CONVOCATION DU 10 SEPTEMBRE 2012

 

 

Ordre du jour :

 

–          Prise en charge partielle pour la destruction des nids d’hyménoptères de type guêpes, bourdons et frelons sur la commune,

–          Maintien du service public à Bolbec / Pôle emploi,

–          Maintien du service public à Bolbec / Caisse Primaire d’Assurance Maladie,

–          Désignation de la Commission « Garderie-Périscolaire »,

–          Institution de la taxe d’aménagement au taux de 2 % sur le territoire de la commune et fixation des exonérations facultatives,

–          Transfert en pleine propriété et à titre gratuit des réseaux d’électrification au profit du syndicat départemental d’énergie 76 : transfert des réseaux de distribution d’électrification en milieu rural,

–          Halte Garderie « les Petits Pieds de Bolbec » / prise en charge des coûts,

–          Réalisation de la construction d’une garderie périscolaire à Lanquetot,

–          Location du logement sis 6, place de la Mairie et retenue de garantie de Madame Catherine COUFOURIER,

–          Mairie / acquisition de matériels informatiques,

–          Décision modificative n° 2 pour le budget communal,

–          Informations et questions diverses.

 

Le Maire,

 

Gilbert BRENNETOT

 

RÉUNION DU 17 SEPTEMBRE 2012

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le lundi 17 septembre 2012 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Premier Adjoint (ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert COMMARE), Monsieur Hervé LOUVEL et Monsieur Jean DUPREY, excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.

 

2012/33 : Prise en charge partielle pour la destruction des nids d’hyménoptères de type guêpes, bourdons, et frelons sur la commune :

 

Dans sa séance du 30 mai 2011, le Conseil Municipal avait décidé, à l’unanimité, de choisir l’auto-entreprise de Monsieur Morgan DELAUNAY domicilié à Lanquetot sis 1101 A, route de Bolbec pour détruire des nids d’hyménoptères.

 

Or Monsieur Morgan DELAUNAY vient récemment de nous avertir qu’il n’exerce plus cette activité.

 

Compte tenu des explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

–          Décide de choisir une entreprise située à proximité de Lanquetot,

–          Décide de retenir l’entreprise RADICAL située à Bolbec (8, bis avenue Louis DEBRAY),

–          Décide que pour chaque intervention sur le territoire communal de Lanquetot, la participation du demandeur sera de quinze euros à régler directement à l’entreprise RADICAL quelle que soit l’intervention. Le montant forfaitaire de quinze euros sera facturé au nom de l’adresse de l’intervention.

–          Informe les habitants de Lanquetot qu’à ce jour, les conditions pour la destruction de nids d’hyménoptères de type guêpes, bourdons, frelons  sont les suivantes :

  1. a)Nid en terre ou hauteur inférieure à 1.50 m : 60 euros toutes taxes comprises (délai d’intervention : 24/48 h),
  2. b)Nid hauteur supérieure à 1.50 m : 80 euros toutes taxes comprises (délai d’intervention 24/48 h).
  3. c)Une facture récapitulative reprenant les dates et lieux d’intervention sera adressée à la Commune de Lanquetot chaque fin de mois.

–          Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette opération.

 

2012/34 : Maintien du service public à Bolbec / Pôle emploi :

 

Comme la presse régionale s’en est faite l’écho, nos communes risquent de voir disparaître de leur territoire des services publics d’une grande utilité. En effet, le Directeur Territorial de Seine-Maritime de Pôle Emploi  a annoncé le départ de ses services pour Lillebonne. Si ce départ devait se confirmer, cela constituerait un lourd handicap pour les habitants de nos communes déjà fortement pénalisés par une situation économique très difficile. Bolbec constitue le centre administratif de son canton et des cantons voisins, puisqu’elle accueille l’Hôtel des Finances Publiques, le Commissariat de Police, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Gendarmerie, les Services de Secours et d’Incendie, la Maison des Compétences… La commune de Bolbec, a dans sa séance a exigé à l’unanimité le maintien de Pôle Emploi à Bolbec et a décidé d’interpeller les Maires des trois autres cantons concernés (Lillebonne, Fauville-en-Caux et Ourville-en-Caux) au sujet de cette délocalisation du service public. Lors d’un entretien récent avec le Directeur Territorial de Seine-Maritime de Pôle Emploi, la Ville a été informée du projet de départ des services actuellement installés à BOLBEC, 18 ter avenue Foch. Ces services sont implantés dans un immeuble construit et financé par la collectivité en 1998 et mis à disposition de Pôle Emploi moyennant le paiement d’un loyer annuel. Ce projet suscite les observations suivantes qui ont été portées à la connaissance de Monsieur le Premier Ministre, de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social et de Monsieur le Directeur Général de Pôle Emploi :

–  dès le début de l’année 2010, à la demande de Pôle Emploi, la Ville de BOLBEC a étudié la possibilité d’un agrandissement des locaux actuels, afin d’en doubler les superficies.

Un maître d’œuvre a d’ailleurs été désigné et un projet d’extension a été présenté aux responsables régionaux de Pôle Emploi.

Le coût de cette étude (environ 15 000 €) a été entièrement pris en charge par la Collectivité de Bolbec, mais il a été signifié quelques mois plus tard que ce projet était abandonné par Pôle Emploi.

–  les services de BOLBEC se trouvent géographiquement au centre du bassin d’emploi dont ils ont la charge.

Un départ constituerait un handicap considérable pour les nombreux demandeurs d’emploi, non seulement de BOLBEC mais aussi des trois autres cantons de Lillebonne, Fauville-en-Caux et Ourville-en-Caux, déjà fortement pénalisés par une situation économique très difficile.

–  Les services ANPE et ASSEDIC sont implantés depuis de très nombreuses années avant leur regroupement au sein de Pôle Emploi,

–  La Ville de Bolbec constitue le centre administratif des cantons voisins puisqu’elle accueille l’Hôtel des Finances Publiques, le Commissariat  de Police, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Gendarmerie, les Services de Secours et d’Incendie, la CPAM, la CARSAT, etc…

Il est donc nécessaire de maintenir une logique administrative cohérente en la matière.

–  Il existe sur le territoire de la Ville de Bolbec tout un réseau associatif dans les domaines de la formation et de la réinsertion. Un départ des services de Pôle Emploi rendrait plus délicates les actions entreprises par ces partenaires.

 

Après avoir énoncé la délibération de la Ville de Bolbec en date du 27 juin 2012,

 

Vu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 

–          Que les services publics de proximité, comme les services de Pôle Emploi, soient maintenus à Bolbec,

–          Que les élus de Lanquetot se mobilisent pour ce maintien avec les Maires des trois autres cantons concernés (Lillebonne, Fauville-en-Caux et Ourville-en-Caux).

 

2012/35 : Maintien du service public à Bolbec / Caisse Primaire d’Assurance Maladie :

 

Comme la presse régionale s’en est faite l’écho, nos communes risquent de voir disparaître de leur territoire des services publics d’une grande utilité. En effet, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a informé Monsieur le Maire de Bolbec de son désengagement du projet immobilier négocié avec la Ville de Bolbec depuis plusieurs mois. Si ce départ devait se confirmer, cela constituerait un lourd handicap pour les habitants de nos communes déjà fortement pénalisés par une situation économique très difficile.

 

Bolbec constitue le centre administratif de son canton et des cantons voisins, puisqu’elle accueille l’Hôtel des Finances Publiques, le Commissariat de Police, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Gendarmerie, les Services de Secours et d’Incendie, la Maison des Compétences…

 

La Commune de Bolbec, a dans sa séance du 27 juin 2012, a exigé à l’unanimité  le maintien de la C.P.A.M. à Bolbec et a décidé d’interpeller les partenaires de son territoire au sujet de cette délocalisation du service public. En effet,  La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Havre (C.P.A.M.) est actuellement installée dans des locaux situés rue Victor Deschamps pour assurer des services aux assurés les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.

 

Ces locaux ne correspondant plus aux normes désormais en vigueur pour l’accueil du public, des discussions ont été engagées avec la C.P.A.M. depuis mi 2009 afin d’envisager la construction de bureaux adaptés aux besoins de ce service public.

 

Un projet de construction d’un immeuble commun à la C.P.A.M. et à la CARSAT  a donc été mis au point dans le cadre de la ZAC « Hôtel de Ville ».

 

Après plusieurs réunions de travail, dont la dernière a eu lieu le 3 février 2012 avec un cabinet d’Architectes en charge de la réalisation de ce projet, la Ville, par un courrier du 27 avril 2012, a proposé la mise à disposition gratuite des locaux à construire dans la configuration convenue avec la C.P.A.M.

 

Malgré cette proposition, la C.P.A.M., par un courrier du 14 juin 2012, vient de nous informer de son désengagement du projet immobilier négocié avec la Ville depuis de nombreux mois.

 

Le projet de ce départ a conduit la Ville à intervenir auprès de Monsieur le Premier Ministre, de Madame le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et du Directeur Général de la C.P.A.M.

 

En effet, ce départ constituerait un lourd handicap pour les habitants de BOLBEC, de son canton et des cantons limitrophes puisque seule serait maintenue une permanence d’une journée par semaine pour l’accueil sur rendez-vous des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (C.M.U.C.).

 

Après avoir énoncé la délibération de la Ville de Bolbec en date du 27 juin 2012

 

Vu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 

–          Que les services publics de proximité, comme la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, soient maintenus à Bolbec,

–          Que les élus de Lanquetot se mobilisent pour ce maintien auprès des élus du territoire.

 

2012 /36 : Désignation de la Commission « Garderie-Périscolaire » :

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

–           décide de former une commission « Garderie-Périscolaire » à Lanquetot qui travaillera en collaboration avec la commission « Garderie-Périscolaire »  de Bolleville compte tenu du R.P.I. entre Bolleville et Lanquetot,

–          Nomme les membres suivants de cette commission « Garderie-Périscolaire » à Lanquetot :

 

  1. a)Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire est Président de droit de cette commission,
  2. b)Monsieur Roger BERGOUGNOUX,
  3. c)Monsieur Hubert COMMARE,
  4. d)Monsieur Sylvain BUNIAS,
  5. e)Madame Véronique BREDEL,
  6. f)Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ,
  7. g)Madame Martine CAHARD.

 

2012/37 : Institution de la taxe d’aménagement au taux de 2 % sur le territoire de la commune et fixation des exonérations facultatives :

 

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Le Conseil Municipal, a en effet, dans sa séance du 21 novembre 2011 instauré la taxe d’aménagement au taux de 4 % sur le territoire de la Commune et a également fixé des exonérations facultatives. Après les explications de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil municipal de réduire le pourcentage de la taxe d’aménagement.

 

Elle sera applicable à compter du 1er mars 2013.

 

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR), la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE), la Participation pour Non Réalisation des Aires de Stationnement (PNRAS).

 

La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%.

 

La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 du Code de l’Urbanisme un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

 

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 

–                      d’instituer le taux de 2 % sur l’ensemble du territoire communal,

–                      d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du Code de l’Urbanisme,

 

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit –  ou du PTZ+) à raison de 50 % de leur surface ;

 

–                      d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du Code de l’Urbanisme,

 

1° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

 

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

 

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

 

Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 21 novembre 2011.

 

2012/38 : Transfert en pleine propriété et à titre gratuit des réseaux d’électrification au profit du syndicat départemental d’énergie 76 : transfert des réseaux de distribution d’électrification en milieu rural :

 

En vertu d’un arrêté préfectoral du 29 mai 2012 portant transfert de la compétence « maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification »

 

Vu :

 

–          l’arrêté préfectoral du 29 mai 2012 portant modification et révision des statuts du syndicat département d’énergie de la Seine-Maritime (SDE 76) ;

–          l’exercice de la compétence : « maîtrise d’ouvrage des travaux des réseaux publics de distribution d’électricité » par le SDE 76 à compter du 1er juin 2012 ;

–          d’une part, les dispositions de l’article L5211-25-1 du C.G.C.T. qui posent le principe d’une répartition du patrimoine entre les communes en cas de retrait de compétence, et, d’autre part, les dispositions des articles L132161 et suivants du C.G.C.T. qui précisent que le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence ;

–          la difficulté pour le SDE 76, les syndicats d’électrification en milieu rural du département (SIERG) et les 690 communes de Seine-Maritime concernés par l’électrification rurale à mettre en œuvre les dispositions cumulées des articles L321-1 et L5211-25-1 du C.G.C.T. : délibérations des communes et des SIERG fixant les modalités de répartition du patrimoine (définition d’une clé de répartition),

–          signature d’un procès-verbal entre le SDE 76 et chacune des 690 communes pour la mise à disposition des réseaux au bénéficiaire du SDE 76 ;

–          la possibilité, conformément aux dispositions de l’article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de céder à l’amiable, sans déclassement préalable, les biens de personnes publiques qui relèvent de leur domaine public, lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 

–          accepte le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des réseaux d’électrification : extension, renforcement et effacement, du SIERG vers le SDE 76 ainsi que le transfert des emprunts ayant servi à financer les travaux d’électrification ;

–          accepte le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des travaux inopinés de renforcement et d’extension (y compris les tarifs jaunes) ;

–          prend note que ce transfert en pleine propriété et à titre gratuit ne pourra intervenir au profit du SDE 76 que si l’ensemble des communes membres du SIERG donne son accord sur ce mode opératoire.

 

2012/39 : Halte Garderie « les Petits Pieds de Bolbec » / prise en charge des coûts :

 

Pa courrier en date du 17 juillet 2012, Monsieur Dominique METOT, Maire de Bolbec nous fait part de la problématique financière que rencontre l’association gestionnaire de la Halte Garderie « Les Petits Pieds ».

 

Monsieur le Maire de Bolbec nous indique que face à la hausse des dépenses à laquelle l’association doit faire face, la commune de Bolbec n’est plus en capacité de porter seule la charge des dépenses. En tant que commune centre, la ville de Bolbec est prête à porter seule les charges de fonctionnement liées au bâtiment. Néanmoins les enfants Bolbécais fréquentant la halte ne représentent que 35 % des heures enfants réalisées. C’est pourquoi, la Commune de Bolbec se tourne vers le Conseil Municipal pour envisager une prise en charge financière des coûts de fonctionnement engendrés par la fréquentation des enfants de la Commune de Lanquetot. Pour information, la Caisse d’Allocations Familiales et les familles prennent en charge aujourd’hui 4,44 € de l’heure enfant réalisée sur un coût réel de 9,31 €. La Commune de Bolbec peut assurer les charges du bâtiment qui représentent 1,77 € de l’heure.

 

De ce fait, selon les calculs de la Commune de Bolbec, il resterait pour la commune de Lanquetot la somme de 3,10 € de l’heure par enfant à financer.

 

Une des solutions envisagées était d’augmenter l’adhésion. La Caisse d’Allocations Familiales permet la mise en place de cette solution en limitant à 50 € l’adhésion annuelle. Une autre solution aurait été l’augmentation du tarif horaire pour les familles, mais cette solution est aussi inenvisageable car elle entrainerait une diminution d’un montant identique de la participation horaire de la Caisse d’Allocations Familiales.

 

La Commune de Bolbec nous a adressé un listing qui nous donne les informations suivantes :

 

–          en 2011, 6 enfants habitant la commune de Lanquetot fréquentent la Halte Garderie « les Petits Pieds de Bolbec »,

–          en 2012, 3 enfants habitant la commune de Lanquetot fréquentent la Halte Garderie « les Petits Pieds de Bolbec », avec un autre enfant sur liste d’attente d’inscription,

–          le nombre d’heures en 2011 est de 1 359,35 (soit un éventuel coût pour la Commune de Lanquetot de 4 213,99 €),

–          le nombre d’heures au 31 mai 2012 est de 683,65 (soit un éventuel coût pour la Commune de Lanquetot (année non complète) de 2 119,32 €.

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité, de participer au financement de la Halte-Garderie « Les Petits Pieds » de Bolbec.

 

2012/40 : Réalisation de la construction d’une garderie périscolaire à Lanquetot :

 

Monsieur le Maire expose :

 

Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Lanquetot souhaite réaliser une garderie périscolaire dans la cour de l’école maternelle à Lanquetot. Le projet pour cette réalisation est le suivant : construction neuve et changement d’affectation du préau dans le but de le réhabiliter afin de diminuer le coût de l’opération. Ce projet a pour but d’accueillir les enfants du R.P.I. de Bolleville et Lanquetot.

 

Construction neuve et changement d’affectation du préau

(montant estimatif des travaux hors taxes) :                                                130 000,00 €

Honoraires Maîtrise d’œuvre architecte : 10 % du hors taxe :                       13 000,00 €

Etude thermique RT 2012 (forfait) :                                                                2 000,00 €

Honoraires S.P.S. :                                                                                           2 000,00 €

—————–

Total hors taxes :                                                                                          147 000,00 €

T.V.A. : 19,6 %                                                                                              28 812,00 €

Total T.T.C. :                                                                                                175 812,00 €

 

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 

–          d’acter la construction neuve et le changement d’affectation du préau dans le but de le réhabiliter pour faire une garderie périscolaire,

–          de retenir une enveloppe de 147 000,00 euros hors taxes (cent quarante sept mille euros hors taxes) comprenant le montant estimatif des travaux, les honoraires maîtrise d’œuvre architecte, l’étude thermique RT 2012  et les honoraires S.P.S.,

–          d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la construction neuve et le changement d’affectation du préau dans le but de le réhabiliter pour faire une garderie périscolaire et à signer le marché avec le prestataire retenu à l’issue de la mise en concurrence dans la limite de l’enveloppe financière fixée à cent quarante sept mille euros hors taxes),

–          d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération auprès :

  1. a)une subvention du Département de la Seine-Maritime,
  2. b)des services de l’Etat au titre de ladotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.),
  3. c)une subvention de la Caisse des Allocations Familiales,
  4. d)une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Madame Estelle GRELIER, députée.

–          D’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer auprès des services instructeurs compétents une demande de permis de construire ou tout autre document d’urbanisme.

 

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

 

Après  en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

 

–          d’acter la construction neuve et le changement d’affectation du préau dans le but de le réhabiliter pour faire une garderie périscolaire,

–          de retenir une enveloppe de 147 000,00 euros hors taxes (cent quarante sept mille euros hors taxes) comprenant le montant estimatif des travaux, les honoraires maîtrise d’œuvre architecte, l’étude thermique RT 2012  et les honoraires S.P.S.,

–          d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la construction neuve et le changement d’affectation du préau dans le but de le réhabiliter pour faire une garderie périscolaire et à signer le marché avec le prestataire retenu à l’issue de la mise en concurrence dans la limite de l’enveloppe financière fixée à cent quarante sept mille euros hors taxes),

–          d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération auprès :

  1. e)une subvention du Département de la Seine-Maritime,
  2. f)des services de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.),
  3. g)une subvention de la Caisse des Allocations Familiales,
  4. h)une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Madame Estelle GRELIER, députée.

–          D’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer auprès des services instructeurs compétents une demande de permis de construire ou tout autre document d’urbanisme.

 

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif de la commune au titre de l’année 2012. Une décision modificative est prévue à cet effet.

 

2012/41 : Location du logement sis 6, place de la Mairie et retenue de garantie de Madame Catherine COUFOURIER :

 

Vu la résiliation du bail par Madame Catherine  COUFOURIER domicilié 6 place de la Mairie,

 

Vu la vacance du logement communal sis, 6 place de la Mairie à compter du 1er décembre 2012.

 

Le conseil Municipal à l’unanimité :

 

– décide la location du logement communal  sis, 6 place de la Mairie,

– fixe le montant du loyer à 605 € (six cent cinq euros) par mois, révisable annuellement en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (I.R.L.),

– confie au cabinet Lebas de Fauville-en-Caux l’état des lieux et du contrat de location,

– autorise Monsieur le Maire d’une part à signer le contrat à intervenir et d’autre part à mandater les frais éventuels afférents à ce nouveau contrat au cabinet Lebas de Fauville-en-Caux et divers frais de contrôle,

– de redonner la caution de garantie à Madame Catherine COUFOURIER d’un montant de 585 € (cinq cent quatre vingt cinq euros) (titre de recette n° 103 du 24 novembre 2011) si l’état des lieux est satisfaisant,

– et autorise Monsieur le Maire à mandater le paiement de la retenue de garantie à Madame Catherine COUFOURIER.

 

Mairie / acquisition de matériels informatiques :

 

Du matériel informatique pour la mairie va être acheté.

 

2012/42 : Décision modificative n° 2 pour le budget communal :

 

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2012 du budget communal.

 

Pour la section de fonctionnement  :

 

Dépenses : Augmentation des crédits :

 

Compte 611 : contrats de prestations de services                 + 4 515,00 €

Compte 73925 fonds de péréquation des recettes

Fiscales et intercommunales                                                  + 3 434,00 €

 

TOTAL :                                                                              + 7 949,00 €

 

Recettes : Augmentation des crédits :

 

Compte 70311 : concession dans les cimetières                   +    516,00 €

Augmentation des crédits :

Compte 70323 : redevance d’occupation du domaine

Public communal :                                                                 +      37,00 €

Compte 7381 : taxe additionnelle aux droits de mutation

ou à la taxe de publicité :                                                      + 7 393,00 €

Compte 764 : revenus des valeurs mobilières de placement +        3,00 €

 

TOTAL :                                                                              + 7 949,00 €

 

Pour la section investissement  :

 

Dépenses : Diminution des crédits :

 

Compte 2051 opération 045 (mairie) :                                   +2 500,00 €

Compte 2313 opération 21 (salle polyvalente) :                 +132 965,00 €

 

TOTAL :                                                                          + 135 465,00 €

 

Dépenses : Augmentation des crédits :

 

Compte 2128 opération 29 (plateau d’évolution

à usage scolaire et terrain de boules) :                                 +  4 630,00 € (opération d’ordre)

Augmentation des crédits :

Compte 21318 opération 046 (école) :                              + 126 000,00 €

Compte 2181 opération 045 (mairie) :                                    +  465,00 €

Compte 2183 opération 045 (mairie) :                                   + 8 000,00 €

Compte 2184 opération 045 (mairie) :                                  + 1 000,00 €

 

TOTAL :                                                                           + 140 095,00 €

 

Recettes : Augmentation des crédits :

 

Compte 2031 opération 29 (plateau d’évolution

A usage scolaire et terrain de boules :                                   + 4 630,00 € (opération d’ordre)

 

TOTAL :                                                                              + 4 630,00 €

 

Informations et questions diverses :

 

–          Des stores ont été achetés et posés à la Société « Décors du Val des Francs » située à la Frénaye pour la Mairie pour la somme de 387,87 € hors taxes,

–          Monsieur le Maire a pris une décision en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal en date du 02 août 2010. Ainsi, Monsieur le Maire a retenu le Cabinet Régis DEHAYS, architecte à Bolbec pour la réalisation de la garderie périscolaire (construction neuve et changement d’affectation : réhabilitation d’un préau existant). La décision a été affichée à la porte de la Mairie le 14 septembre 2012,

–          Les Commissions « Garderie Périscolaire » entre les communes de Bolleville et Lanquetot vont se réunir avant la fin du mois de septembre,

–          La Commission « Sports et Loisirs » va se réunir le mercredi 10 octobre  pour établir le règlement d’une part du vestiaire et d’autre part du Mille Club.

 

Séance levée à 20 heures 34 minutes

 

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