RÉUNION DU MARDI 12 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mardi 12 avril 2016 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
– Monsieur Christian GEOFFROY, excusé ayant donné pouvoir à Madame Elodie PREVEL ;
– Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert COMMARE ;
– Madame Claire BASILLE, excusée ;
– Madame Corinne VARNIER, excusée ayant donné pouvoir à Madame Françoise FRÉBOURG.
Approbation de la réunion du conseil municipal du 08 avril 2016 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 08 avril 2016.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Françoise FRÉBOURG, adjointe au Maire, secrétaire de séance.
2016/20 : Affectation du résultat : exercice 2015 de la Commune de Lanquetot :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
Recettes de fonctionnement | 549 799,47 |
Dépenses de fonctionnement | 423 499,51 |
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 126 299,96 |
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 126 299,96 |
+ résultat reporté (C/002) | 218 211,64 |
= un résultat | 344 511,60 |
Un excédent de fonctionnement global de : 344 511,60 euros.
Pour mémoire Prévisions budgétaires
Virement à la section d’investissement (C/023) |
34 390,00 €
|
Recettes d’investissement | 592 614,65 |
Dépenses d’investissement | 475 726,06 |
= Excédent de l’exercice | 116 888,59 |
Excédent d’investissement reporté | 613 050,15 |
Excédent de clôture (A) | 729 938,74 |
Restes à réaliser investissement (recettes) (B) | 0,00 |
Restes à réaliser investissement (dépenses) (C) | 473 434,00 |
Excédent de financement (A+B-C) | 256 504,74 |
Considérant que le Compte Administratif 2015 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 344 511,60 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE d’affecter ce résultat excédentaire au compte suivant du Budget Primitif 2016 à l’excédent de fonctionnement reporté, au compte 002 pour un montant de 344 511.60 €.
L’excédent d’investissement sera inscrit au compte 001 pour un montant de 729 938,74 euros.
2016/21 : Affectation du résultat : exercice 2015 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
Recettes de fonctionnement | 0,00 |
Dépenses de fonctionnement
|
6 713,88 |
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | – 6 713,88 |
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | – 6 713,88 |
+ résultat reporté (C/002) | 129 659,76 |
= un résultat | 122 945,88 |
Recettes d’investissement | 0,00 € |
Dépenses d’investissement | 0,00 € |
= Excédent de l’exercice | = 0,00 € |
Déficit d’investissement reporté | 0,00 € |
Résultat de clôture | = 0,00 € |
Besoin de financement | 0,00 € |
Considérant que le Compte Administratif 2015 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 122 945,88 euros,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 122 945,88 euros.
2016/22 : Vote du Budget Primitif : exercice 2016 de la Commune de Lanquetot :
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2016 comme présenté lors de la réunion du conseil municipal du vendredi 08 avril 2016 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 990 590,00 €
Dépenses et recettes d’investissement : 770 936,00 €
DÉPENSES | RECETTES | |
Section de fonctionnement | 990 590,00 € | 990 590,00 € |
Section d’investissement | 770 936,00 € | 770 936,00 € |
TOTAL | 1 761 526,00 € | 1 761 526,00 € |
Vu le projet de budget primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2016 comme suit :
– Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
– Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.
DÉPENSES | RECETTES | |
Section de fonctionnement | 990 590,00 € | 990 590,00 € |
Section d’investissement | 770 936,00 € | 770 936,00 € |
TOTAL | 1 761 526,00 € | 1 761 526,00 € |
2016/23 : Vote du Budget Primitif (Budget Annexe) : exercice 2016 de la Résidence des Fontaines :
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2016 comme présenté lors de la réunion du conseil municipal du vendredi 08 avril 2016 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 122 945,88 €
Dépenses et recettes d’investissement : 0,00 €
DÉPENSES | RECETTES | |
Section de fonctionnement | 122 945,88 € | 122 945,88 € |
Section d’investissement | 0,00 € | 0,00 € |
TOTAL | 122 945,88 € | 122 945,88 € |
Vu le projet de budget primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2016 comme suit :
– Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
– Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
DÉPENSES | RECETTES | |
Section de fonctionnement | 122 945,88 € | 122 945,88 € |
Section d’investissement | 0,00 € | 0,00 € |
TOTAL | 122 945,88 € | 122 945,88 € |
Informations et questions diverses :
Jardins fleuris : définition d’un nouveau règlement pour inscriptions en Mairie pour participer au concours des Jardins et Maisons fleuris. La Commission environnement et cadre de vie va se réunir.
Le panneau lumineux va être mis en service à partir de jeudi 14 avril 2016. Les membres du conseil municipal sont d’accord pour que des annonces des artisans et commerçants soient diffusées sur ce panneau.
Séance levée à 20 h 32