CONVOCATION DU 27 JANVIER 2020 :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2019,
  • Élection d’un secrétaire de séance,
  • Effacement de réseaux et éclairage public / SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime) / ROUTE DE BOLBEC,
  • Éclairage public / SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime) / PLACE DE LA MAIRIE et RUE HENRI JOUTEL,
  • Éclairage public / SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime) / ESPACE SAINT-AUBIN,
  • Délibération autorisant le renouvellement d’un poste d’assistante à la secrétaire de mairie dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’insertion (CUI) / Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) / Parcours Emploi Compétences (PEC),
  • Concours du Receveur municipal : attribution d’indemnité,
  • Tarification de la redevance du domaine public (stationnement),
  • Informations et questions diverses.

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

 

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

 

– Défense incendie rue du Bois des Fontaines : autorisation et demandes de subventions.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à l’ordre du jour le point supplémentaire cité ci-dessus.

 

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 03 février 2020 à 18 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Madame Claire BASILLE, absente, excusée ;
  • Madame Stéphanie DEVAUX, absente, excusée.

 

Monsieur Hubert COMMARE arrive après le vote de la délibération 2020/02

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 25 septembre 2019 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 25 septembre 2019.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.

 

2020/01 : Effacement de réseaux et éclairage public / SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime) / ROUTE DE BOLBEC :

 

Vu la demande formulée par Monsieur le Maire, le SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime) a transmis à la commune de Lanquetot le projet, le plan des travaux correspondant ainsi que le plan de financement.

 

Monsieur le Maire présente le projet « Effacement de réseaux et éclairage public : ROUTE DE BOLBEC – RD n° 109 » :

 

Programme effacement de réseaux :

 

Réseaux électriques (établissement de réseau Basse-Tension souterrain ; établissement de câble de branchement) / Réseau d’éclairage public (établissement de réseau d’éclairage public souterrain et dépose de réseau d’éclairage public aérien / Génie civil de télécommunication.

 

Programme éclairage public :

 

Dépose de 8 lanternes dont 4 en façade, mise en place de 5 mâts 7 m de hauteur, chacun équipé d’une lanterne Led de type « 6000-R » 54 W sans crosse avec mise en peinture de l’ensemble, fourniture et pose de 5 protections mécaniques en pied de mât avec mise en peinture, mise en place de 5 lanternes Led de type « 6000-R » sur crosse façade de type « IBISS » avec en peinture de l’ensemble.

 

Ce projet a été préparé par le SDE76 pour l’affaire Eff+Ep-2019-0-76382-M2664 et désigné « route de Bolbec – RD n° 109 » dont le montant prévisionnel s’élève à 214 954,08 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 68 709,84 € TTC.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 

  • D’adopter le projet ci-dessus,
  • D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2020 pour un montant de 68 709,84 € TTC,
  • De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

 

2020/02 : Éclairage public / SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime) / PLACE DE LA MAIRIE et RUE HENRI JOUTEL :

 

Vu la demande formulée par Monsieur le Maire, le SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime) a transmis à la commune de Lanquetot le projet, le plan des travaux correspondant ainsi que le plan de financement.

 

Monsieur le Maire présente les deux études « Éclairage public : PLACE DE LA MAIRIE ET RUE HENRI JOUTEL » préparés par le SDE76 pour l’affaire EP-2019-0-76382- M2663 et désigné « PLACE DE LA MAIRIE ET RUE HENRI JOUTEL ».

 

Étude 1 :

 

Remplacement des lanternes sur façade au nombre de 7 dans la rue Henri Joutel avec mise en place de luminaire Led de type « 6000-R » 38W sur crosse « IBIS », 50 cm de saillie, à une hauteur de feu de 6,50 m environ.

Remplacement au carrefour des 3 mâts et mise en place de 3 ensembles avec mâts 3,50 m de hauteur et lanterne Led de type « VERSO » 29W.

Suppression des candélabres double boule et rééquilibrage des lanternes sur les façades des bâtiments communaux pour un éclairement optimisé avec mise en place de 3 luminaires Led « VERSO » 29W sur crosse murale de type « MAGMA », 30 cm de saillie, à une hauteur de feu de 3 m environ et 3 luminaires Led « 6000-R » 29 W sur crosse murale de type « IBISS », 30 cm de saillie, à une hauteur de 6 m environ.

Remplacement du candélabre à droite de l’entrée de l’église avec mise en place d’un mât hauteur 3,5 m et une lanterne Led de type « VERSO » 38 W et suppression de l’autre candélabre à gauche de l’entrée.

Le montant prévisionnel de cette étude 1 s’élève à 27 164,22 € TTC et la participation de la commune est de 10 597,32 € TTC.

 

Étude 2 :

 

Remplacement des lanternes sur façade au nombre de 7 dans la rue Henri Joutel avec mise en place de luminaire Led de type « 6000-R » 38W sur crosse « IBIS », 50 cm de saillie, à une hauteur de feu de 6,50 m environ.

Dépose au carrefour des 3 mâts et mise en place de 2 ensembles avec mâts 6 m de hauteur et lanterne Led de type « 6000-R » 38 W sans crosse.

Suppression des candélabres double boule et rééquilibrage des lanternes sur les façades des bâtiments communaux pour un éclairement optimisé avec mise en place de 3 luminaires Led « VERSO » 29W sur crosse murale de type « MAGMA », 30 cm de saillie, à une hauteur de feu de 3 m environ et 3 luminaires Led « 6000-R » 29 W sur crosse murale de type « IBISS », 30 cm de saillie, à une hauteur de 6 m environ.

Remplacement du candélabre à droite de l’entrée de l’église avec mise en place d’un mât hauteur 3,5 m et une lanterne Led de type « VERSO » 38 W et suppression de l’autre candélabre à gauche de l’entrée.

Le montant prévisionnel de cette étude 1 s’élève à 27 783,24 € TTC et la participation de la commune est de 11 062,20 € TTC.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par sept voix pour l’étude 1 et deux voix pour l’étude 2, DÉCIDE

 

  • D’adopter l’étude 1 (projet 1) ci-dessus,
  • D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2020 pour un montant de 10 597,32 € TTC,
  • De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

 

 

Monsieur Hubert COMMARE arrive après le vote de la délibération 2020/02.

 

 

2020/03 : Éclairage public / SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime) / ESPACE SAINT-AUBIN :

 

Vu la demande formulée par Monsieur le Maire, le SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime) a transmis à la commune de Lanquetot le projet, le plan des travaux correspondant ainsi que le plan de financement.

 

Monsieur le Maire présente le projet « Éclairage public ESPACE SAINT AUBIN » préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2019-0-76382 – M2661 et désigné « ESPACE SAINT-AUBIN » (suppression des 4 bornes et mise en place de 2 candélabres en mât de 3,5 m de hauteur avec lanterne Led de type « VERSO » 24W avec jonction sur réseau existant et extension / mise en peinture des ensembles et RAL au choix) dont le montant prévisionnel s’élève à 7 091,88 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 3 078,36 € TTC.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 

  • D’adopter le projet ci-dessus,
  • D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2020 pour un montant de 3078,36 TTC,
  • De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

 

2020/04 : Délibération autorisant le renouvellement d’un poste d’assistante à la secrétaire de mairie dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’insertion (CUI) / Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) / Parcours Emploi Compétences (PEC) :

 

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de renouveler un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 19 avril 2020.

 

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

 

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

 

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

 

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

-décide de renouveler un poste d’adjointe administrative au secrétariat de mairie à compter du 19 avril 2020 dans le cadre du dispositif CUI CAE PEC « parcours emploi compétences »,

 

– précise que le renouvellement de ce contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le souscripteur. Il est précisé qu’un premier contrat a été signé pour une période de douze mois (du 19 avril 2019 au 18 avril 2020),

 

– précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,

 

– indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail,

 

– Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement,

 

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce renouvellement.

 

2020/05 : Concours du Receveur municipal : attribution d’indemnité :

 

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 octobre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par huit voix pour, une voix contre et une abstention DÉCIDE :

 

  • De demander le concours du Receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies par l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
  • D’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 % par an,
  • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Nadine MINOT, Receveur municipal,
  • De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

La dépense sera inscrite au Budget Primitif de l’année 2020.

 

 

2020/06 : Tarification de la redevance du domaine public (stationnement) :

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article L2125-I du code général de la propriété des personnes publiques dispose le principe que « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance ».

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité que :

 

  • Le tarif pour le droit de place des camions vendant de l’outillage sera de 20,00€ (vingt euros) pour une ½ journée,
  • Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette opération.

2020/07 : Défense incendie rue du Bois des Fontaines : autorisation et demandes de subventions :

 

Monsieur le Maire expose :

 

Compte-tenu des travaux rue du Bois des Fontaines 76210 LA NQUETOT (travaux de pose de canalisations d’assainissement et d’eau potable…), Monsieur le Maire souhaite réaliser un poteau incendie « rue du Bois des Fontaines ».

 

Le coût s’élève à 3 175,20 € hors taxes (trois mille cent soixante-quinze euros et vingt cents hors taxes).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

 

  • D’exécuter la réalisation d’un poteau incendie « rue du Bois des Fontaines »,
  • De demander l’avis (rapport et préconisations pour ce pont d’eau incendie) au SDIS (Service Départemental Incendie et de Secours),
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise STURNO située à Sainte-Marie-des-Champs pour un montant de 3 175,20 € hors taxes,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération une subvention auprès de Caux Seine Agglo au titre du fonds de concours,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre des travaux de défense incendie.

 

Les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2020 au compte 21568 (Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile) opération 42 (bouches incendie / réserve incendie).

 

Informations et questions diverses :

 

  • Pour le suivi du dossier de l’installation des éoliennes, la commune de Lanquetot redemande une réunion sur le projet acoustique et visuel des éoliennes.
  • Voir avec la région Normandie pour une optimisation des transports scolaires.

Séance levée à 19 h 35

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