CONVOCATION DU 30 JUIN 2021 :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du Conseil Municipal en date du 14 avril 2021,
  • Élection d’un secrétaire de séance,
  • Projet de réalisation d’un parking sur les parcelles AA n° 233, AA n° 234 et AA n° 235,
  • Projet d’aménagement des parcelles AA n° 335 et AA n° 336,
  • Projet d’échange foncier parcelle AA n° 171 rue Henri Commare,
  • Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime au titre du fonds d’action locale (FAL) pour l’aménagement et la sécurisation du passage piéton et des accès à l’école élémentaire,
  • Location d’un modulaire pour une salle de classe maternelle,
  • Informations et questions diverses.

 

Préconisations strictes dans le cadre du dé confinement progressif (COVID 19) :

  • Du gel hydro-alcoolique et un masque seront à votre disposition à l’entrée de la salle des fêtes,
  • Vous munir d’un stylo personnel pour procéder au vote.

 

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

Ajout de d’un point à l’ordre du jour :

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

 

  • Indemnisation à un particulier qui a subi un préjudice « 20 place de la Mairie ».

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à l’ordre du jour ce point supplémentaire ci-dessus.

 

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU LUNDI 05 JUILLET 2021

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes le lundi 05 juillet 2021 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Madame Corinne VARNIER.

 

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 14 avril 2021 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 14 avril 2021.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Aurélie LEFEBVRE secrétaire de séance.

 

2021/16 : Projet de réalisation d’un parking sur les parcelles AA n° 233, AA n° 234 et AA n° 235 :

 

La commune de Lanquetot envisage de réaliser un parking sur les parcelles attenantes à la salle des fêtes (parcelles cadastrées section AA n° 233, AA n° 234 et AA n° 235).

 

Compte tenu des difficultés à garer les véhicules rue Henri COMMARE, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, SOUHAITE réserver ces parcelles pour la réalisation d’un parking.

2021/17 : Projet d’aménagement des parcelles AA n° 335 et AA n° 336 :

 

Le projet d’aménagement du terrain de l’ancien corps de ferme doit comprendre la réalisation d’un ensemble de logements dit « habitat inclusif » (à la place des anciens bâtiments situés route de Bolbec appelés à être démolis).

 

Le projet doit répondre aux dernières normes environnementales.

 

Le cabinet d’architecte Cosme situé à Amfreville-Les-Champs nous a soumis un projet de constructions répondant à ces exigences. Il s’agit de constructions en pailles respectant les règles de conception et de mises en œuvre préconisées par les professionnels de la construction en paille.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE par neuf voix pour et cinq abstentions Monsieur le Maire :

 

  • À poursuivre cette étude,
  • À signer le devis avec l’atelier COSME architecture qui s’élève à la somme de 7 600,00 € HT (sept mille six cents euros hors taxes),
  • Et à signer tous documents relatifs à cette opération.

2021/18 : Projet d’échange foncier parcelle AA n° 171 rue Henri Commare

 

La commune de Lanquetot a acquis le 18 novembre 2019 la parcelle cadastrée section AA n° 171 située rue Henri Commare.

 

Il est proposé de réaliser un échange foncier avec la parcelle cadastrée section AA n° 172 pour une surface d’environ 55 m².

 

Cela permettrait d’optimiser le devenir de ces parcelles et de désenclaver des parcelles.

 

Un nouveau bornage sur ces parcelles sera réalisé aux frais de la commune.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à :

 

  • Faire toutes les démarches pour réaliser ce projet foncier,
  • Signer tous documents relatifs à cet échange (actes notariés…).

2021/19 : Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime au titre du fonds d’action locale (FAL) pour l’aménagement et la sécurisation du passage piéton et des accès à l’école élémentaire :

 

Monsieur le Maire expose :

 

Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Lanquetot souhaite sécuriser les entrées et sorties de l’école élémentaire.

 

Les allers et venues des parents et des enfants se font à partir du parking Rémy HEUZÉ et à partir de l’arrêt du car provenant de Bolleville dans le cadre du RPI.

 

Dans les deux cas il y a la route qui dessert la résidence Saint Aubin à traverser et qui est également la sortie du parking. De plus le car stationnant sur la D30, les enfants doivent longer cette route qui traverse Lanquetot et qui est très passagère.

 

L’objectif de cette demande est de réaliser un passage protégé au droit du trottoir longeant le lotissement Saint Aubin et d’encadrer la sortie du car des enfants le long de la D30 en balisant le cheminement et en réalisant un passage protégé.

 

Le descriptif de cet aménagement et de cette sécurisation consiste à :

 

  • Sortie du car scolaire: sécurisation pour la pose de barrières le long de la D30, réaménagement du trottoir, mise en place de deux potelets reliés par une chaîne pour retenir les enfants avant la traversée. Puis mise en place d’un bateau et d’un marquage au sol d’un passage piétons,
  • Sortie piétons du parking: marquage au sol d’un passage piétons dans le prolongement du trottoir et d’un bateau existant.

Le coût prévisionnel de cet agrandissement s’élève à 5 680,60 € HT (cinq mille six cent quatre-vingt euros et soixante cents hors taxes) :

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

 

  • D’acter la sécurisation des entrées et sorties de l’école élémentaire de Lanquetot,
  • De retenir une enveloppe de 5 680,60 € hors taxes (cinq mille six cents quatre-vingt euros et soixante cents hors taxes),
  • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime au titre du Fonds d’Action Locale (FAL) dans le cadre de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière.

 

Les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2021 au compte 2152 (installations de voirie opération 32 (espace Saint Aubin / Centre bourg).

 

2021/20 : Location d’un modulaire pour une salle de classe maternelle :

 

Vu l’augmentation des effectifs à l’école,

 

Vu la réponse attendue en date du 05 juillet 2021.

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal :

 

  • De la potentielle ouverture d’une classe maternelle à la rentrée de septembre 2021 à l’école de Lanquetot,
  • De la nécessité d’une part d’installer une structure modulaire permettant d’accueillir une classe supplémentaire (classe maternelle) et du coût de cette location d’autre part.

Il est précisé qu’une seule entreprise a répondu à notre demande pour povoir louer à la commune un modulaire pour la rentrée scolaire.

 

Ainsi l’entreprise Portakabin a établi un devis en date du 23 juin 2021. La proposition pour la fourniture et la mise à disposition de cette structure s’élève à la somme suivante (tous les tarifs sont indiqués ci-dessous en hors taxes) :

 

Eléments du projet Tarif mensuel de location (11 mois) Montants forfaitaires
Loyer du projet 912,00 €  
Transport aller HT   1 680,00 €
Installation sur site client   1 329,00 €
Total mensuel 912,00 €  
Coût global des montants forfaitaires   3 009,00 €

 

De plus, les plots de fondation ainsi que les accès au bâtiment restent à la charge du client. Le grutage restera à deviser suite à un aller-voir technique sur le plan d’installation du client qui devrait s’élever à environ 1250.00 € hors taxes.

 

L’installation sur site est effectuée par une équipe qualifiée Portakabin et inclut toute la main d’œuvre nécessaire, le contrôle et l’assurance.

 

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • Décide de procéder à la location d’un modulaire et retient l’offre de la société Portakabin d’environ 68 m2 détaillée ci-dessus. Celui-ci sera installé dans la cour de l’école maternelle,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec cette entreprise.

De plus, Monsieur le Maire s’est renseigné auprès du service urbanisme de Caux Seine Agglo. Il lui a été stipulé qu’en application de l’article L421-5b du code de l’urbanisme, certaines constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte-tenu de l’usage auquel elles sont destinées.

 

En vertu de l’article L421-8 du code de l’urbanisme, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de formalité au titre du L.421-5b, n’ont pas à être conformes aux dispositions législatives et règlementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords (L.421-6 du code de l’urbanisme).

 

Dans le cas général, l’implantation ne doit pas excéder trois mois. Le code de l’urbanisme prévoit cependant des dérogations.

 

De ce fait, une classe démontable en cas d’insuffisance de capacité d’accueil peut ainsi être implantée jusqu’à une année scolaire.

 

Les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2021 au compte 6135 (locations mobilières).

 

2021/21 : Indemnisation à un particulier qui a subi un préjudice « 20 place de la Mairie » :

 

Vu les explications de Monsieur le Maire sur l’incident survenu le 16 juin 2021, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 

  • D’indemniser la personne dont la facture s’élève à 112,66 € (la demande écrite de cette personne et la facture seront jointes à la présente délibération),
  • D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette somme,
  • Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour cette opération.

La dépense sera imputée au compte 678 « autres charges exceptionnelles » du budget primitif de l’année 2021.

 

Séance levée à 21 h 20

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