RÉUNION DU 27 AVRIL 2011
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 27 avril 2011 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Antoine CROCHEMORE et de Monsieur Sylvain BUNIAS, excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité de ses membres.
Vote du Budget Primitif – Exercice 2011 de la Commune de Lanquetot :
Le Budget Primitif est voté par nature :
– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
– au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec opérations et les propositions de Monsieur le Maire sont acceptées à l’unanimité.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
– pour la section de fonctionnement à la somme de : 743 001 euros,
– pour la section d’investissement à la somme de : 850 976 euros.
Le Budget Primitif 2010 de la Commune de Lanquetot est voté à l’unanimité.
2011/21 : Subvention à la Résidence des Fontaines :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de verser une subvention d’un montant de 212 127 euros au budget annexe « la Résidence des Fontaines ».
La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2011 de la commune au compte 67441 (subventions aux budgets annexes),
La recette sera inscrite au Budget primitif 2011 de la Résidence des Fontaines au compte 774 (subventions exceptionnelles).
Vote du Budget Annexe Primitif – Exercice 2011 de la Résidence des Fontaines :
Le Budget Primitif de la Résidence des Fontaines est voté par nature :
– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
– au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec opérations et les propositions de Monsieur le Maire sont acceptées à l’unanimité.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
– pour la section de fonctionnement à la somme de : 1 044 288 euros,
– pour la section d’investissement à la somme de : 531 031 euros.
Le Budget Primitif 2010 de la Résidence des Fontaines est voté à l’unanimité.
2011/22 : Lotissement résidence des Fontaines : autorisation de lancement de la consultation des entreprises :
Par délibération du conseil municipal en date du 2 août 2010 le Conseil Municipal a décidé d’aménager un lotissement communal sur le territoire de Lanquetot « rue du Bois des Fontaines ». Ce lotissement communal s’appellera « Résidence des Fontaines ». Le permis d’aménager n° PA 076 382 10 L 0001 a été accordé en date du 8 avril 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Approuve le projet définitif et le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour la réalisation de la viabilisation de la résidence des Fontaines,
– Approuve l’estimation des travaux réalisée par le cabinet Ingetec situé à Rouen (devis 8524-1 est Version A 19/04/2011) comprenant un seul lot (terrassement ; voirie (bordures, revêtements) ; réseaux ; assainissement pluvial, eaux usées et espaces verts),
– Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer la consultation d’entreprises (marché en procédure adaptée avec possibilité de négociation passée en application de l’article 28 du Code des marchés publics),
– Autorise Monsieur le Maire, en vertu de l’article 35-II-6 du Code des Marchés Publics, à se réserver le droit de passer un marché similaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence (procédure négociée) pour un marché complémentaire qui aurait pour objet l’aménagement d’une salle polyvalente (VRD et espaces verts) sur la Commune de Lanquetot « rue du Bois des Fontaines ». Les travaux principaux seraient similaires à ceux du présent marché (terrassement, voirie, réseaux, assainissement pluvial et eaux usées, espaces verts),
– Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces opérations.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2011 de la Résidence des Fontaines.
2011/23 : Prise en charge totale ou partielle pour la destruction des nids d’hyménoptères et effarouchement d’abeilles :
Par courrier en date du 30 mars 2011, le SDIS nous informe que les sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime seront intervenus plus de 15 000 fois en 2010 pour la destruction de nids d’hyménoptères. Cette situation a eu pour effet, de saturer à plusieurs reprises les lignes d’urgence du Centre Opérationnel, et de solliciter fortement les effectifs de professionnels et volontaires au risque de mettre en péril la bonne distribution des secours aux personnes et à la protection des biens.
A ce titre, le Conseil d’Administration du SDIS a adopté en date du 17 novembre 2010, deux délibérations arrêtant les principes suivants :
A compter du 1er janvier 2011, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime n’assurera plus les destructions de nids d’insectes et redirigera les demandes vers les Sociétés spécialisées. Seules continueront à être assurées par les sapeurs-pompiers les interventions suivantes :
– A titre gratuit : lorsqu’un danger immédiat et vital pour les personnes est identifié à la réception de l’appel ou à la demande de la Mairie lorsque le nid est situé sur le domaine public,
– Avec facturation : par carence d’entreprises privées, à ce titre la destruction de nids d’hyménoptères réalisée par le SDIS sera facturé 100 euros au demandeur de la prestation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
– décide de prendre en charge (prise en charge partielle) à hauteur de cinquante euros toutes taxes comprises la destruction des nids d’hyménoptères ainsi que l’effarouchement d’abeilles qui seront situés dans les propriétés des personnes habitant la Commune de Lanquetot,
– la différence de la facture sera à régler par les administrés de Lanquetot,
– choisit l’entreprise RADICAL située à Bolbec (8 bis avenue Louis Debray) pour détruire les nids d’hyménoptères et effaroucher les abeilles,
– donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour mandater les paiements.
Proposition faite par Monsieur DELAUNAY Morgan pour la destruction des nids d’hyménoptères et effarouchement d’abeilles :
Monsieur DELAUNAY Morgan est domicilié à Lanquetot (1 101 A route de Bolbec). Etant pompier de métier, il a décidé de créer une entreprise de destruction des nids d’hyménoptères et d’effarouchement d’abeilles et a donc proposé ses services auprès de la Mairie de Lanquetot. La création de son entreprise est en cours et devrait être opérationnelle fin mai. Le conseil municipal étudiera cette proposition lorsque son entreprise sera définitivement créée.
2011/24 : Lotissement « Résidence du Château » demande par le Groupe Bertin de la prise en charge de l’entretien d’une bande de 5 mètres entre la RD 6 015 et le talus :
Le groupe Immobilière Bertin nous informe par courrier en date du 11 avril 2011 que le permis d’aménager n° PA 076 382 08 L 0002 en date du 18 mars 2011 ne mentionnait pas l’existence d’une canalisation de gaz naturel empiétant sur la parcelle. Or, les services de GRDF ont révélé, au stade du commencement des travaux, la présence d’une canalisation diamètre 100 sur ladite parcelle. A la demande des services de GRDF, le groupe Immobilière Bertin a du déplacer, à l’intérieur des quatre parcelles (lots 6, 7, 8 et 9) le merlon de terre prévu au programme des travaux. Ainsi ces parcelles sont constituées de deux parties séparées par le merlon.
Le groupe Immobilière Bertin demande si la commune pourrait assumer l’entretien de cette bande de cinq mètres car elle pourrait être à l’avenir difficilement entretenue par les propriétaires de chacun des lots.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité refuse d’assumer l’entretien de cette bande de cinq mètres.
2011/25 : Achat d’un photocopieur pour la mairie :
Le photocopieur de la mairie RICOH Aficio 220 étant devenu obsolète,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– décide d’acheter un photocopieur TA DC 2325 (noir de production) numérique neuf au prix de 3 300 euros toutes taxes comprises équipé d’un chargeur automatique de documents, recto-verso automatique avec un meuble intégré à la Société COPYWEB située à Fréville,
– accepte un contrat de maintenance en copie ajustée trimestriel (volume à déterminer) de pages au prix unitaire de 0.0065 euros hors taxes. Il faut rajouter 1 euro hors taxes de frais de gestion par mois,
– autorise Monsieur le Maire à acheter le photocopieur et à signer ledit contrat à intervenir,
– autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement des factures.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2011.
Lotissement communal « rue du Bois des Fontaines » : bornage :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire borner le lotissement communal « résidence des Fontaines » (six lots en accession à la propriété et des deux lots SEMINOR).
Dans sa délibération en date du 2 août 2010, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes, au vu des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une demande de devis a été demandée à trois cabinets de géomètres :
– EUCLYD à Yvetot,
– Cabinet FLEURET au Havre,
– Cabinet LECHENE à Bolbec.
Les trois cabinets ont répondu.
Voici les résultats :
Cabinet EUCLYD : 2 790,00 euros hors taxes,
Cabinet FLEURET : 2 800,00 euros hors taxes,
Cabinet LECHENE : 3 000,00 euros hors taxes.
Monsieur le Maire a donc signé le devis du cabinet EUCLYD pour 2 790,00 euros hors taxes.
Salle polyvalente / mission en matière de sécurité et de protection de la santé :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé
Dans sa délibération en date du 2 août 2010, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes, au vu des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une demande de devis a été demandée à trois sociétés :
– Société SOCOTEC à Bois-Guillaume,
– Société APAVE à Bois-Guillaume,
– Société SEPAQ à Sainte Marie des Champs.
Les trois sociétés ont répondu.
Voici les résultats :
Société SOCOTEC : 4 300,00 euros hors taxes,
Société APAVE : 4 185,00 euros hors taxes,
Société SEPAQ : 4 025,00 euros hors taxes.
Monsieur le Maire a donc signé le devis avec la Société SEPAQ pour 4 025,00 euros hors taxes.
Informations et questions diverses :
– Salle des fêtes : la salle des fêtes de Gonfreville-Caillot a été visitée par des conseillers municipaux le samedi 16 avril 2011.
– Habitation au 9, route de Bolbec : il est demandé à Monsieur le Maire de prendre contact avec les propriétaires (Mr et Mme BAUDRY Ludovic) afin que le ravalement de l’habitation louée soit réalisé.
– Poubelles : Monsieur le Maire expose que certains habitants de la route de Bolbec laissent leurs conteneurs à poubelles en permanence sur la voie publique. Des sacs poubelles peuvent être délivrés à ces habitants.
– Manifestations à Lanquetot : des panneaux permanents pourraient être achetés et mis en place aux entrées de la commune pour signaler chaque manifestation du moment.
– Comité des Fêtes : le comité des fêtes souhaite acheter de nouvelles tables pour l’organisation des manifestations diverses mais il rencontre des difficultés de logistique pour ranger des tables. Une réflexion sera faite pour pouvoir les ranger au Mille Club.
Séance levée à 21 heures 14