RÉUNION DU LUNDI 21 MARS 2016

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 21 mars 2016 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

– Mme Martine CAHARD, excusée ;
– Mme Françoise FRÉBOURG, excusée ;
– Madame Claire BASILLE, excusée ;
– Madame Corine VARNIER, excusée ;
– Madame Stéphanie DEVAUX ; excusée ;
– Mme Élodie PRÉVEL, excusée ayant donné pouvoir à M. Christian GEOFFROY.

Approbation de la réunion du conseil municipal du lundi 11 janvier 2016 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 11 janvier 2016.

Élection d’un secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Monsieur Ludovic LEBOURGOCQ, conseiller municipal, secrétaire de séance.

2016/06 : Année 2016 / Cotisation ADM76 (Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime) / acceptation et autorisation de signature :

L’Association Départementale des Maires (ADM76) et Présidents de communautés a pour vocations essentielles de participer à votre information, le conseil ainsi que votre représentation auprès de l’ensemble des pouvoirs publics, mais aussi des partenaires de communes et intercommunalités. L’action de l’ADM76 se matérialise sous différentes formes : consultations juridiques, assistance contentieuse, transmission de documentation, publication de vos annonces de marchés publics sur le site Internet de l’association, mise en œuvre de la dématérialisation des marchés, interventions et représentations auprès des pouvoirs publics, de l’Association des Maires de France et des ministères, organisations de réunions d’information, ….

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régler une cotisation à l’ADM76 (Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime au titre de l’année 2016 pour 303,79 euros.

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– accepte de régler la cotisation de 303,79 € (trois cent trois euros et soixante-dix-neuf cents) pour l’année 2016 pour adhérer à l’ADM76,
– donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
– La dépense sera imputée au compte 6281 (concours divers (cotisations…)) du budget communal 2016 de la commune de LANQUETOT.

2016/07 : Année 2016 / Cotisation annuelle au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Seine-Maritime / acceptation et autorisation de signature :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régler une cotisation annuelle au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime (CAUE) au titre de l’année 2016 pour 123,98 euros.

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– accepte de régler la cotisation de 123,98 € (cent vingt-trois euros et quatre-vingt-dix-huit cents) pour l’année 2016 pour adhérer au CAUE,
– donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
– La dépense sera imputée au budget communal 2016 de la commune de LANQUETOT.

2016/08 : Déploiement d’une borne de recharge pour véhicules électriques :

Monsieur le Maire donne lecture du projet du SDE76 consistant à créer une infrastructure de recharge pour véhicule électrique située Parking dit « Place Rémi HEUZÉ » et donne lecture du projet de convention établi par les services du SDE76.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal :

– ADOPTE la convention et autorise le Maire à la signer, celle-ci n’entraînant aucune contribution communale,
– AUTORISE le SDE76 à poser une borne sur l’emplacement suivant : Parking dit « Place Rémi HEUZÉ »,

Afin d’assurer le déploiement des bornes IRVE, la commune :

– NOTE que la borne est propriété du SDE76,

– AUTORISE l’occupation à titre gracieux de son domaine public. Cette occupation est consentie à l’emplacement signalé au paragraphe 1 de la présente et sur le plan figurant en annexe. Cette autorisation est accordée au plus tard trois mois après la signature de la présente et pour toute la durée d’exploitation du service,
– PERMET l’utilisation de la borne IRVE créée pour tout usager en se conformant aux prescriptions relatives aux conditions d’implantation et de stationnement des véhicules,
– AUTORISE le SDE76 à assurer la fourniture de la borne de son choix. Le SDE76 acquittera ainsi toutes les dépenses d’exploitation, notamment les dépenses de fourniture, de pose, de raccordement de la borne, de maintenance, de mise en service, d’exploitation et de renouvellement, ainsi que les dépenses de consommation électrique, de consommation téléphonique et d’assurances, (pour mémoire d’une valeur annuelle estimée de 1500€/an) pour toute la durée d’exploitation du service,
– AUTORISE le SDE76 à disposer des données issues du superviseur de données qui sera mis en place pour assurer l’interopérabilité du parc de bornes à la maille départementale, régionale et/ou nationale,
– AUTORISE le SDE76 à réaliser une signalétique horizontale et verticale adaptée aux emplacements de charge pour véhicules électriques et à afficher les informations nécessaires (partenaires financiers, mode de fonctionnement, tarifs, …),
– S’ENGAGE à maintenir l’emplacement dédié à l’IRVE, en espace public ou considéré comme tel, gratuitement accessible au public 7 jours sur 7, 24 heures sur 24,365 jours par an,
– S’ENGAGE à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout le territoire de la commune au cours des deux premières années qui suivent la mise en service des bornes de charge, dès lors que la commune assure directement la gestion des espaces de stationnement. Cette gratuité s’entend pour tous les emplacements de stationnement, en surface ou en ouvrage, exclusivement gérés directement par la commune, avec ou sans dispositif de recharge.

2016/09 : Société LUMIPLAN : Abonnement / contrat de maintenance pour la souscription FLOTTE GPRS pour le panneau d’affichage électronique LUMIPLAN VILLE :

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Accepte le bon de souscription (maintenance) FLOTTE GPRS pour le panneau d’affichage électronique LUMIPLAN,
– Accepte l’abonnement GPRS comprenant (mise à disposition d’une puce GPRS, 48 Mo le premier mois (incluant de tests en usine et le premier mois de transmission, la totalité des consommations pour les mises à jour des messages, les tests réalisés à distance par les services techniques de LUMIPLAN en cas de disfonctionnement, le remplacement de la puce en cas de nécessité, l’hébergeur serveur) pour un montant annuel de 180 € HT (cent quatre-vingt euros hors taxes),
– Accepte que le présent abonnement soit signé à compter de la mise en service de l’afficheur jusqu’à la fin de l’année civile en cours, et renouvelable par reconduction expresse d’année en année (année civile), sauf dénonciation par lettre recommandée avec A/R par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant la date anniversaire,
– Accepte que la facturation annuelle soit à terme à échoir : la première facturation étant calculée prorata temporis de la date de prise d’effet jusqu’à la fin de l’année civile.
– Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de souscription FLOTTE GPRS pour le panneau d’affichage électronique avec la Société LUMIPLAN située à Paris,
– Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Information et question diverse :

Une réunion a eu lieu le lundi 21 mars 2016 à la Mairie avec la police intercommunale pour étudier dans un premier temps des caméras de vidéosurveillance dans le centre bourg à Lanquetot dans le cadre de la mutualisation avec la Communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine.

 

Partagez cet article