I) DISPOSITIONS COMMUNES DESTINÉES AUX ASSOCIATIONS ET AUX PARTICULIERS :

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d’utilisation de la salle des fêtes de Lanquetot par les associations Lanquetotaises et les particuliers lanquetotais exclusivement.

Un planning de réservation de la salle est établi en début d’année par la Mairie en collaboration avec les associations.

En cas de désistement, le demandeur ou le Président (ou Présidente) de l’association est tenu d’informer la Mairie au minimum un mois avant la date de la réservation.

La commune se réserve le droit de refuser la location pour toute manifestation susceptible de troubler l’ordre public.

Les organisateurs sont responsables de la bonne tenue de la salle, ils veilleront également à empêcher les actes de vandalisme à l’intérieur et aux abords de la salle des fêtes, faute par eux de signaler les noms et adresse des contrevenants qui seront contraints de payer le coût des réparations. Ils veilleront à ce qu’aucun véhicule ne stationne devant la porte et devant les barrières des riverains.

Aucune nuisance ne sera tolérée. Le voisinage et l’ordre public devront être respectés.

Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme au tiers. L’organisateur doit obligatoirement transmettre une attestation de la police d’assurance couvrant les risques locatifs précisant :

- Le jour de la location de la salle des fêtes,

- Le motif (anniversaire, mariage…),

- L’adresse de la salle des fêtes : « salle des fêtes de Lanquetot 13, rue Henri Commare 76210 LANQUETOT ».

La municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle.

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter le présent règlement.

La Commune de LANQUETOT met à la disposition 143 chaises, 28 plateaux, 49 pieds, et 62 traverses, une cuisinière électrique, un réfrigérateur, un lave-vaisselle, un four à micro-ondes, trois extincteurs, quatorze convecteurs et des verres uniquement pour les vins d’honneur.

La Commune prend en charge les consommations d’eau et d’électricité.

II) MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS MIS A LA DISPOSITION ET UTILISATION :

Après utilisation, il est impératif :

a) Dans la salle de :

- Nettoyer les tables avant rangement,

- Ranger les tables et les chaises (par dix) à leur endroit initial,

- Il est interdit de toucher aux radiateurs. Il suffit de régler uniquement le thermostat et de le mettre à 10°C en partant,

- Le sol devra être balayé et lavé par les utilisateurs.

b) Dans la cuisine :

- De vérifier que les deux éviers, les appareils ménagers soient débarrassés de tous résidus et nettoyés y compris les filtres,

- Le réfrigérateur doit être vidé, nettoyé, ne pas le débrancher.

c) Dans les toilettes :

- Avant votre départ, bien vérifier la propreté des toilettes, et les nettoyer en cas d’accidents.

d) Les ordures ménagères, les recyclables et le verre :

- Les ordures ménagères et les recyclables devront être mises dans des sacs plastiques différents et repris par le locataire.

- Le verre devra être ramassé et mis au conteneur à bouteilles.

e) Autres dispositions à respecter :

- Il est rappelé qu’il est totalement interdit de fumer dans la salle selon la réglementation en vigueur (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif). Les mégots devront être mis dans un récipient à fournir contenant du sable,

- Il est interdit de faire claquer des pétards, des fumigènes… à l’intérieur et à l’extérieur de la salle,

- Il est interdit d’ajouter des équipements électriques ou autres à ceux existants dans la salle, sauf une sonorisation qui ne devra pas perturber le réseau électrique du local d’une part et le voisinage d’autre part,

- Toutes les précautions devront être prises afin de ne pas gêner le voisinage,

- Le responsable devra faire le tour de la salle avant son départ afin de vérifier si l’éclairage est bien éteint dans toutes les pièces ainsi que les portes et fenêtres bien fermées,

- Les accès aux issues de secours doivent être totalement dégagés,

- L’entrée des animaux est interdite.

III) DISPOSITIONS APPLICABLES UNIQUEMENT AUX PARTICULIERS

Pour les repas ou pour la mise à disposition de la salle suite à une inhumation ou pour les vins d’honneur :

a) Le locataire devra obligatoirement prendre rendez-vous avec l’agent en charge de la salle des fêtes pour effectuer l’inventaire,

b) Lors de la remise de la salle, il sera procédé à un état des lieux d’entrée avant la location avec l’agent en charge de la salle des fêtes,

c) Enfin les locataires devront procéder au nettoyage de la salle des fêtes comme stipulé au paragraphe II),

d) Il sera ensuite établi un état des lieux de sortie après le nettoyage aux jour et heure convenus avec l’agent en charge de la salle des fêtes.

Horaires :

- pour les vins d’honneur, le locataire devra libérer la salle à 20 H,

- pour un repas en matinée, le locataire devra libérer la salle à 19 H,

- pour un repas en soirée, le locataire devra libérer la salle à 4 H.

IL DEVRA ÊTRE VERSÉ UNE CAUTION DE 300 € (trois cents euros) pour la location de la salle des fêtes.

le règlement complété et signé,

le chèque de caution,

l’attestation de la police d’assurance couvrant les risques locatifs,

devront être remis en même temps au secrétariat de Mairie un mois minimum avant la date de réservation sauf dans le cas d’une réservation suite à une inhumation.

Dans la semaine qui suivra l’état des lieux de sortie, la commune de Lanquetot restituera la caution d’un montant de 300 € au demandeur de la salle des fêtes (si aucune dégradation de quelque nature que ce soit ne soit constatée).

L’ordre à indiquer sur les deux chèques sera « Trésor Public » pour :

- La caution d’un montant de 300 €,

- Le paiement de la location.