CONVOCATION DU 25 FÉVRIER 2013
Ordre du jour :
– Date de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires,
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Gilbert BRENNETOT
RÉUNION DU 4 MARS 2013
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le lundi 4 mars 2013 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Hervé LOUVEL, Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ, Monsieur Jean DUPREY et Madame Martine CAHARD, excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
| 2013/03 : Date de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires : |
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires ; notamment son article 4, 2ème alinéa,
Considérant que l’article 4, 1er alinéa de ce décret dispose que la réforme des rythmes scolaires prend effet à la rentrée scolaire de 2013,
Considérant que le 2ème alinéa de cet article 4 permet de demander, après avis du Conseil Général, au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale) que ce nouveau régime ne s’applique qu’en 2014,
Considérant l’indigence de la « dotation d’amorçage » prévue par l’État,
Considérant l’excessive complexité que rencontreront les services communaux à mettre en place l’organisation de tous les dispositifs périscolaires d’ici septembre 2013.
DÉCIDE à l’unanimité que :
Monsieur le Maire est mandaté, conformément aux alinéas 2 et 3 de l’article 4 du décret susvisé, pour demander au DASEN (Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale) le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la commune à la rentrée scolaire 2014.
Monsieur le Maire va demander l’avis au Département de la Seine-Maritime.
| Informations et questions diverses : |
– Une demande a été faite par Madame Catherine PEROT « au p’tit resto roulant » pour installer un stand mobile sur la place de la Mairie le mardi de 18 H 00 à 20 H 00 afin de vendre de la restauration rapide (plats mijotés…),
– Aménagement du terrain multisports : il reste l’engazonnement à réaliser fin mars, début avril suivant le temps.
Séance levée à 8 heures 03