RÉUNION DU 26 MAI 2010
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le mercredi 26 mai 2010 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert COMMARE. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
Compte administratif – Exercice 2010 de la Résidence Saint Aubin (budget annexe) :
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2010,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
| Recettes de fonctionnement | 1 637,78 € |
| Dépenses de fonctionnement | 818,89 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 818,89 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 818,89 € |
| + résultat reporté (C/002) | – 818,89 € |
| = un résultat | 0.00 € |
| Recettes d’investissement | 818,89 € |
| Dépenses d’investissement | 818,89 € |
| = Excédent de l’exercice | = 0,00 € |
| Déficit d’investissement reporté | 0,00 € |
| Résultat de clôture | = 0,00 € |
| Besoin de financement | 0,00 € |
Le Compte Administratif 2010 de la Résidence Saint Aubin, sous la présidence de Monsieur Raymond GUILLEMARD, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.
Dissolution du Budget Annexe de la Résidence Saint Aubin :
Par délibération en date du 21 mars 2005, le Conseil Municipal a voté la création d’un budget annexe « Résidence Saint Aubin ».
Cette opération est maintenant terminée et Monsieur le Trésorier nous demande de clôturer ce budget. Je vous rappelle que le solde de la section :
– De fonctionnement de ce budget annexe est équilibrée de : + 0,00 €
– D’investissement de ce budget annexe est équilibrée de : + 0,00 €
Monsieur le Maire propose de voter la clôture du budget annexe de la Résidence Saint Aubin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la clôture du Budget de la Résidence Saint Aubin.
projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Électrification Rurale et de Gaz de la région de Bolbec – Lillebonne :
Par délibération du 17 mars 2010, le Syndicat Intercommunal d’Électrification Rurale et de Gaz de la région de Bolbec – Lillebonne a sollicité à l’unanimité la modification de ses statuts, afin de prendre la compétence optionnelle « entretien de l’éclairage public » pour les communes qui le souhaitent.
Le projet de modification porte sur les articles 2, 6ème alinéa et 7 des statuts, à savoir :
Article 2 – 6ème alinéa :
- Libellé actuel: « la réalisation des travaux d’éclairage public dont les ouvrages seront remis, après travaux à la commune concernée, qui en assure l’entretien »
- Nouveau libellé: « la réalisation des travaux d’éclairage public dont les ouvrages seront remis, après travaux à la commune concernée. Le syndicat assure l’entretien pour les communes qui en font la demande. »
Article 7 : La participation financière des communes s’établit ainsi :
- Libellé actuel: Fonctionnement : « la participation communale est calculée au prorata de la population de la commune du Syndicat, telle qu’elle résulte du dernier recensement ou d’un recensement complémentaire dûment homologué ; la population à prendre en compte étant celle comprise sur le territoire syndical. »
- Nouveau libellé: Fonctionnement : « Hormis pour l’entretien de l’éclairage public, dont la participation communale est calculée pour chaque commune au coût réel du service, pour les autres compétences la participation communale est calculée au prorata de la population de la commune du Syndicat, telle qu’elle résulte du dernier recensement ou d’un recensement complémentaire dûment homologué ; la population à prendre en compte étant celle comprise sur le territoire syndical. »
L’alinéa suivant concernant l’investissement reste inchangé.
Conformément à l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant pour se prononcer sur les modifications envisagées et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable sur ce projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Électrification Rurale et de Gaz de la région de Bolbec – Lillebonne.
Renouvellement de la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune bénéficie, depuis janvier 2007, de l’Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (Atesat) et que conformément à son article 2, la convention Atesat qui a fait l’objet d’une reconduction tacite durant deux années, arrivera à terme le 7 juin 2010.
Vu :
– L’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 désignant les communes et groupements de communes de Seine-Maritime éligibles à l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT),
– Que la commune de Lanquetot est éligible pour l’année 2010,
Sur proposition du conseil municipal, il est décidé à l’unanimité que :
– La commune de Lanquetot sollicite la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour bénéficier de l’Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (Atesat) pour l’année 2010,
– La commune opte pour :
- a)Missions de base dans le domaine de la voirie:
– L’assistance à la gestion de la voirie et de la circulation,
– L’assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux,
– L’assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation,
– L’assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.
- b)Missions de base dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat:
– Le conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et les démarches à suivre pour le réaliser.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention Atesat et des avenants éventuels.
Inscription des chemins ruraux au Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR),
Vu l’article L322- 3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1) Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte annexée :
| Noms ou numéros du chemin rural : | Section cadastrale et numéro de parcelle : | |
| Chemin des Vallons | Fait partie de la parcelle cadastrée A n° 458 | |
| Entrée Bois du Vivier | Borde la ZC n° 87 |
2) S’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),
3) S’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,
4) S’engage à conserver leur caractère public,
5) Prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.
Coopérative scolaire / Subvention exceptionnelle :
Vu la demande présentée par Madame Esther GUY-LENORMAND, enseignante de la classe de CE2/CM1 à l’école de Lanquetot,
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle à la Coopérative Scolaire de Lanquetot d’un montant de 600 euros.
Travaux d’aménagement du 2, rue Henri Commare (ancienne boulangerie) / acceptation de l’estimation des travaux et demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 août 2009,
Vu l’acquisition de la parcelle cadastrée section AA n° 184 au 2, rue Henri Commare,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
– Décide de réaliser le projet d’aménagement de la parcelle cadastrée section AA n° 184 pour sécuriser le carrefour,
– Ces travaux ont pour objectif de démolir la maison et les bâtiments, de nettoyer le terrain et d’aménager le carrefour entre la rue Henri Commare (voie communale n° 5) et la route de Bolbec (route départementale n° 109),
– Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’aménagement de la parcelle désignée ci-dessus,
– Décide de retenir le bureau d’étude VRD V3D Concept situé à Dieppe comme maître d’œuvre suite à la mise en concurrence,
– Accepte le montant estimé des travaux par le bureau d’études V3D Concept qui s’élève à la somme de 58 158,67 € hors taxes (cinquante huit mille cent cinquante huit euros et soixante sept cents hors taxes) qui se décompose de la façon suivante :
- a)Montant des travaux : 53 608,67 € hors taxes,
- b)Honoraires de maîtrise d’oeuvre : 4 550,00 € hors taxes.
– Décide de demander une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de la Seine-Maritime (Direction des Routes),
– Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette opération.
Monsieur Hervé LOUVEL quitte définitivement la séance du conseil municipal.
Résidence des Fontaines : détermination de l’emplacement des logements locatifs :
Monsieur le Maire indique que les logements locatifs de la résidence des Fontaines peuvent être implantés soit à l’entrée de la Résidence des Fontaines ou soit dans le fonds de la résidence.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DÉCIDE à la majorité D’IMPLANTER les logements locatifs de la Résidence des Fontaines à l’entrée de la résidence des Fontaines « rue du Bois des Fontaines ». Les logements locatifs seront situés de chaque côté de l’entrée.
Règlement intérieur de la salle des fêtes destinée d’une part aux associations et d’autre part aux particuliers :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur de la salle des fêtes de Lanquetot située rue Henri Commare destinée d’une part aux associations et d’autre part aux particuliers (exclusivement aux habitants de Lanquetot).
Création d’un emploi occasionnel (article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer l’agent communal chargé :
– d’entretenir les espaces verts (tonte de pelouse, taille de haies, nettoyage des plates-bandes),
– d’entretenir la voirie communale (balayage),
– des travaux divers (maçonnerie, soudure),
– et entretien des locaux.
En raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er octobre 2010 un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2ème classe dont la durée hebdomadaire de service est de 22 heures 30 minutes/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent non titulaire.
Il rappelle que l’article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale autorise le recrutement d’agents non titulaires pour un besoin occasionnel pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
ARTICLE 1 :
De créer un emploi occasionnel d’adjoint technique de deuxième classe d’une durée hebdomadaire de 22 heures 30 minutes/35ème), à compter du 1er octobre 2010.
ARTICLE 2 :
L’établissement d’un contrat à durée déterminée de trois mois, en application de l’article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
ARTICLE 3 :
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) article 6413 (personnel non titulaire) du budget primitif 2010.
Route départementale n° 6015 : comité de concertation avec le Département de la Seine-Maritime (Direction des Routes) :
Une réunion a eu lieu le 22 avril 2010 à l’Hôtel du Département. Cette deuxième réunion de concertation avec les élus concernés avait pour objet, en référence au parti d’aménagement validé par le Comité de Pilotage, de définir une « boîte à outils » d’aménagements types et d’engager une démarche participative avec l’ensemble des élus pour des propositions d’aménagement concrètes.
Monsieur le Maire de Lanquetot souligne une fréquentation importante du parc de la Sauvagette et souhaite que la zone 70 km/h soit étendue. La commune de Lanquetot envisageait plutôt la création d’un carrefour giratoire avec la RD 30, carrefour actuellement en baïonnette, en ramenant la branche de la RD 30 au sud face à la branche nord. La proposition faite dans l’étude est une chicane entrée ouest de la zone à 70 km/h et un giratoire côté est avec la RD 109. Un complément d’étude est nécessaire afin de déterminer un parti d’aménagement de la zone.