CONVOCATION DU 07 AVRIL 2021 :

Ordre du jour :

  • Approbation du Conseil Municipal en date du 24 mars 2021,
  • Élection d’un secrétaire de séance,
  • Vote des taxes directes locales pour l’année 2021,
  • Redevance d’occupation du domaine public,
  • Affectation du résultat : Exercice 2020 de la Commune de Lanquetot,
  • Vote du Budget Primitif : Exercice 2021 de la Commune de Lanquetot,
  • Informations et questions diverses.

Préconisations strictes dans le cadre du dé confinement progressif (COVID 19) :

  • Du gel hydro-alcoolique et un masque seront à votre disposition à l’entrée de la salle des fêtes,
  • Vous munir d’un stylo personnel pour procéder au vote.

Le Maire de LANQUETOT,

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU MERCREDI 14 AVRIL 2021

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes le mercredi 14 avril 2021 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

  • Madame Corinne VARNIER,
  • Monsieur Julien LEFEBVRE, absent, excusé, ayant donné pouvoir à Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire,
  • Madame Aurélie LEFEBVRE, absente, excusée,
  • Monsieur Tony KAROLEWICZ, absent, excusé.

Approbation de la réunion du conseil municipal du 24 mars 2021 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 14 mars 2021.

Élection d’un secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Monsieur Antoine CROCHEMORE secrétaire de séance.

2021/12 : Vote des taxes directes locales pour l’année 2021 :

Il est proposé aux membres du conseil municipal de maintenir les taux des impôts locaux tels que définis pour l’année 2020.

Toutefois, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient du transfert du taux de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) du département (25,36 % pour la Seine-Maritime).

Ce transfert du foncier bâti du département et l’application du coefficient correcteur assureront la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Par conséquent, si la commune souhaite reconduire ses taux 2020, il ne faut pas qu’elle vote son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2020 mais il convient qu’elle adopte son taux de TFPB augmenté du taux du département (25,36 %), soit un taux de 35,96 %.

Taxes Taux 2020 Taux 2021
Taxe foncière (bâti) 10,60 % 35,96 %
Taxe foncière (non bâti) 27,77 % 27,77 %

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les taux des taxes directes locales suivantes pour l’année 2021 :

TAXES TAUX 2021
Taxe foncière (bâti) 35,96 %
Taxe foncière (non bâti) 27,77 %

2021/13 : Règlement des redevances pour occupation du domaine public :

  • Vu le cade des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-6 et L 2331-4 ;
  • Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L-2121-3 ;
  • Vu le Code de la voirie Routière ;
  • Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 et notamment l’article 121 ;
  • Vu l’exposé du Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par onze voix pour et une voix contre :

Article 1er : De fixer le règlement des droits de voiries comme suit :

Camion de vente ambulante de produits alimentaires qui s’engagent à une présence régulière hebdomadaire ou mensuelle, par année civile, un montant de 25€ non divisible.

Pour les autres ventes ambulantes autres que produits alimentaires 20€ par journée de présence sur le domaine public.

Le droit de voirie est calculé et mentionné dans l’arrêté municipal notifié au bénéficiaire sur la base du tarif fixé par délibération du conseil municipal.

Article 2 : La redevance est fixée en fonction de la périodicité de présence du commerce sur la voie publique.

Article 3 : La demande d’autorisation d’occupation du domaine public devra se faire par écrit, minimum 15 jours ouvrés avant la date prévisionnelle d’installation sur le domaine public.

Article 4 : Toute période commencée (jour, mois, an) est due.

Article 5 : Le droit de voirie est payable d’avance, et le cas échéant annuellement. Il est dû à compter du jour de la notification de l’autorisation.

Article 6 : Le non- paiement de ces droits voirie peut entrainer le refus d’autorisation ou de renouvellement pour l’année suivante.

Article 7 : Le redevable est le titulaire de l’autorisation de voirie. Tout changement survenu dans la propriété doit faire l’objet d’une déclaration écrite à Monsieur le Maire. A défaut, les droits continuent être dus par l’ancien propriétaire.

Article 8 :  Sont exonérés de redevance les occupations suivantes :

  • Occupation ou utilisation comme condition naturelle pet forcée de l’exécution ou la présence d’un ouvrage intéressant un service qui bénéficie gratuitement à tous,
  • Occupation ou utilisation qui contribue directement à assurer la conservation du domaine public,
  • Occupation ou utilisation par des associations à but lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.

2021/14 : Affectation du résultat : exercice 2020 de la Commune de Lanquetot :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constate que le compte administratif fait apparaître :

Recettes de fonctionnement 576 155,09
Dépenses de fonctionnement 433 217,31
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement  142 937,78
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement 142 937,78
+ résultat reporté (C/002) 816 627,50
= un résultat 959 565,28

Un excédent de fonctionnement global de : 959 565,28 euros.

Pour mémoire Prévisions budgétaires

Virement à la section d’investissement (C/023)

 75 526,37 €

 
Recettes d’investissement 10 132,74
Dépenses d’investissement 50 291,61
= déficit de l’exercice –        40 158,87
Excédent d’investissement reporté 348 030,63
Excédent de clôture (A) 307 871,76
Restes à réaliser investissement (recettes) (B)                                                  0,00
Restes à réaliser investissement (dépenses) (C) 65 744,00

Excédent de financement (A+B-C)

 242 127,76

Considérant que le Compte Administratif 2020 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 959 565,28 euros.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE :

  • De ne pas faire d’affectation,
  • D’inscrire l’excédent de fonctionnement au compte 002 (excédent du résultat de fonctionnement reporté) pour un montant de 959 565,28 euros,
  • D’inscrire l’excédent d’investissement au compte 001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté) pour un montant de 307 871,76 euros.

2021/15 : Vote du Budget Primitif : exercice 2021 de la Commune de Lanquetot :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2021 :

Dépenses et recettes de fonctionnement :    1 496 150,00 €

Dépenses et recettes d’investissement :          564 884,00 €

DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 496 150,00 € 1 496 150,00 €
Section d’investissement 564 884,00 € 564 884,00 €
TOTAL 2 061 034,00 € 2 061 034,00 €

Vu le projet de budget primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2021 comme suit :

  • Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
  • Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 496 150,00 € 1 496 150,00 €
Section d’investissement 564 884,00 € 564 884,00 €
TOTAL 2 061 034,00 € 2 061 034,00 €

 Informations et questions diverses :

  • Information sur le retour positif des personnes concernées de la commune sur la distribution du colis de Pâques aux aînés.
  • Ancien corps de ferme : les mesures et les relevés topographiques vont être effectués prochainement.
  • Route RD 6015 : une réunion d’informations est programmée prochainement.

                                                                                    Séance levée à 20 h 52

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