CONVOCATION DU 06 FÉVRIER 2013
Ordre du jour :
– Création d’un poste d’adjoint administratif de deuxième classe à temps non-complet,
– Mise en œuvre de la procédure de modification des statuts de la Communauté de communes Caux vallée de Seine,
– Points sur la garderie périscolaire
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Gilbert BRENNETOT
RÉUNION DU 13 FÉVRIER 2013
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le mercredi 13 février 2013 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Madame Marie-Josèphe LAMBERT, adjointe, de Monsieur Rémi HEUZÉ, adjoint et de Madame Véronique BREDEL, excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
2013/01 : Création d’un poste d’adjoint administratif de deuxième classe à temps non complet :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant le surcroit de travail au secrétariat de la Mairie, il est envisagé de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif de deuxième classe d’une durée hebdomadaire de 18 heures en application des lois et règlements de la Fonction Publique Territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
– d’accepter la proposition de Monsieur le Maire,
– de créer à compter du 1er mars 2013 un poste d’adjoint administratif de deuxième classe pour une durée hebdomadaire de 18 heures,
– de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à la création de ce poste,
– les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi ainsi que les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au compte 6411 (personnel titulaire) du Budget Primitif de la Commune pour l’année 2013.
2013/02 : Mise en œuvre de la procédure de modification des statuts de la Communauté de Communes Caux vallée de Seine :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2007 créant la Communauté de communes Caux vallée de Seine,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Caux vallée de Seine en date du 27 novembre 2012proposant la révision des statuts,
Considérant la nécessité, pour la Communauté de communes Caux vallée de Seine, d’adapter ses statuts en fonction des évolutions et de l’optimisation de la gestion de ses compétences,
Considérant, en l’occurrence, la nécessité d’adapter notamment les compétences en matière d’aménagement de l’espace, des équipements culturels et sportifs, et de la gestion des bâtiments d’intérêts communautaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Caux vallée de Seine telle que résultant de la délibération du Conseil communautaire en date du 27 novembre 2012,
– AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Points sur la garderie périscolaire :
1) En investissement :
– Le permis de construire a été déposé le 25 janvier 2013,
– En ce qui concerne les subventions d’investissement pour la construction du bâtiment de la périscolaire, les dossiers ont été déposés auprès :
- a) Des services de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.),
b) Du Département de la Seine-Maritime,
c) De Madame la Députée, Madame Estelle GRELIER qui a accordé une subvention de 20 000 euros au titre de la réserve parlementaire.2) En fonctionnement :Différentes possibilités ont été exposées au Conseil Municipal. Aucune ne répond exactement aux possibilités envisageables pour la Commune. Une quatrième possibilité chiffrée reste à l’étude.Séance levée à 9 heures 03