CONVOCATION DU 17 AOÛT 2021 :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation de la réunion du conseil municipal du 05 juillet 2021,
  • Élection d’un secrétaire de séance,
  • Acquisition d’un bien par voie de préemption : terrain cadastré section AA n° 233,
  • Participation au financement du FAJ (fonds départemental d’aide aux jeunes) pour l’année 2021,
  • Fonds de solidarité logement : convention de contribution financière pour l’année 2021, reconductible tacitement sur 2022 et 2023,
  • Eclairage public / SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime) / fourniture et pose de trois prises d’illuminations festives,
  • Amortissement du compte 2041512 (GFP / bâtiments et installations),
  • Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi à temps non complet,
  • Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial,
  • Informations et questions diverses.

 

Préconisations strictes dans le cadre du dé confinement progressif (COVID 19) :

  • Du gel hydro-alcoolique et un masque seront à votre disposition à l’entrée de la salle des fêtes,
  • Vous munir d’un stylo personnel pour procéder au vote.

 

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

VU la gestion de la sortie de crise sanitaire,

 

VU le IV de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, prévoit, jusqu’au 30 septembre 2021, que « les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, les commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux, de la collectivité territoriale de Guyane et du Département de Mayotte et les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent.

 

RÉUNION DU LUNDI 23 AOÛT 2021

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes le lundi 23 août 2021 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Madame Françoise FRÉBOURG, excusée ayant donné pouvoir à Madame Martine CAHARD,
  • Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusé,
  • Madame Corinne VARNIER, absente,
  • Monsieur Julien LEFEBVRE, excusé,
  • Madame Aurélie LEFEBVRE, excusée,
  • Monsieur Matthieu DEBRIS, excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Roger BERGOUGNOUX,
  • Monsieur Tony KAROLEWICZ, excusé,
  • Madame Sandie DORANGE, excusée.

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 05 juillet 2021 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 05 juillet.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Armelle PAUMELLE secrétaire de séance.

 

2021/22 : Acquisition d’un bien par voie de préemption : terrain cadastré section AA n° 233 :

 

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération D.149/04-17 du conseil communautaire en date du 04 avril 2017 instituant le DPU (droit de préemption urbain) et le déléguant aux communes volontaires,

 

Vu la délibération du conseil communautaire de Caux Seine Agglo n° D 23/02-19 en date du 26 février 2019 relative au droit de préemption urbain dont la commune de Lanquetot est délégataire,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en Mairie le 09 juillet 2021, adressée par Maître Valéry JARDIN, notaire à Criquetot l’Esneval en vue de la cession moyennant le prix de 15 000 € (quinze mille euros) plus les frais d’acte notarié, d’une propriété sise à Lanquetot, cadastrée section AA n° 233 au 15 rue Henri COMMARE 76210 LANQUETOT, d’une superficie totale de 3a 19ca, appartenant à l’association Diocésaine du Havre, et située en zone AU du plan local d’urbanisme.

Vu le courriel de la DGFIP (direction générale des Finances publiques) en date du 27 juillet 2021 qui stipule qu’il n’est pas nécessaire de solliciter l’avis des du service des Domaines compte tenu du seuil,

Considérant que la commune de Lanquetot a pour projet de réaliser un parking sur les parcelles attenantes à la salle des fêtes (parcelles cadastrées section AA n° 233, AA n° 234 et AA n° 235) compte tenu des difficultés à garer les véhicules rue Henri COMMARE, conformément à une délibération n° 2021/16 en date du 05 juillet 2021 dans laquelle le conseil municipal, à l’unanimité, a souhaité réserver ces parcelles pour la réalisation dudit parking.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1er : décide d’acquérir par voie de préemption un bien situé à LANQUETOT cadastré section AA n° 233, au 15 rue Henri COMMARE 76210 LANQUETOT, d’une superficie totale de 3a 19ca, appartenant à l’association Diocésaine du Havre.

Article 2 : la vente se fera conformément aux conditions indiquées aux termes de la déclaration d’intention d’aliéner soit au prix de 15 000 € (quinze mille euros) plus les frais de notaire.

Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits sont inscrits au budget de la commune au compte 2115 (terrain bâtis) opération 32 (Espace Saint Aubin / Centre bourg).

2021/23 : Participation au financement du FAJ (fonds départemental d’aide aux jeunes) pour l’année 2021 :

 

Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Bertrand BELLANGER Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds d’Aide aux Jeunes a apporté en 2020 une aide à 665 jeunes habitant de Seine-Maritime (hors territoire de la métropole Rouen-Normandie), que ce soit en terme de soutien à leur projet d’insertion ou d’aide de 1ère nécessité pour un montant moyen accordé par jeune de 445 €.

 

La participation volontaire des communes au dispositif n’est pas modifiée. Elle reste, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 par habitant.

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

DÉCIDE d’adhérer au fonds d’aide aux jeunes. Le montant de la contribution pour l’année 2021 est de 0,23 euros X 1 169 habitants = 268,87 euros,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

 

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’année 2021.

 

2021/24 : Fonds de solidarité logement : convention de contribution financière pour l’année 2021, reconductible tacitement sur 2022 et 2023 :

 

Vu la demande présentée par Monsieur le Président du Département de la Seine-Maritime qui indique par courrier que fonds de solidarité logement (FSL) est l’outil principal du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et attribue des aides financières pour accéder à un logement ou s’y maintenir.  Ce dispositif à caractère mutualiste permet également la mise en place de mesures d’accompagnement social pour permettre aux ménages l’accès ou le maintien dans un logement.

 

La participation financière proposée aux communes est de 0,76 euros par habitant.

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Décide d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement. Le montant de la contribution pour l’année 2021 est de 0,76 euros multiplié par 1 169 habitants, soit 888,44 euros,
  • Accepte la présente convention qui est conclue pour une durée d’un an à compter de l’année 2021, reconductible tacitement deux fois avec un préavis de trois mois pour dénoncer la convention,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention et donc à cette opération.

 

2021/25 : Eclairage public / SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime) / fourniture et pose de trois prises d’illuminations festives :

 

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2021-0-76382-M4621 (fourniture et pose de trois prises d’illuminations festives) et désigné « Rue Henri JOUTEL » dont le montant prévisionnel s’élève à 891,00 TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 408,37 euros TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 408,37 euros TTC.

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 

  • D’adopter le projet ci-dessus,
  • D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de 408,37 euros TTC,
  • De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

2021/26 : Amortissement du compte 2041512 (GFP / bâtiments et installations) :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte 2041512 (GFP : groupements à fiscalité propre / bâtiments et installations) doit obligatoirement être amorti. La somme de 3 570,73 € figure à ce compte.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • DÉCIDE d’amortir la somme de 3 570,73 € figurant au compte 2041512 (GFP : groupements à fiscalité propre / bâtiments et installations) SUR UN AN,
  • DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

 

2021/27 : Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent à temps non complet :

Monsieur Stéphane TOCQUEVILLE, conseiller municipal, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

 

Sur rapport de Monsieur le Maire,

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

 

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

 

Vu le tableau des emplois,

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

 

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique principal de deuxième classe permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est actuellement de 22h30 minutes.

 

Compte tenu des tâches suivantes à exercer, il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de travail :

 

  • Ménage de la garderie périscolaire (entretien du sol et des tables),
  • Et accompagnement des élèves revenant de la cantine par le car depuis l’arrêt jusqu’à la cour de l’école.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

 

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

 

Vu le tableau des emplois,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

 

Article 1 :

De porter à compter du 1er septembre 2021, de 22 heures 30 minutes (22h30mn/35èmes) à 24 heures (24h00/35èmes) le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique principal de deuxième classe,

 

Article 2 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

 

Article 4 :

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette modification de durée hebdomadaire.

 

 

 2021/28 : Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial :

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

 

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

 

Vu le projet de convention de mise à disposition avec la commune de BOLLEVILLE dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

 

Vu l’accord du fonctionnaire concerné ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

 

Informations et questions diverses :

 

  • Le modulaire suite à l’ouverture d’une classe supplémentaire à Lanquetot sera livré le mardi 31 août 2021. L’évacuation des eaux usées est faite. L’eau et l’électricité sont en cours de réalisation,
  • La commune de Rives en Seine a prêté des tables et des chaises pour cette ouverture,
  • Le SIVOS de Trouville-Alliquerville a livré un bureau pour cette classe,
  • Monsieur BERGOUGNOUX va présenter le mardi 24 août 2021 le projet de maisons pour séniors à Caux Seine Agglo,
  • Compte-tenu des conditions climatiques et du non emploi des produits phytosanitaires, des bénévoles vont désherber le cimetière le mardi 24 août 2021.

Séance levée à 20h25

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