CONVOCATION DU 18 JUILLET 2022 :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022,
  • Nomination d’un secrétaire de séance,
  • Fixation des indemnités de fonction du Maire,
  • Informations et questions diverses.

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 22 JUILLET 2022

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes le vendredi 22 juillet 2022 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Madame Françoise FRÉBOURG, adjointe, excusée,
  • Monsieur Hubert COMMARE, excusé ;
  • Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusé ;
  • Madame Stéphanie LE BARBANCHON, excusée ;
  • Monsieur Julien LEFEBVRE, excusé ;
  • Monsieur Tony KAROLEWICZ, excusé ;
  • Madame Sandie DORANGE, excusée.

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022 :

 

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.

 

Nomination d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Madame Corinne VARNIER secrétaire de séance.

 

 

 

 

2022/31 : Fixation des indemnités de fonction du Maire :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des maires ;

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2020/10 du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du Maire ;

La loi « engagement et proximité » promulguée le 27 décembre 2019 stipule que l’indemnité du maire qui, en plus d’être revalorisée dans les communes de moins de 3500 habitants, ne nécessite plus une délibération du conseil municipal. Elle est de droit et au pourcentage de l’indice brut terminal fixé par la loi (taux de 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) ;

Vu la délibération n° 2020/26 en date du 17 juillet 2020 fixant l’indemnité de Monsieur le Maire au taux de 44 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er août 2020. En effet, depuis le 1er janvier 2013, les maires sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale et par conséquent couvert au titre des risques assurance maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles ;

 

Considérant que depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,50 %). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ;

 

En 2022, les indemnités de fonction des élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale quand leur montant total brut est supérieur à 1 714 euros par mois (moitié du plafond de la sécurité sociale qui s’élève à 20 568 € par an pour 2022) et ce, à partir du premier euro. L’augmentation des indemnités de fonction peut donc avoir pour conséquence de les assujettir aux cotisations sociales.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 

DÉCIDE que le montant de l’indemnité du Maire est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé au taux de 41,99 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er août 2022.

 

Les indemnités des quatre adjoints restent inchangées (voir délibération n° 2022/17 du 11 juillet 2022.

 

PREND ACTE que les indemnités de fonction de Maire seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice de référence ;

 

PREND ACTE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ;

 

PREND ACTE que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe nominatif récapitulant l’ensemble des indemnités versées.

 

ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N° 2022/31

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTIONS

 

Arrondissement : LE HAVRE

Commune de LANQUETOT

Population totale : 1 161 habitants

 

Indemnités du Maire :

 

Nom et prénom des bénéficiaires % de l’indemnité (allouée en % de l’indice brute terminal de la fonction publique) Total brut mensuel en euros
BERGOUGNOUX Roger 41,99 % 1 690.32

 

Indemnités des adjoints (inchangées par-rapport à la délibération n° 2022/17 du 11 juillet 2022) :

 

Nom et prénom des bénéficiaires % de l’indemnité (allouée en % de l’indice brute terminal de la fonction publique) Total brut mensuel en euros
1ère adjointe : CAHARD Martine 12 % 483.06
2ème adjoint : GEOFFROY Christian 11 % 442.80
3ème adjointe : FRÉBOURG Françoise 8 % 322.04
4ème adjoint : TOCQUEVILLE Stéphane 8 % 322.04

 

Informations et questions diverses :

 

Néant

Partagez cet article