CONVOCATION DU 17 MARS 2021 :

Ordre du jour :

  • Approbation du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020,
  • Élection d’un secrétaire de séance,
  • Approbation du compte administratif : Exercice 2020 de la Commune de Lanquetot,
  • Approbation du compte de gestion de la commune de Lanquetot de l’exercice 2020 dressé par Madame Nadine MINOT Trésorière,
  • Vote des subventions pour l’année 2021,
  • Reprise des concessions en état d’abandon en ligne 41, 42 et 43,
  • Prix des concessions du cimetière communal,
  • Site cinéraire (tarifications) : jardin du souvenir et cavurnes,
  • Site cinéraire : columbarium : tarif et durée de la concession d’un emplacement pouvant contenir une ou deux urnes au maximum,
  • Règlement général du cimetière communal,
  • Tarifs de la salle des fêtes,
  • Commissions thématiques de Caux Seine agglo : représentation de la commune,
  • Constitution d’une servitude de passage GRDF / Commune de LANQUETOT / parcelle cadastrée section AA n° 359 (route de Bolbec 76210 LANQUETOT),
  • Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section ZC n° 55 (la Maison Blanche),
  • Informations et questions diverses.

Le Maire de LANQUETOT,

Roger BERGOUGNOUX

RÉUNION DU MERCREDI 24 MARS 2021

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars 2021 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

  •  Madame Corinne VARNIER, absente,
  • Monsieur Julien LEFEBVRE, absent, excusé.

Approbation de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2020 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 16 décembre 2020.

Élection d’un secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Armelle PAUMELLE, conseillère municipale, secrétaire de séance.

2021/01 : Approbation du compte administratif : Exercice 2020 de la Commune de Lanquetot :

Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot, ne prend pas part au vote et se retire au moment du vote.

Le compte administratif 2020 de la Commune de Lanquetot, sous la présidence de Monsieur Christian GEOFFROY, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.

2021/02 : Approbation du compte de gestion de la commune de Lanquetot de l’exercice 2020 dressé par Madame Nadine MINOT, Trésorière :

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame Nadine MINOT, Trésorière pour l’exercice 2020 accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que Madame Nadine MINOT, Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.

Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par Madame Nadine MINOT, Trésorière pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2021/03 : Vote des subventions pour l’année 2021 :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2021 :

 

Désignation Imputation comptable Montant en euros
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale de Lanquetot) 657362 7 000
ADEF Lillebonne 6574 250
ADMR 6574 100
Anciens Combattants Lanquetot 6574 250
Association Lanquetotaise de Gymnastique de Maintien 6574 500
Association Sportive Lanquetotaise 6574 500
Association Banque Alimentaire 6574 230
Comité des Fêtes de Lanquetot 6574 0
Coopérative scolaire de Lanquetot 6574 1 200
Les restaurants du cœur Centre de Bolbec 6574 250
Association Loisirs Plus de Lanquetot 6574 200
Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Trouville-Alliquerville 6574 1 000
Société Bolbécaise de Protection des Animaux 6574 150
Vie et espoir (Leucémies et tumeurs chez l’enfant) 6574 200
AFM-TELETHON délégation de Seine-Maritime 6574 100
Comité amis Emmaüs de Port Jérôme sur Seine 6574 150
  • De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser les subventions attribuées et procéder aux mandatements. Il est précisé que le Comité des Fêtes de Lanquetot a indiqué à Monsieur le Maire avoir fait en 2020 « une année blanche » compte-tenu de la crise sanitaire liée au covid 19.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2021 de la commune de Lanquetot aux comptes 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS) et 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

2021/04 : Reprise des concessions en état d’abandon en ligne 41, 42 et 43 :

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur Roger Bergougnoux, Maire de Lanquetot, qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions en lignes 41,42 et 43 dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalles les 27 octobre 2017 et 17 décembre 2020, dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 du code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon (les procès-verbaux sont consultables en mairie).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-17 et R2223-18,

CONSIDÉRANT que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que les dernières inhumations remontent à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

CONSIDÉRANT que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire des dites concessions, en son nom et au nom de ses successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

1° / Les concessions délivrées des lignes 41,42, 43 dans le cimetière communal sont réputée en état d’abandon,

2°/ Monsieur Roger Bergougnoux, Maire de LANQUETOT, est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les mettre en service pour de nouvelles inhumations.

2021/05 : Prix des concessions du cimetière communal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’augmenter le prix des concessions cinquantenaires du cimetière :

– 180 euros pour deux corps,

– et majoration de 90 euros par corps supplémentaire, en superposition.

2021/06 : Site cinéraire (tarifications) jardin du souvenir et cavurnes :

La Commune a aménagé un site cinéraire dans le cimetière communal avec une partie destinée aux cavurnes et une autre destinée au jardin du souvenir.

Le terrain destiné à recevoir les cavurnes est de 1 mètre sur 0.70 mètre.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

– la durée des concessions pour les cavurnes et le jardin du souvenir à 15 ans,

– le prix de la concession à 170 euros pour les cavurnes (une ou deux urnes pour une cavurne), majoration de 80 euros pour une troisième urne,

– pour le jardin du souvenir le coût d’une dispersion à 90 euros.

2021/07 : Site cinéraire : Columbarium / tarif et durée de la concession d’un emplacement pouvant contenir une ou deux urnes au maximum :

La Commune a aménagé un columbarium dans le cimetière communal.

Le columbarium est constitué d’un ensemble de six cases. Chaque case comporte une séparation transversale qui délimite deux emplacements par case. Chaque emplacement peut contenir deux urnes funéraires. Un emplacement concerne une concession.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Maintient le tarif et la durée des concessions de chaque emplacement à 650 € (six cent cinquante euros) pour une durée de trente ans,
  • Décide que le renouvellement d’une concession sera de 180 € (cent quatre-vingt euros) pour une durée de 30 ans.

Règlement général du cimetière communal :

Il est décidé à l’unanimité de porter cette délibération à un prochain conseil municipal.

2021/08 : Tarifs de la salle des fêtes :

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • DÉCIDE de maintenir les tarifs pour la location de la salle des fêtes,
  • PRÉCISE que les locataires souhaitant réserver la salle des fêtes devront s’acquitter d’une part du prix de la location et d’autre part du coût des heures complémentaires de l’agent en charge de la salle des fêtes (y compris charges salariales et charges patronales) selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous et que le locataire fera un seul chèque pour s’acquitter de ces sommes.
Prix

de la location pour

 Tarifs

(prix de la location)

 Coût des heures complémentaires (Base forfaitaire de l’agent en charge de la salle des fêtes)
mise à disposition de la salle

suite à une inhumation

 50 € Sur une base forfaitaire de quatre heures ET suivant disponibilités de l’agent en charge de la salle des fêtes
vin d’honneur 100 € Sur une base forfaitaire de sept heures
un repas 200 € néant
deux repas 300 € néant
  • DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

2021/09 : Commissions thématiques de Caux Seine agglo : représentation de la commune :

Monsieur le Maire indique que par délibération n° D.231/12-20 du 15 décembre 2020, le Conseil Communautaire, a approuvé la création des sept commissions thématiques suivantes :

Commission Finances et outils stratégiques :

Finances, évaluation des politiques publiques, enjeux stratégiques liés notamment aux ressources humaines ou à la communication

Commission Patrimoine et tourisme :

Musées, patrimoine, tourisme

Commission Culture et sport :

Enseignement artistique, médiathèques, éducation sportive, équipements aquatiques

Commission Prévention et accompagnement :

Risques, police municipale intercommunale, accompagnement social, politique sociale de l’habitat, accès aux services publics, promotion de la santé

Commission Transitions et mobilités :

Transition écologique, transition numérique, rénovation énergétique, bâtiments, transports et mobilités

Commission Cadre de vie :

Eau et assainissement, voirie, rudologie, rivières et ruissellements

Commission Planification, aménagement et développement:

Planification (urbanisme et habitat), politique de l’aménagement urbain et naturel, développement économique, économie circulaire, économie sociale et solidaire

Conformément au pacte de gouvernance 2020-2026 de Caux Seine agglo, les conseillers municipaux, sur proposition du Conseil Municipal, peuvent être membres au maximum de deux des commissions thématiques précitées. Les conseillers communautaires, quant à eux, sont désignés au sein de ces commissions par délibération du Conseil Communautaire et ce, à raison de deux commissions au maximum par élu.

Afin de permettre à Caux Seine agglo d’acter, lors d’un prochain Conseil Communautaire, la composition de ces différentes commissions, il revient au Conseil Municipal de désigner les représentants de la commune de LANQUETOT appelés à y siéger ; étant précisé que chaque élu a été invité, au préalable, à faire connaître ses souhaits quant à son inscription aux dites commissions.

Aussi, au regard de ce qui précède,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu les délibérations D.126/09-20 et D.231/12-20 des Conseils Communautaires des 1er septembre 2020 et 15 décembre 2020 portant sur la création des commissions thématiques de Caux Seine agglo et à la désignation de leurs membres,

Vu le pacte de gouvernance 2020-2026,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de désigner, par délibération, les représentants de la Ville de Lillebonne au sein des commissions thématiques de Caux Seine agglo ci-dessus indiquées,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales),

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • de ne pas procéder au scrutin secret aux présentes désignations, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  • de désigner en qualité de représentants de la Commune de LANQUETOT :
Commission finances et outils stratégiques Néant : aucun représentant
Commission Patrimoine et tourisme Néant : aucun représentant
Commission Culture et sport Néant : aucun représentant
Commission Prévention et accompagnement Néant : aucun représentant
Commission Transitions et mobilités Madame Stéphanie

LE BARBANCHON, conseillère municipale
Commission Cadre de vie Néant : aucun représentant
Commission Planification, aménagement et développement Monsieur Hubert COMMARE, 4ème adjoint

2021/10 : Constitution d’une servitude de passage GRDF / Commune de LANQUETOT / parcelle cadastrée section AA n° 359 (route de Bolbec 76210 LANQUETOT) :

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la Société GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE a transmis à l’office notarial DIXHUITCENTQUATRE située Demi Lune à Notre Dame de Bondeville la convention de servitude en date du 22 juillet 2016 signée avec Madame Arlette HEUZÉ aux fins de publication au service de la Publicité Foncière. Or c’est désormais la commune de Lanquetot qui est désormais propriétaire de la parcelle cadastrée section AA numéro 359 concernée par ladite servitude.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec la SOCIETE GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) telle que précitée ci-dessus ainsi que tout autre document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier pour la parcelle cadastrée section AA n° 359.

Il est précisé que les frais d’acte seront intégralement supportés par la Société Gaz Réseau Distribution de France (GRDF).

2021/11 : Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section ZC n° 55 (la Maison Blanche) :

Vu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZC n° 55 d’une superficie de 54 ca à titre gratuit et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

Pour information :

  1. L’état hypothécaire a été demandé le 24/02/2021 et la réponse nous a été transmise le 08/03/2021,
  2. La rédaction de l’acte administratif sera réalisé par Caux Seine agglo.

Informations et questions diverses :

  • Chemin du vert buisson: demande de désherbage du chemin du vert buisson : action Caux Seine Agglo,
  • Miroir à la sortie de la Ferme de M. PAUMELLE: voir possibilité d’installation d’un miroir si compatibilité avec le code de la route,
  • Passages protégés dans le centre bourg: attente du retour des conclusions de la visite du service des routes du Département de la Seine-Maritime,
  • Le commerce Chez Matt épicerie ambulante: début d’activité prévue le 19/04/2021 à Lanquetot,

 Commerces itinérants: la faisabilité d’un marché de commerçants itinérants à Lanquetot va être étudiée.

Séance levée à 20 h 40

 

Roger BERGOUGNOUX

 

 

 

 

 

 Martine CAHARD Christian GEOFFROY
Françoise FRÉBOURG

 

 

 

 

 

 Hubert COMMARE Stéphane TOCQUEVILLE
Antoine CROCHEMORE

 

 

 

 Corinne VARNIER

 

Absente

 

 

 Armelle PAUMELLE

 

 
Stéphanie

LE BARBANCHON

 

 

 

 Julien LEFEBVRE

 

Absent, excusé

 Aurélie LEFEBVRE

 

 

 

 
Matthieu DEBRIS

 

 

 

 Tony KAROLEWICZ Sandie DORANGE

 

 

 

 

 

 

 

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