LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 NOVEMBRE 2022 à 19h00
Le 28 novembre 2022 à 19 heures. Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de LANQUETOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Étaient présents :
- Roger BERGOUGNOUX,
- Mme Martine CAHARD,
- Christian GEOFFROY,
- Mme Françoise FRÉBOURG,
- Stéphane TOCQUEVILLE,
- Hubert COMMARE,
- Antoine CROCHEMORE,
- Mme Corinne VARNIER,
- Mme Armelle PAUMELLE,
- Mme Stéphanie LE BARBANCHON,
- Julien LEFEBVRE,
- Matthieu DEBRIS,
- Tony KAROLEWICZ,
- Mme Sandie DORANGE.
Membres absents excusés :
- Mme Aurélie LEFEBVRE.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Néant
Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie LE BARBANCHON a été a été nommée secrétaire de séance
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2022,
- Nomination d’un secrétaire de séance,
- Permis de démolir au nom de la commune pour la parcelle cadastrée AA n° 233 située au 15 rue Henri COMMARE 76210 Lanquetot,
- Permis de démolir au nom de la commune pour la parcelle cadastrée AA n° 336 située au 18 rue Henri COMMARE 76210 Lanquetot,
- Transfert de l’exercice de compétence infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime,
- Devis pour la réparation de la sépulture de Monsieur Lionel BRICKLER,
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
- Avis sur la création et l’exploitation d’une unité de méthanisation agricole par la SAS BIOENERGIE’CO à Beuzevillette,
- Modification des statuts de Caux Seine agglo,
- Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime (article L452-47 du Code général de la Fonction Publique),
- Centre de gestion de la Fonction Publique de la Seine-Maritime : contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Adhésion – Autorisation,
- Informations et questions diverses.
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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2022
Le Conseil municipal
A décidé
2022/32 : Permis de démolir au nom de la commune pour la parcelle cadastrée AA n° 233 située au 15 rue Henri COMMARE 76210 Lanquetot :
Adopté à l’unanimité
2022/33 : Permis de démolir au nom de la commune pour la parcelle cadastrée AA n° 336 située au 18 rue Henri COMMARE 76210 Lanquetot :
Adopté à l’unanimité
2022/34 : Transfert de l’exercice de compétence infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime :
Adopté à l’unanimité
2022 /35 : Devis pour la réparation de la sépulture de Monsieur Lionel BRICKLER :
Adopté à l’unanimité
2022/36 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 :
Adopté à l’unanimité
2022/37 : Avis sur la création et l’exploitation d’une unité de méthanisation agricole par la SAS BIOENERGIE’CO à Beuzevillette :
Monsieur Hubert COMMARE, conseiller municipal,
ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Avis favorable par onze voix pour et deux abstentions
2022/38 : Modification des statuts de Caux Seine agglo :
Adopté à l’unanimité
2022/39 : Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime (article L452-47 du Code général de la Fonction Publique) :
Adopté à l’unanimité
2022/40 : Centre de gestion de la Fonction Publique de la Seine-Maritime : contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Adhésion – Autorisation :
Adopté à l’unanimité
Séance levée à 20h36