CONVOCATION DU 27 JUIN 2012
Ordre du jour :
– Approbation du marché portant sur l’aménagement de terrains de pétanque et d’un plateau d’évolution à usage scolaire,
– Fonds d’aide aux jeunes,
– Convention de mise à disposition d’un équipement intercommunal / Ludisport,
– Acceptation d’une subvention de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine (fonds de concours au titre du droit à tirage) à pour la sécurisation et la réhabilitation des écoles,
– Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime / article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
– Subvention à l’Association Sportive Lanquetotaise,
– Décision modificative n° 1,
– Garderie périscolaire,
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Gilbert BRENNETOT
RÉUNION DU 4 JUILLET 2012
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le mercredi 4 juillet 2012 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Bruno HÉBERT, Monsieur Antoine CROCHEMORE, Monsieur Hervé LOUVEL et de Monsieur Raymond GUILLEMARD (ayant donné pouvoir à Monsieur Gilbert BRENNETOT) excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
2012/25 : Approbation du marché portant sur l’aménagement de Terrains de pétanque et d’un espace d’évolution à usage scolaire :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 28 et suivants ;
Considérant que par un avis d’appel public à la concurrence, Monsieur le Maire a fait savoir que la commune souhaitait l’aménagement de terrains de pétanque et d’un espace d’évolution à usage scolaire ; que cet avis d’appel public à la concurrence laissait aux candidats jusqu’au vendredi 4 mai 2012 à 18 heures pour répondre, au vu du dossier de Consultation des Entreprises mis à leur disposition par voie de téléchargement sur le site internet https://www.publicatur.fr.
Considérant que trois entreprises ont répondu dans les délais fixés par le règlement de la Consultation. Parmi celles-ci, deux ont proposé une offre conforme, la troisième ayant purement et simplement supprimé une rubrique du cahier des charges pour la remplacer par une autre, alors que les variantes n’étaient pas autorisées ;
Considérant qu’en application des critères énoncés dans ce règlement, l’offre de la société TPE a été classée première, et celle de la société ASTEN seconde ;
Considérant qu’il y a par conséquent lieu de retenir la société TPE ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide à l’unanimité :
Article 1 : L’offre de la société TPE est retenue pour l’aménagement du terrain de pétanque et du plateau d’évolution à usage scolaire ;
Article 2 : Monsieur le Maire autorisé à signer, au nom de la commune, les pièces du marché annexés à la présente délibération ;
Article 3 : Monsieur le Maire rendra compte de l’état d’avancement des travaux lors des prochaines réunions du Conseil Municipal.
2012/26 : Fonds d’Aide aux Jeunes :
Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Didier MARIE, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds d’Aide aux Jeunes a apporté en 2011 des aides à 2500 jeunes seinomarins, que ce soit en terme de soutien à leur insertion ou d’aide à leur substance pour un montant de 1,130 million d’euros.
La participation volontaire des communes au dispositif pour 2012 n’est pas modifiée ; elle reste, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 par habitant.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adhérer au fonds d’aide aux jeunes. Le montant de la contribution pour l’année 2012 est de 0,23 euros X 1039 habitants = 238, 97 euros,
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
2012/27 : Convention de mise à disposition d’un équipement intercommunal-Ludisport :
Vu la demande présentée par Monsieur le Président de la Communauté de communes Caux vallée de Seine, Jean-Claude WEISS,
Le dispositif LUDISPORT a pour objectif de faire découvrir aux enfants inscrits à l’école élémentaire (CP-CM2) des activités sportives sur le temps périscolaire, à raison d’une séance par semaine. Afin de mettre en œuvre ces activités sportives, la Communauté de communes Caux vallée de Seine sollicite la commune pour une mise à disposition de locaux. La présente convention a pour objet d’une part de définir les modalités et les conditions selon lesquelles, dans le cadre d’une occupation privative du domaine public, la salle polyvalente de Lanquetot et d’autre part de définir les modalités et les conditions selon lesquelles le bénéficiaire les occupera.
Après la lecture de la convention par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Approuve la Convention de mise à disposition de locaux (salle des fêtes rue Henri Commare),
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
2012/28 : Acceptation d’une subvention de la Communauté de communes Caux vallée de Seine (fonds de concours au titre du droit à tirage) pour la sécurisation et la réhabilitation des écoles :
Vu la demande de la commune auprès de la Communauté de communes Caux vallée de Seine, pour l’obtention d’une subvention (fonds de concours au titre du droit à tirage) pour la sécurisation et la réhabilitation des écoles.
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Caux vallée de Seine en date du 22 mai 2012, accordant une subvention (fonds de concours au titre du droit à tirage) de 2 569 euros pour la sécurisation et la réhabilitation des écoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la subvention (fonds de concours au titre du droit à tirage) pour la sécurisation et la réhabilitation des écoles accordée par la Communauté de communes Caux vallée de Seine pour un montant de 2 569 euros.
2012/29 : Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine – Maritime / article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi (www.cap-territorial.fr) ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc…
Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les missions choisies à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :
– Conseil et assistance chômage,
– Conseil et assistance précontentieux et contentieux en ressources humaines,
– Réalisation des dossiers C.N.R.A.C.L.,
– Réalisation des paies,
– Mission archives,
– Conseil et assistance au recrutement,
– Missions temporaires,
– Médecine préventive *,
– Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels,
– Inspection en matière d’hygiène et de sécurité,
– Toute autre mission proposée par le Centre de Gestion.
*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.
L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.
L’autorité territoriale propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
Article 1 : adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime,
Article 2 : autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents (convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc…).
2012/30 : Subvention à l’Association Sportive Lanquetotaise :
Compte tenu que l’Association Sportive Lanquetotaise repart pour une nouvelle saison,
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’attribuer pour l’année 2012 à l’Association Sportive Lanquetotaise une subvention de mille trois cent euros (1 300 €).
La dépense sera imputée au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
Une décision modificative est prévue au Budget Primitif de la commune de l’année 2012.
2012/31 : Décision modificative n° 1 pour le budget communal :
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2012 du budget communal.
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
Compte 61521 : entretien de terrains + 4 860,00 €
Compte 6574 (subventions de fonctionnement aux
Associations et autres personnes de droit privé) + 1 300,00 €
TOTAL : + 6160,00 €
Recettes : Diminution des crédits :
Compte 6419 : remboursements sur rémunérations du personnel – 3 000,00 €
Augmentation des crédits :
Compte 74121 : dotation de solidarité rurale + 9 160,00 €
TOTAL : + 6 160,00 €
2012/32 : Garderie périscolaire :
Vu la délibération en date du 14 mai 2012 (2012/19) indiquant la création d’une garderie périscolaire à partir de septembre 2012 pour les enfants du R.P.I. Bolleville – Lanquetot,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bolleville en date du 28 juin 2012 qui indique que suite à la réunion d’information du mardi 26 juin, il est ressorti que quatre enfants de Lanquetot étaient susceptibles de quitter l’école. Les autres parents ont dit qu’ils pouvaient attendre un an. Toutefois, le prix indiqué dans un premier temps sera étudié afin d’éviter un déficit trop important aux communes. Devant cette situation, le conseil municipal de Bolleville reporte le projet en 2013 à Lanquetot,
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité que l’étude est relancée pour une ouverture en septembre 2013. Une commission « périscolaire » sera créée à Lanquetot avec la collaboration de la commission « périscolaire » de Bolleville. De ce fait, il n’y aura pas d’ouverture de garderie périscolaire à la rentrée 2012.
Questions diverses :
– La commission des sports se réunira en septembre pour élaborer un règlement pour les vestiaires et un règlement pour le Mille Club.
– Suite aux remarques concernant les difficultés d’entretien des espaces verts de la commune, des actions ponctuelles vont être mises en place en collaboration avec les employés communaux.
Séance levée à 21 heures 51