RÉUNION DU MARDI 25 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 25 avril 2016 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

– Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ, excusé, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE ;
– Madame Isabelle DOUYÈRE, excusée,
– Madame Claire BASILLE, excusée,
– Madame Stéphanie DEVAUX, excusée.

Approbation de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2016 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 12 avril 2016.

Élection d’un secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Corinne VARNIER, conseillère municipale, secrétaire de séance.

2016/24 : Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir :

Vu le code du travail et notamment les articles L 5134-19-1 à L 5134-34 et R 5134-15 à R 5134-50-8;

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir » est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…). L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir. La commune de Lanquetot peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

La Commune de Lanquetot a créé un poste en contrat d’avenir par délibération n° 2015/32 en date du 22 avril 2015.

A la suite de l’exposé effectué par Monsieur le Maire et après avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la loi n° 2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d’une nouvelle section dédiée aux contrats d’avenir dans le code du travail :

– DÉCIDE de renouveler un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :

a) Contenu du poste : entretien des espaces verts et agent polyvalent ;

b) Durée du contrat : un an soit douze mois à compter du 18 mai 2016 ;

c) Durée hebdomadaire de travail : 35 heures avec modulation des horaires de travail selon la saison :

Période haute : du 1er mars au 31 octobre : 35 semaines (dont trois semaines de congés) soit 32 semaines travaillés, (9H30 – 12H30 et 13H00 – 18H00 par jour du lundi au vendredi inclus) Période basse : du 1er janvier au 28 février et du 1er novembre au 31 décembre : 17 semaines (dont deux semaines de congés) soit 15 semaines travaillés (13H00 – 17H22 par jour du lundi au vendredi inclus) ;

d) Rémunération : SMIC.

– AUTORISE Monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et signer la convention avec la Mission Locale ainsi que le contrat d’avenir. Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 64162 « Emplois d’avenir » du budget 2016 de la commune.

Informations et questions diverses :

– Cimetière communal : Le Conseil Municipal a décidé de ne pas modifier le règlement du cimetière pour autoriser le transfert de corps de personnes inhumés dans le cimetière d’une autre commune. Ces personnes n’ayant pas habité la commune de Lanquetot de leur vivant.

– Vidéo protection : La Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine, par l’intermédiaire du responsable de la Police Municipale Intercommunale, propose une assistance dans le cadre du projet de mutualisation de l’achat groupé de vidéo protection. Monsieur le Maire présente le devis de la Société AMBRE pour une prestation de conseil en vidéo-surveillance pour un montant hors taxes de 780 €. Le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet et accepte le devis.

– Jurés d’assises : Le tirage au sort des jurés d’assises a eu lieu le jeudi 21 avril 2016 à la Mairie de Bolbec. Le tirage au sort des jurés doit être effectué par le Maire de la commune du chef-lieu de canton, en présence des Maires de toutes les communes de moins de 1 300 habitants. La commune de Lanquetot a été tirée au sort. Ainsi, à partir de la liste électorale de Lanquetot trois personnes électrices de Lanquetot ont été tirés au sort.

– La participation citoyenne : L’objectif est de lutter contre le sentiment d’insécurité et les atteintes aux biens (cambriolages) tout en renforçant le tissu social en mettant en avant le principe de solidarité et de partenariat. Ce dispositif ne se substitue pas à l’action des services de Polices et de Gendarmerie. Monsieur le Maire explique que ce dispositif pourrait tout d’abord se mettre en place dans les rues suivantes de Lanquetot (rue des Jonquilles, rue du Bel Air et rue des Nénuphars). Il faut désigner un référent.

Séance levée à 19 h 55

 

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