CONVOCATION DU 1er AVRIL 2022 :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du Conseil Municipal en date du 21 février 2022,
  • Élection d’un secrétaire de séance,
  • Approbation du compte administratif : Exercice 2021 de la Commune de Lanquetot,
  • Approbation du compte de gestion de la commune de Lanquetot de l’exercice 2021 dressé par Madame Nadine MINOT, comptable publique (Trésor Public de Bolbec) du 01/01/2021 au 31/08/2021 et par Madame Annie PLOMION, comptable publique (Trésor Public SGC de Lillebonne) du 01/09/2021 au 31/12/2021,
  • Vote des subventions pour l’année 2022,
  • Prix des concessions du cimetière communal,
  • Site cinéraire (tarifications) : jardin du souvenir et cavurnes,
  • Site cinéraire : columbarium : tarif et durée de la concession d’un emplacement pouvant contenir une ou deux urnes au maximum,
  • Tarifs de la salle des fêtes,
  • Vote des taxes directes locales pour l’année 2022,
  • Informations et questions diverses.

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU VENDREDI 08 AVRIL 2022

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes le vendredi 08 avril 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Madame Françoise FRÉBOURG, excusée ;
  • Madame Aurélie LEFEBVRE, excusée, ayant donné pouvoir à Monsieur Christian GEOFFROY ;
  • Monsieur Tony KAROLEWICZ, excusé ;
  • Madame Sandie DORANGE, excusée.

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 21 février 2022 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 21 février 2022.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Martine CAHARD secrétaire de séance.

 

 

 

 

2022/05 : Approbation du compte administratif : Exercice 2021 de la Commune de Lanquetot :

 

Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot, ne prend pas part au vote et se retire au moment du vote.

 

Le compte administratif 2021 de la Commune de Lanquetot, sous la présidence de Monsieur Christian GEOFFROY, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.

 

2022/06 : Approbation du compte de gestion de la commune de Lanquetot de l’exercice 2021 dressé par Madame Nadine MINOT, comptable publique (Trésor Public de Bolbec) du 01/01/2021 au 31/08/2021 et par Madame Annie PLOMION, comptable publique (Trésor Public SGC de Lillebonne) du 01/09/2021 au 31/12/2021 :

 

Le Conseil Municipal :

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame Nadine Madame Nadine MINOT, comptable publique (Trésor Public de Bolbec) du 01/01/2021 au 31/08/2021 et Madame Annie PLOMION, comptable publique (Trésor Public SGC de Lillebonne) du 01/09/2021 au 31/12/2021 pour l’exercice 2021 accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

 

  • Après s’être assuré que Madame Nadine MINOT, comptable publique (Trésor Public de Bolbec) du 01/01/2021 au 31/08/2021 et Madame Annie PLOMION, comptable publique (Trésor Public SGC de Lillebonne) du 01/09/2021 au 31/12/2021 ont repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.

Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,

 

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

 

  • Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Madame Nadine MINOT, comptable publique (Trésor Public de Bolbec) du 01/01/2021 au 31/08/2021 et par Madame Annie PLOMION, comptable publique (Trésor Public SGC de Lillebonne) du 01/09/2021 au 31/12/2021, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022/07 : Vote des subventions pour l’année 2022 :

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

  • D’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2022 :

 

Désignation Imputation comptable Montant en euros
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale de Lanquetot) 657362 7 000
ADEF Lillebonne 6574 250
ADMR 6574 100
Anciens Combattants Lanquetot 6574 400
Association Lanquetotaise de Gymnastique de Maintien 6574 500
Association Sportive Lanquetotaise 6574 1 000
Association Banque Alimentaire 6574 250
Comité des Fêtes de Lanquetot 6574 1 000
Coopérative scolaire de Lanquetot 6574 1 500
Les restaurants du cœur Centre de Bolbec 6574 350
Association Loisirs Plus de Lanquetot 6574 400
Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Trouville-Alliquerville 6574 1 000
Société Bolbécaise de Protection des Animaux 6574 150
AGIR avec Becquerel pour la vie 6574 150
Vie et espoir (Leucémies et tumeurs chez l’enfant) 6574 200
AFM-TELETHON délégation de Seine-Maritime 6574 100
Comité amis Emmaüs de Port Jérôme sur Seine 6574 200
Les Petits Pieds de Bolbec 6574 100
Association Maison Familiale Rurale MFR Criquetot l’Esneval 6574 50

 

  • De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser les subventions attribuées et procéder aux mandatements.

 

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2022 de la commune de Lanquetot aux comptes 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS) et 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

 

2022/08 : Prix des concessions du cimetière communal :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de maintenir le prix des concessions cinquantenaires du cimetière :

 

– 180 euros pour deux corps,

– et majoration de 90 euros par corps supplémentaire, en superposition.

 

2022/09 : Site cinéraire (tarifications) jardin du souvenir et cavurnes :

 

La Commune a aménagé un site cinéraire dans le cimetière communal avec une partie destinée aux cavurnes et une autre destinée au jardin du souvenir.

 

Le terrain destiné à recevoir les cavurnes est de 1 mètre sur 0.70 mètre.

 

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 

– la durée des concessions pour les cavurnes et le jardin du souvenir à 15 ans,

– le prix de la concession à 170 euros pour les cavurnes (une ou deux urnes pour une cavurne), majoration de 80 euros pour une troisième urne,

– pour le jardin du souvenir le coût d’une dispersion à 90 euros.

 

2022/10 : Site cinéraire : Columbarium / tarif et durée de la concession d’un emplacement pouvant contenir une ou deux urnes au maximum :

 

La Commune a aménagé un columbarium dans le cimetière communal.

 

Le columbarium est constitué d’un ensemble de six cases. Chaque case comporte une séparation transversale qui délimite deux emplacements par case. Chaque emplacement peut contenir deux urnes funéraires. Un emplacement concerne une concession.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité maintient :

 

  • Le prix et la durée des concessions de chaque emplacement à 650 € (six cent cinquante euros) pour une durée de trente ans,
  • Le prix du renouvellement d’une concession à 180 € (cent quatre-vingt euros) pour une durée de 30 ans.

 

2022/11 : Tarifs de la salle des fêtes :

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 

  • DÉCIDE de maintenir les tarifs pour la location de la salle des fêtes,

 

  • PRÉCISE que les locataires souhaitant réserver la salle des fêtes devront s’acquitter d’une part du prix de la location et d’autre part du coût des heures complémentaires de l’agent en charge de la salle des fêtes (y compris charges salariales et charges patronales) selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous et que le locataire fera un seul chèque pour s’acquitter de ces sommes.
Prix

de la location pour

Tarifs

(prix de la location)

Coût des heures complémentaires (Base forfaitaire de l’agent en charge de la salle des fêtes)
mise à disposition de la salle

suite à une inhumation

50 € Sur une base forfaitaire de quatre heures ET suivant disponibilités de l’agent en charge de la salle des fêtes
vin d’honneur 100 € Sur une base forfaitaire de sept heures
un repas 200 € néant
deux repas 300 € néant

 

  • DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

2022/12 : Vote des taxes directes locales pour l’année 2022 :

 

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’augmenter les taux des impôts locaux tels que définis pour l’année 2022.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par huit voix pour (dont un pouvoir), trois voix contre et une abstention vote les taux des taxes directes locales suivantes pour l’année 2022 :

 

TAXES TAUX 2022
Taxe foncière (bâti) 36,68 %
Taxe foncière (non bâti) 28,33 %

 

Informations et questions diverses :

 

Monsieur Hubert COMMARE informe les élus qu’il présentera prochainement à Lanquetot le projet de méthanisation agricole collective sur la commune de Beuzevillette.

 

Séance levée à 20 h

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