CONVOCATION DU 05 JUILLET 2023 :

 

Ordre du jour :

 

  • Élection d’un secrétaire de séance,
  • Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2023,
  • Construction d’une résidence intergénérationnelle, réhabilitation d’une grange en vue d’y installer la future mairie, réalisation d’une salle d’activité, d’un square en cœur d’ilot, de cases commerciales et projet de cession pour aménagement en logements de la maison de maître / acceptation de la convention avec SEMINOR (Société anonyme d’Économie Mixte Immobilière de Normandie),
  • Convention de groupement de commandes projet cœur de bourg avec SEMINOR,
  • Marché de prestations intellectuelles pour la Gestion du Développement commercial et de l’aménagement avec Caux Seine Développement,
  • Construction d’un dispositif de tables de ping-pong en extérieur / demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (DRAJES) au titre des crédits Régionaux (FAL) dans le cadre du dispositif « PING » en extérieur et convention entre la commune de Lanquetot et le Foyer de la Remuée,
  • Allée au cimetière / demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments et des cimetières,
  • Aménagement centre-bourg proximité city stade (mobilier urbain et plantations d’essences locales) / demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre des petits aménagements extérieurs des communes de moins de 5 000 habitants,
  • Contrat de balayage avec la société VEOLIA Propreté Normandie : acceptation et autorisation de signature,
  • Participation au financement du FAJ (fonds départemental d’aide aux jeunes) pour l’année 2023,
  • Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire,
  • Enquête publique plan de protection de l’atmosphère,
  • Convention de gestion de réfections de trottoirs avec Caux Seine,
  • Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Bolbec,
  • Acquisition de matériel roulant (camion benne) pour l’entretien de la voirie / demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l’acquisition du matériel de voirie,
  • Informations et questions diverses.

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

 

 

 

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 10 JUILLET 2023

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Maire le lundi 10 juillet 2023 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Monsieur Hubert COMMARE, excusé ;
  • Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusé, ayant donné pouvoir à Monsieur Stéphane TOCQUEVILLE ;
  • Madame Corinne VARNIER, excusée ;
  • Monsieur Julien LEFEBVRE, excusé ;
  • Monsieur Tony KAROLEWICZ, excusé.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

 

Madame Stéphanie LE BARBANCHON est désignée pour remplir cette fonction.

 

2023/22 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2023 :

 

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023.

 

2023/23 : Construction d’une résidence intergénérationnelle, réhabilitation d’une grange en vue d’y installer la future mairie, réalisation d’une salle d’activité, d’un square en cœur d’ilot, de cases commerciales et projet de cession pour aménagement en logements de la maison de maître / acceptation de la convention avec SEMINOR (Société anonyme d’Économie Mixte Immobilière de Normandie) :

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles relatifs aux modalités d’intervention des Sociétés d’Économie Mixte et notamment son article L.1523-5,

 

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

 

Vu le projet de convention de partenariat joint,

 

Vu le plan joint,

 

SEMINOR (Société anonyme d’Économie Mixte Immobilière de Normandie) située à Fécamp, créée pour agir dans un but d’intérêt général, se propose de réaliser sur le territoire de la Commune es-qualité de maître d’ouvrage :

 

– La construction de 21 logements dont une résidence intergénérationnelle composée notamment de 10 à 12 logements locatifs aidés adaptés aux séniors et labellisés ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) ;

 

– L’acquisition-amélioration de la maison de maître située sur la parcelle (réhabilitation de la maison existante en 3 logements) ;

 

– Le portage technique de réalisation d’un square en cœur d’Îlot.

 

SEMINOR se propose également de réaliser sur le territoire de la Commune sous maîtrise d’ouvrage commune :

 

– La réhabilitation de la grange en vue d’y installer la future Mairie ;

 

– La réalisation d’une salle d’activités ;

 

– D’un square en cœur d’îlots ;

 

– Selon une étude d’opportunité à réaliser, l’aménagement de cases commerciales.

 

Ces différentes opérations sont indissociables et requièrent une obligation d’harmonie entre les différents bâtiments.

 

SEMINOR s’engage, de ce fait, à lancer un concours d’architectes afin d’avoir un projet global sur l’ensemble de l’opération. Une fiche de lot ainsi que le détail de la programmation doivent être arrêtés en lien avec la Commune et le concours de Caux Seine Développement. Deux jurys de concours seront constitués (l’un pour sélectionner les équipes admises à proposer un projet ; l’autre pour sélectionner le projet lauréat). La Commune disposera de deux sièges au titre du collège des personnalités dans le jury. Caux Seine Développement fera également partie du jury.

 

Dans le cadre de ce projet d’ensemble, la Commune s’engage à céder à SEMINOR la partie à diviser de la parcelle cadastrée section AA numéro 336 au prix de 16 € le m2 (seize euros le mètre carré) estimé par les Domaines (Direction régionale des Finances Publiques) en date du 04 janvier 2023. L’ensemble des frais de géomètre, d’acte et de transfert de propriété seront à la charge de SEMINOR.

 

La Commune s’engage également à céder la maison de maître et son terrain d’assiette situés 18 rue Henri Commare 76210 LANQUETOT cadastrés section AA numéro 336 d’une surface de 110 m² cadastral au sol au prix de 200 000 € (deux cent mille euros) estimée par France Domaines en date du 04 janvier 2023. L’ensemble des frais d’acte et de transfert de propriété seront à la charge de SEMINOR (il est important de souligner que le coût d’acquisition de la parcelle et de la maison de maître sera basé sur les parcelles qui resteront propriété de SEMINOR d’environ 3 156 m2).

 

La Commune s’engage enfin à apporter sa garantie inconditionnelle aux emprunts à souscrire par SEMINOR auprès de la Banque des Territoires et le cas échéant auprès d’autres établissements financiers, pour sa quote-part autorisée, déduction faite le cas échéant de la part garantie par le Conseil Départemental.

 

Une convention de partenariat définissant les relations et engagements de la Commune et de SEMINOR en lien avec le projet d’ensemble sera régularisée.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • APPROUVE le projet présenté par SEMINOR consistant en:
  • La construction de 21 logements dont une résidence intergénérationnelle composée notamment de 10 à 12 logements locatifs aidés adaptés aux séniors et labellisés ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) » ;
  • L’acquisition-amélioration de la maison de maître située sur la parcelle, objet du projet (réhabilitation de la maison existante en 3 logements) ;

 

SEMINOR sera maître d’ouvrage délégué de la Mairie de ces réalisations.

 

  • La réhabilitation de la grange sur site en Mairie ;
  • La réalisation des voiries publiques ;
  • La réalisation d’un square en cœur d’Îlot ;
  • La réalisation d’une salle d’activités ;
  • Selon une étude d’opportunité à réaliser, l’aménagement de cases commerciales.

 

Sous maîtrise d’ouvrage commune (SEMINOR/Commune)

 

DÉCIDE de la vente de la partie à diviser de la parcelle cadastrée section AA n° 336 pour une superficie d’environ 3 156 m2, à SEMINOR, au prix de 16 € le m2 (seize euros le mètre carré) estimé par les Domaines (Direction régionale des Finances Publiques) en date du 04 janvier 2023 ;

 

DÉCIDE de la vente de la maison de maître et son terrain d’assiette situés 18 rue Henri Commare 76210 LANQUETOT cadastré AA numéro 336 d’une surface de de 110 m² cadastral au sol, à SEMINOR, au prix de 200 000 € (deux cent mille euros) estimé par les Domaines (Direction régionale des Finances Publiques) en date du 04 janvier 2023 ;

 

ACCORDE la garantie de la Commune pour la durée totale du prêt à souscrire par SEMINOR pour le financement de l’opération auprès de la Banque des Territoires et le cas échéant auprès d’autres établissements financiers ;

 

AUTORISE Monsieur le Maire la signature de la convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage à SEMINOR pour la réalisation des ouvrages ci-dessus ;

 

  • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat, dont le projet est joint en annexe ;
  • DÉCIDE que l’acte notarié de cession de la parcelle à diviser et de la maison de maître et son terrain d’assiette seront établis par Maître Alice LAPERCHE, notaire à Bolbec (Seine-Maritime), aux frais de SEMINOR (Société anonyme d’Économie Mixte Immobilière de Normandie) ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits actes, ainsi que tout document qui serait la suite ou la conséquence de ces derniers ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.

 

2023/24 : Convention de groupement de commandes projet cœur de bourg :

  • La commune de Lanquetot a fait l’acquisition d’une parcelle de 10 465 m² comprenant : une maison de maître pour faire plusieurs logements, un grand bâtiment dans l’optique de la réhabilitation pour l’emménagement des services de la mairie et d’un marché couvert et la construction de plusieurs logements neufs en résidence intergénérationnelle.
  • L’enjeu est de rendre attractif le centre-bourg en répondant à une opportunité de densification et non d’étalement urbain.

 

La convention définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville de Lanquetot et SEMINOR.

 

Ce groupement a pour finalité le choix, par des procédures de mise en concurrence, de tous prestataires et toutes entreprises nécessaires à la bonne réalisation du projet de cœur de bourg à Lanquetot et de l’exécution des marchés correspondants.

 

 

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal de la convention de groupement de commandes du projet cœur de bourg.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Approuve la convention de groupement de commandes pour le projet cœur de bourg avec SEMINOR,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,
  • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette convention.

2023/25 : Marché de prestations intellectuelles pour la Gestion du Développement commercial et de l’aménagement avec Caux Seine Développement :

 

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal du marché de prestations intellectuelle pour la gestion du développement commercial et de l’aménagement rédigé par Caux Seine développement.

 

Il est ainsi stipulé dans ce marché qu’en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a deux conséquences principales pour le territoire de la Communauté d’agglomération Caux Seine agglo (CSa) concernant l’activité économique :

  • Attribution à la Communauté d’agglomération de la compétence politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • Disparition du syndicat mixte Caux Seine Urbanisme à la suite de la disparition de la communauté de communes de Cœur de Caux et à l’intégration de nouvelles communes au sein de Caux Seine agglo.

Ceci a amené les élus locaux à repenser l’organisation de l’application des compétences sur le territoire de l’agglomération.

Une Société Publique Locale a été créée avec les objectifs suivants :

  • Être le représentant de la communauté d’agglomération et des communes pour la création d’emplois ;
  • Être le relais local de la politique régionale en matière de développement économique ;
  • Être facilitateur pour les entreprises et les entrepreneurs dans leurs démarches administratives ;
  • Prendre un positionnement en marketing territorial ;
  • Décloisonner les actions favorisant le développement économique pour s’inscrire dans la transversalité ;
  • Être réactif dans les actions ;
  • Être transparent avec les structures membres du conseil d’administration (communauté d’agglomération et communes).

 

Le marché a pour objet la réalisation par Caux Seine développement des missions suivantes :

 

  • La structuration et l’implantation de commerces en centre-bourg
  • L’animation commerciale,
  • Accompagnement dans vos projets d’aménagement.

 

Dans le cadre d’une démarche territoriale en faveur du commerce, le présent marché a pour objet la réalisation des missions stipulées ci-dessous. Ces missions sont tournées vers :

 

1er axe : La structuration et l’implantation de commerces en centre-bourg,

2ème axe : L’animation commerciale,

3ème axe : Accompagnement dans vos projets d’aménagement.

 

Le présent marché est passé pour une période ferme de neuf mois (à compter du 1er avril 2023). Les dix jours de prestations intellectuelles faisant l’objet du présent marché seront réglées par un prix forfaitaire fixé à 3 000 euros HT pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 soit pour une durée de 09 mois.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • APPROUVE le marché de prestations intellectuelles pour la gestion du développement commercial et de l’aménagement entre Caux Seine Développement et la commune de Lanquetot,
  • ACCEPTE le prix forfaitaire fixé à 3 000 € HT (trois mille euros hors taxe) pour une durée de neuf mois,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché,
  • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour ce marché.

2023/26 : Construction d’un dispositif de tables de ping-pong en extérieur / demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (DRAJES) au titre des crédits Régionaux (FAL) dans le cadre du dispositif « PING » en extérieur et convention entre la commune de Lanquetot et le Foyer de la Remuée :

 

Monsieur le Maire expose que le devis initial a dû être modifié pour répondre aux exigences de l’Agence Régionale du Sport. De ce fait la délibération n° 2023/11 en date du 12 avril 2023 relative à cette subvention est erronée d’une part pour le descriptif de cette construction et d’autre part pour le total du devis.

 

Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Lanquetot souhaite acquérir un équipement sportif destinés aux habitant(e)s de Lanquetot mais plus particulièrement à la section Ping-Pong du comité des fêtes qui actuellement propose ce sport en salle et dont une trentaine d’adhérents participe.

 

Le projet prévoit la construction d’un dispositif de tables de ping-pong en extérieur à côté d’un terrain multisports se trouvant dans la résidence du Bois des Fontaines.

 

Ce terrain appartient à la commune de Lanquetot et se trouve sur la parcelle cadastrée section AA n° 333.

 

Il est prévu une aire de jeux d’environ 65 m² pour accueillir 3 tables de Ping-Pong de fabrication française, durables pour une qualité de jeu optimale.

 

Cette implantation nécessite un terrassement (idéalement une dalle drainante) pour y implanter un sol adapté type Gerflor spécifique à la pratique en extérieur (dalles PowerGame + permettant confort et sécurité) et les futures tables Cornilleau Park (durabilité, résistance et qualité du rebond).

 

Nous nous sommes rapprochés de la section Tennis de table du Foyer des Jeunes de la Remuée pour faire une convention mais seule la commune de Lanquetot participera au financement de ce projet. Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la convention relative à l’utilisation et à l’animation d’équipements sportifs.

 

Le devis a dû être modifié pour répondre aux exigences de l’Agence Régionale du Sport.

 

Le coût prévisionnel de cette construction est le suivant :

 

Tables de ping-pong 7 873,20
Installation 1 470,00
Réception aire de jeux / labo 550,00
Engin de levage (forfait) 340,00
Réalisation du fond de forme 1 500,00
Toupie béton (forfait) 290,00
Frais de transport 594,00
Total hors taxes 12 617,20
TVA 20 % 2 523,44
Total TTC 15 140,64

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

 

  • D’acquérir un équipement sportif désigné ci-dessus (la construction d’un dispositif de tables de ping-pong en extérieur à côté d’un terrain multisports),

 

  • De retenir une enveloppe de 12 617,20 € hors taxes (douze mille six cent dix-sept euros et vingt cents hors taxes),

 

  • D’accepter le devis de l’entreprise KOMPAN située à DAMMARIE LES LYS,

 

  • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (DRAJES) au titre des crédits Régionaux (FAL) dans le cadre du dispositif « PING » en extérieur,

 

  • D’accepter la convention d’utilisation et d’animation des équipements sportifs qui sera signée entre la commune de Lanquetot et le Foyer de la Remuée,

 

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à cette opération,

 

  • De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cet équipement sportif.

 

Les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2023 au compte 2188 (autres immobilisations corporelles) opération 29 (Terrain Multisports-stade municipal).

 

2023/27 : Allée au cimetière / demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments et des cimetières :

 

Monsieur le Maire expose :

 

Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Lanquetot souhaite créer une allée au cimetière pour que les personnes à mobilité réduite puissent avoir un accès facilité au cimetière. Le cimetière se trouvant rue du Bois des Fontaines.

 

La création de cette allée sera réalisée en béton désactivé sur une longueur de 55 mètres et d’une largeur de 1,50 mètres (implantation, décapage, enlèvement des terres, coffrage, compactage du fond de forme, polyane, fourniture et mise en œuvre d’un béton désactivé teinte courante (gris perle), nettoyage haute pression, coulage au Dumper, joint de dilatation/fractionnement, treillis soudé épaisseur du dallage (15 cm)).

 

Le coût prévisionnel de la création de cette allée est le suivant :

 

Total hors taxes 11 812,50
TVA 20 % 2 362,50
Total TTC 14 175,00

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

 

  • De créer une allée au cimetière situé rue du Bois des Fontaines afin que les personnes à mobilité réduite puissent avoir un accès facilité au cimetière,

 

  • De retenir une enveloppe de 11 812,50 € hors taxes (onze mille huit cent douze euros et cinquante cents hors taxes),

 

  • D’accepter le devis de l’entreprise BELLET située à Bolbec,

 

  • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime au titre de la mise en accessibilité des cimetière (travaux de mise en accessibilité à l’intérieur des cimetières publics),

 

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la création de cette allée.

 

Les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2023 au compte 2138 (autres constructions) opération 22 (cimetière).

 

2023/28 : Aménagement centre-bourg proximité city stade (mobilier urbain et plantations d’essences locales) / demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre des petits aménagements extérieurs des communes de moins de 5 000 habitants :

 

Monsieur le Maire expose :

 

Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Lanquetot souhaite aménager le centre bourg à proximité du city stade afin d’implanter du mobilier urbain d’une part et de planter des essences locales en priorité d’autre part.

 

Pour l’aménagement de cet espace urbain le mobilier urbain serait constitué de bancs et banquette en plastique recyclé et de cinq tables de pique-nique éco-responsable et sans entretien.

 

Le coût prévisionnel de cet aménagement est le suivant :

 

Mobilier urbain :  
Gamme bancs plastique recyclé parc éco – banc marron (cinq) 2 604,05
Tables pique-nique plastique recyclé forestière VIP marron (cinq) 5 353,90
Gamme banquette plastique recyclée par éco – banquette, marron (cinq) 1 684,70
Plantations d’essences locales 1 427,79
Total hors taxes 11 070,44
TVA 20 % (mobilier urbain) 1 928,53
TVA 10 % (plantations) 97,94
TVA 5,5 % (plantations : arbres fruitiers) 24,60
Total TTC 13 121,51

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

 

  • D’aménager le centre bourg à proximité du city stade afin d’implanter du mobilier urbain d’une part et de planter des essences locales d’autre part,

 

  • De retenir une enveloppe de 11 070 ,44 € hors taxes (onze mille soixante-dix euros et quarante-quatre cents hors taxes),

 

  • D’accepter le devis de l’entreprise ADEQUAT Collectivités située à VALENCE pour un montant hors taxes de 9 642,65 € hors taxes d’une part et le devis de l’Entreprise DESJARDINS située à Trouville-Alliquerville pour un montant de 1427,79 € hors taxes d’autre part,

 

  • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime au titre des petits aménagements extérieurs des communes de moins de 5 000 habitants (avec deux items : mobilier urbain et plantations d’essences locales en priorité) afin d’améliorer, d’embellir et végétaliser le cadre de vie dans le centre bourg à proximité du city stade,

 

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la réalisation de cet aménagement.

 

Les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2023 aux comptes :

 

– 2188 (autres immobilisations corporelles) opération 56 (aménagements extérieurs) pour le mobilier urbain,

– 212 (agencements et aménagement de terrains) opération 56 (aménagements extérieurs) pour les plantations d’essences locales.

 

2023/29 : Contrat de balayage avec la société VEOLIA Propreté Normandie : acceptation et autorisation de signature :

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Vu le contrat de balayage proposé par la Société VÉOLIA :

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • DÉCIDE d’accepter le contrat proposé par l’entreprise VÉOLIA, à savoir le balayage mécanique sans suiveur des caniveaux et voiries. Voici le calendrier suivant :
  1. Balayage mécanique classique des caniveaux des voies publiques en octobre, novembre et décembre (période de chute de feuilles),
  2. Balayage mécanique avec balais de désherbage en avril ou mai, selon la végétation.

 

  • ACCEPTE le contrat de balayage pour une rémunération mensuelle de 229,80 € HT (deux cent vingt-neuf euros et quatre-vingt cents hors taxes) par mois sur douze mois,
  • ACCEPTE la durée du contrat qui est fixée à 12 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction tacite, par périodes de douze mois sur une durée de trois ans au total.

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de balayage avec la Société VÉOLIA située à Saint Vigor d’Ymonville.

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune de l’année 2023.

 

2023/30 : Participation au financement du FAJ (fonds départemental d’aide aux jeunes) pour l’année 2023 :

 

Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Bertrand BELLANGER Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds d’Aide aux Jeunes a apporté en 2022 une aide à 334 jeunes habitant de la Seine-Maritime (hors territoire de la métropole Rouen-Normandie), que ce soit en terme de soutien à leur projet d’insertion ou d’aide de 1ère nécessité pour un montant global de 168 323 euros.

 

La participation volontaire des communes au dispositif n’est pas modifiée. Elle reste, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 par habitant.  Toutes communes confondues, cette participation s’est élevée pour 2022 à un peu plus de 104 436 euros.

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

DÉCIDE d’adhérer au fonds d’aide aux jeunes. Le montant de la contribution pour l’année 2023 est de 0,23 euros X 1 175 habitants = 270,25 euros,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

 

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’année 2023.

 

2023/31 : Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire :

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

 

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

 

Vu le projet de convention de mise à disposition avec la commune de BOLLEVILLE dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

 

Vu l’accord du fonctionnaire concerné ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

 

2023/32 : Enquête publique plan de protection de l’atmosphère :

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une enquête publique portant sur le projet du plan de protection de l’atmosphère Vallée de Seine a été fixée par Monsieur Bernard COUSIN, Préfet de la Seine-Maritime du 1er juin 2023 au vendredi 30 juin 2023.

 

Le plan de protection de l’atmosphère a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphérique et de les maintenir ou de les ramener à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R 221-1 du code de l’environnement. Il fixe des objectifs de réduction des émissions et concentrations de polluants atmosphériques.

 

Le plan est présenté par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie située 1 rue recteur Daure à Caen. La commune de Lanquetot se situe dans le périmètre du plan.

 

Il appartient de donner un avis sur le plan dès l’ouverture de l’enquête et jusqu’à 15 jours après sa clôture, soit jusqu’au 15 juillet 2023.

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le plan de protection de l’atmosphère.

 

2023/33 : Convention de gestion de réfections de trottoirs avec Caux Seine agglo :

 

L’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la communauté d’agglomération « peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communs membres, à leurs groupements ou à tout autre collectivité territoriales ou établissement publics ».

 

Dans un souci de subsidiarité, il est apparu opportun que Caux Seine agglo puisse, à titre expérimental, compter sur l’expérience de gestion des services par ses communes membres, afin de réaliser des travaux de réfection et d’entretien des trottoirs relevant de la compétence de Caux Seine agglo.

 

Caux Seine agglo entend confier à la commune une somme de 7 050,00 € qui lui permettra la réfection, l’entretien de trottoirs sur la voirie d’intérêt communautaire au sens de ses statuts et de la définition de l’intérêt communautaire (voies communales revêtues).

 

Le montant total de la somme allouée s’élève à sept mille cinquante euros (7 050,00 €). La commune ne percevra aucune rémunération supplémentaire au titre de l’exécution de la présente convention par Caux Seine agglo.

 

Ce montant est calculé de la façon suivante :

 

  • 1m2 de trottoir pour 10 habitants par commune (selon population INSEE au 1er janvier 2023 à savoir 1 175),
  • Le coût du m2 est estimé à 60 €,
  • Ce qui donne un coût de 6 € par habitant par commune.

Monsieur le Maire fait lecture de la convention de gestion de réfections des trottoirs.

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Approuve la convention de gestion de réfections de trottoirs,
  • Donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signer.

2023/34 : Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Bolbec :

 

VU :

  • Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214-21, L5711-1 et suivants,
  • La délibération du 9 février 2023 du conseil municipal de la ville de Bolbec demandant l’adhésion de cette dernière à toutes les compétences du SDE,
  • La délibération du comité syndical du SDE du 21 février 2023 acceptant cette adhésion,
  • Le projet de statuts du SDE76 modifié en ce sens.

CONSIDÉRANT :

  • que la commune de Bolbec ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,
  • que l’adhésion de cette commune n’est possible qu’avec l’accord du comité syndical du SDE et de ses communes et établissements adhérents dans les conditions de majorité requises,
  • que la consultation de la CDCI n’est pas requise,
  • que chaque adhérent du SDE dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération, pour se prononcer à son tour sur l’adhésion de la ville de Bolbec,
  • qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de l’adhérent est réputée DÉFAVORABLE),
  • que la commune de Bolbec souhaite adhérer pour la totalité de son territoire,
  • que la commune de Bolbec souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, ainsi que la redevance d’occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,
  • que la commune transfère le produit de la Contribution au Service Public de l’Energie (TCCFE) à partir de son adhésion au SDE, avec un effet fiscal au 1erjanvier 2024.

PROPOSITION :

Le projet d’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Il est proposé d’accepter l’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76.

DÉCISION :

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par dix voix pour et une voix contre ACCEPTE l’adhésion de la commune de Bolbec.

 

2023/35 : Acquisition de matériel roulant (camion benne) pour l’entretien de la voirie / demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l’acquisition du matériel de voirie :

 

Monsieur le Maire expose :

 

Dans le cadre de ses compétences, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le camion PEUGEOT – BOXER acheté le 24/05/2011 a été déclaré hors service lors du passage au contrôle technique pour le motif de forte corrosion (donc irréparable).

 

La commune n’ayant pas d’autre camion benne pour aider à l’entretien de la voirie, il a fallu dans l’urgence acheter un nouveau camion rapidement. Il a donc été acheté ce nouveau camion le 25/04/2023 chez les établissements DUVAL GRABOWSKI situé à OURVILLE EN CAUX.

 

Le coût de cette acquisition est le suivant :

 

Camion benne PIAGGIO – PORTER roulant EG (bicarburation essence / GPL) 26 573,33
Carte grise 46,76
Mise à disposition 116,03
Total hors taxes 26 736,12
TVA 20 % (camion & mise à disposition) 5 337,87
Total TTC 32 074,00

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • Prend acte de l’acquisition de ce nouveau camion benne PIAGGIO – PORTER en bicarburation essence / GPL pour la somme de 26 736,12 € hors taxes dont le détail figure dans le tableau ci-dessus.

 

  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter pour cette acquisition de matériel roulant (camion benne) pour l’entretien de la voirie une demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l’acquisition du matériel de voirie à titre dérogatoire,

 

  • De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

 

Les crédits ont été inscrits par décision du Maire (virement de crédits n° 1) au budget primitif de l’année 2023 au compte 2182 (matériel de transport) opération 31 (équipements divers).

 

Le virement de crédits n°1 en date du 03 mai 2023 augmente les crédits du compte 2182 (matériel de transport) opération n° 31 (équipements divers) pour la somme de 33 000 euros et fait diminuer le compte 203 (frais d’études) opération n° 52 (corps de ferme centre bourg réserve foncière) pour 33 000 euros.

 

Séance levée à 21h10

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