CONSEIL MUNICIPAL DU 15.03.2010
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le lundi 15 Mars 2010 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité de ses membres.
Fiscalisation des contributions communales 2010 / SIER :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
En ce qui concerne la part communale demandée par le Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale de la Région de Bolbec – Lillebonne qui s’élève à 5 426,26 euros,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– de s’opposer à la fiscalisation de la totalité des contributions,
– et dans ce cas d’inscrire en dépenses le montant de la participation au budget primitif 2010 au compte 6554 « contributions aux organismes de groupement », soit 5 426,26 euros.
Vote du Budget Primitif – Exercice 2010 de la Commune de Lanquetot :
Le Budget Primitif est voté par nature :
– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
– au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec opérations et les propositions de Monsieur le Maire sont acceptées à l’unanimité.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
– pour la section de fonctionnement à la somme de : 611 522 euros,
– pour la section d’investissement à la somme de : 607 753 euros.
Le Budget Primitif 2010 de la Commune de Lanquetot est voté à l’unanimité.
Vote du Budget Annexe Primitif – Exercice 2010 de la Résidence Saint Aubin de Lanquetot :
Le Budget Primitif de la Résidence Saint Aubin est voté par nature :
– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
– au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec opérations et les propositions de Monsieur le Maire sont acceptées à l’unanimité.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
– pour la section de fonctionnement à la somme de : 1 638 euros,
– pour la section d’investissement à la somme de : 819 euros.
Le Budget Primitif 2010 de la Résidence Saint Aubin de Lanquetot est voté à l’unanimité.
Vote du Budget Annexe Primitif – Exercice 2010 de la Résidence des Fontaines :
Le Budget Primitif de la Résidence des Fontaines est voté par nature :
– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
– au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec opérations et les propositions de Monsieur le Maire sont acceptées à l’unanimité.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
– pour la section de fonctionnement à la somme de : 546 000 euros,
– pour la section d’investissement à la somme de : 273 000 euros.
Le Budget Primitif 2010 de la Résidence des Fontaines est voté à l’unanimité.
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme :
Le Conseil Municipal,
Vu :
– Le code de l’urbanisme, notamment son article L.123-13,
– L’avis au public en date du 21 janvier 2010 soumettant la modification simplifiée du PLU à la consultation du public,
– L’absence d’observations sur le registre,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1) Décide d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lanquetot telle qu’elle est annexée à la présente délibération,
2) Dit que le Plan Local d’Urbanisme modifié selon la procédure simplifiée sera à la disposition du public en mairie de Lanquetot, à la Sous-Préfecture du Havre,
3) Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local,
4) Dit que la présente délibération sera notifiée avec un exemplaire du Plan Local d’Urbanisme modifié selon la procédure simplifiée approuvée :
– A Monsieur le Préfet de région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
– A Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement du Havre,
5) Dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées. La date de prise en compte étant le premier jour de l’affichage.