CONVOCATION DU 5 DÉCEMBRE 2011
Ordre du jour :
– Réalisation d’un prêt Financement Collectivités Locales de 103 350 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d’une ou des opérations d’investissement prévues au budget 2011 / délibération d’autorisation d’emprunt taux fixe,
– Réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne de 100 000 euros sur l’enveloppe Caisse des Dépôts et Consignations pour parfaire le financement de la construction d’un plateau d’évolution à usage scolaire,
– Décision modificative n° 2,
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Gilbert BRENNETOT
RÉUNION DU 9 DÉCEMBRE 2011
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le vendredi 9 décembre 2011 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Madame Marie-Josèphe LAMBERT, adjointe, Monsieur Jean DUPREY et de Madame Martine CAHARD excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
2011/43 : Réalisation d’un prêt Financement Collectivités Locales de 103 350 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d’une ou des opérations prévues au budget 2011 / délibération d’autorisation d’emprunt taux fixe :
Le Conseil Municipal de LANQUETOT, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée,
Délibère pour le financement de cette opération, le Maire de la Commune (Gilbert BRENNETOT) de Lanquetot est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt à taux fixe d’un montant de 103 350 € (cent trois mille trois cent cinquante euros)et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée du prêt : 10 ans
Périodicités des échéances : annuelles
Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,33 %
Amortissement : naturel
A cet effet, le Conseil Municipal de LANQUETOT autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire de la Commune de LANQUETOT (Gilbert BRENNETOT) à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation de fonds.
2011/ 44 : Réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne de 100 000 euros sur l’enveloppe Caisse des Dépôts et Consignations pour parfaire le financement de la construction d’un plateau d’évolution à usage scolaire :
Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de la Commune de LANQUETOT expose au Conseil Municipal la proposition de prêt de la Caisse d’Épargne Normandie pour parfaire le financement de la construction d’un plateau d’évolution à usage scolaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de réaliser auprès de la Caisse d’Épargne Normandie un emprunt à taux fixe de la somme de 100 000 € (cent mille euros), sur l’enveloppe Caisse des Dépôts et Consignations, et dont le remboursement s’effectuera en 15 ans.
Ce prêt portera intérêts aux conditions spécifiées au contrat, soit 4,56 %, l’an.
Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot est autorisé, à l’unanimité par le Conseil Municipal de Lanquetot, à signer le contrat de prêt à intervenir avec la Caisse d’Épargne Normandie et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ledit contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
2011/45 : Décision modificative n° 2 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires pour l’exercice 2011 du budget communal.
Pour la section d’investissement :
1) Dépenses : augmentation des crédits : compte 2111 (terrain nus) 38 787 €
Recettes : augmentation des crédits : compte 2031 (frais d’études) 38 787 €
(opérations patrimoniales) écritures d’ordre et non écritures réelles
2) Dépenses : augmentation des crédits : compte 204158 (subventions d’équipement versées (autres groupements) opération 51 (bois des Fontaines) 38150 €
Dépenses : diminution des crédits : compte 2315 (immobilisations en cours) opération 51 (bois des Fontaines) 38 150 €
Communauté de Communes Caux Vallée de Seine : Mise à disposition d’un fonds de concours au titre du droit à tirage et d’un fonds de concours récurrent :
Les dossiers de mise à disposition :
1° d’un fonds de concours au titre du droit à tirage (99 302 euros) suivant certaines conditions :
– pour l’aménagement du centre bourg,
– pour la sécurisation et la réhabilitation des écoles,
– pour l’aménagement d’un plateau d’évolution à usage scolaire.
2° d’un fonds de concours récurrent (10 % des sommes payées du fait du R.P.I. entre Bolleville et Lanquetot) :
– pour la sécurisation et la réhabilitation des écoles,
– pour l’aménagement d’un plateau d’évolution à usage scolaire.
Ont été déposés ce jour à la Communauté de Communes Caux Vallée de seine pour instruction.
Signalisation, plates-formes dans le centre bourg et marquage :
Des devis ont été demandés pour le marquage dans la commune et une commande de panneaux pour le centre bourg.
Stagiaire :
Une personne préparant une licence professionnelle « métiers de l’administration territoriale » à l’université de Rouen souhaite faire un stage pratique au sein du secrétariat de mairie de Lanquetot d’une durée de 16 semaines, du 27 février 2012 au 15 juin 2012. C’est avec grand plaisir que son offre a été acceptée pour aider notre secrétaire de mairie d’une part et pour lui montrer le travail d’un secrétariat de mairie puisqu’elle souhaite en faire sa profession quand elle aura réussi le concours.
Séance levée à 20 H 50