RÉUNION DU VENDREDI 08 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le vendredi 08 avril 2016 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
– Monsieur Christian GEOFFROY, excusé, ayant donné pouvoir à Madame Elodie PREVEL ;
– Madame Claire BASILLE, excusée ;
– Madame Corinne VARNER, excusée.
Approbation de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2016 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 21 mars 2016.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.
2016/10 : Approbation du compte administratif : exercice 2015 de la Commune de Lanquetot :
Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot, ne prend pas part au vote et se retire au moment du vote.
Le compte administratif 2015 de la Commune de Lanquetot, sous la présidence de Madame Françoise FRÉBOURG, doyenne d’âge est approuvé à l’unanimité.
2016/11 : Budget de la Commune de Lanquetot : exercice 2015 : approbation du compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier (Monsieur Daniel JOLY) :
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.
Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2016/12: Approbation du compte administratif : exercice 2015 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) :
Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot, ne prend pas part au vote et se retire au moment du vote.
Le compte administratif 2015 de la Commune de Lanquetot, sous la présidence de Madame Françoise FRÉBOURG, doyenne d’âge est approuvé à l’unanimité.
2016/13 : Budget de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) : exercice 2015 : approbation du compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier (Monsieur Daniel JOLY) :
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.
Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2016/14: Vote des subventions pour l’année 2016 :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– d’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2016 :
| n° | Désignation | Imputation comptable | Montant en euros |
| 1 | CCAS (Centre Communal d’Action Sociale de LANQUETOT) | 657362 | 9 000 |
| 2 | ADMR | 6574 | 100 |
| 3 | Anciens COMBATTANTS Lanquetot | 6574 | 640 |
| 4 | ABAD Association Blobécaise aide à domicile Bolbec
Association Bolbécaise du 3ème âge Bolbec |
6574 | 200 |
| 5 | Association Lanquetotaise de Gymnastique de Maintien | 6574 | 400 |
| 6 | Association Sportive Lanquetotaise | 6574 | 1 300 |
| 7 | Association ESCALT | 6574 | 100 |
| 8 | Banque alimentaire de la région Havraises et Pointe de Caux | 6574 | 80 |
| 9 | Comité des Fêtes de LANQUETOT | 6574 | 2 900 |
| 10 | Coopérative scolaire de Lanquetot | 6574 | 1 200 |
| 11 | Association ACOMAD Alzheimer | 6574 | 60 |
| 12 | GABS Groupement Athlétique Basse-Seine Bolbec | 6574 | 100 |
| 13 | Halte-Garderie les Petits Pieds Bolbec | 6574 | 80 |
| 14 | Les restaurants du cœur Centre de Bolbec | 6574 | 150 |
| 15 | Loisirs Plus | 6574 | 400 |
| 16 | Maison Familiale du Havre Rural Centre de Formation par alternance | 6574 | 100 |
| 17 | CFAIE Centre de Formation d’Apprentis Inter consulaire de l’Eure | 6574 | 50 |
| 18 | Société Bolbécaise de Protection des Animaux | 6574 | 150 |
– donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser les subventions attribuées.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2016 de la commune de Lanquetot aux comptes 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS) et 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
2016/15: Prix des concessions du cimetière communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de maintenir le prix, à compter du 15 avril 2016 des concessions cinquantenaires du cimetière :
– 168 euros pour deux corps,
– et majoration de 78 euros par corps supplémentaire, en superposition.
2016/16 : Site cinéraire : Jardin du souvenir / cavurnes :
La Commune a aménagé un site cinéraire dans le cimetière communal avec une partie destinée aux cavurnes et une autre destinée au jardin du souvenir.
Le terrain destiné à recevoir les cavurnes est de 1 mètre sur 0.70 mètre.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :
– fixer la durée des concessions pour les cavurnes et le jardin du souvenir à 15 ans,
– maintenir le prix de la concession à 168 euros pour les cavurnes à compter du 15 avril 2016 (une ou deux urnes pour une cavurne), majoration de 78 euros pour une troisième urne,
– fixer pour le jardin du souvenir le coût d’une dispersion à 90 euros.
2016/17 : Site cinéraire : Columbarium / tarif et durée de la concession d’un emplacement pouvant contenir une ou deux urnes au maximum :
La Commune a aménagé un columbarium dans le cimetière communal.
Le columbarium installé en novembre 2014 dispose de six cases avec une ouverture sur l’avant et une ouverture sur l’arrière.
Le columbarium est constitué d’un ensemble de six cases. Chaque case comporte une séparation transversale qui délimite deux emplacements par case. Chaque emplacement peut contenir deux urnes funéraires. Un emplacement concerne une concession.
Le Conseil Municipal FIXE, à l’unanimité, à compter du 15 avril 2016 la durée des concessions de chaque emplacement à 650 € (six cent cinquante euros) pour une durée de trente ans.
2016/18 : Tarifs de la salle des fêtes :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants pour la location de la salle des fêtes à compter du 15 avril 2016 :
– mise à disposition de la salle suite à une inhumation : 50 euros,
– vin d’honneur : 100 euros,
– un repas : 200 euros,
– deux repas : 300 euros.
2016/19 : Vote des trois taxes directes locales pour l’année 2016 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les taux des impôts locaux pour l’année 2016 :
– Taxe d’habitation : 9.62 %
– Taxe foncière (bâti) : 10,60 %
– Taxe foncière (non bâti) : 27,77 %
Informations et questions diverses :
– Aire de jeux à côté du terrain multisports résidence des Fontaines à étudier,
– La construction du préau à l’école maternelle va commencer dans les prochaines semaines.
Séance levée à 22 H 00