Lanquetot

Ordre du jour :

 

• Approbation du Conseil Municipal en date du 03 avril 2019,
• Élection d’un secrétaire de séance,
• Aide aux jeunes Lanquetotais pour passer le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) et au BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur),
• Participation au financement du FAJ (fonds départemental d’aide aux jeunes) pour l’année 2019,
• Mise en place du SEPA TRESOR : autorisation de signature pour la convention tripartite,
• Etat des produits irrécouvrables : admissions en non-valeur,
• Assurances auto-mission collaborateurs : utilisation d’un véhicule personnel pour des déplacements dans le cadre de missions effectuées à la demande de l’autorité territoriale,
• Conditions de la restitution de la caution du logement communal situé au 10 place de la Mairie,
• Travaux de réhabilitation du logement communal situé au 10 place de la Mairie,
• Création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial,
• Budget communal : décision modificative n° 1,
• Informations et questions diverses.

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU MERCREDI 17 JUILLET 2019

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 17 juillet 2019 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

• Madame Martine CAHARD, adjointe, excusée, ayant donné pouvoir à Monsieur Roger BERGOUGNOUX,
• Monsieur Hubert COMMARE, excusé,
• Madame Claire BASILLE, excusée,
• Madame Stéphanie DEVAUX, excusée,
• Madame Elodie PREVEL, excusée.

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 03 avril 2019 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 03 avril 2019.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Corinne VARNIER, conseillère municipale, secrétaire de séance.

 

2019/27 : Aide aux jeunes Lanquetotais (Lanquetotaises) pour passer le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) et au BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) :

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Considérant que le BAFA (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur) :

 

• est un diplôme d’Etat non professionnel nécessaire pour encadrer, de façon occasionnelle, des enfants ou des adolescents fréquentant les accueils de loisirs,

 

• est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel.

 

Considérant que le BAFD (Brevet d’aptitude aux Fonctions de Directeur) est un brevet qui permet de diriger, à titre non professionnel et de façon occasionnelle des accueils collectifs de Mineurs ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

• Souhaite mettre en place un dispositif de « bourse au BAFA » et de « bourse au BAFD », s’adressant à des jeunes au maximum âgés de 17 à 26 ans domiciliés sur la commune de Lanquetot depuis plus d’un an,
• Précise que les conditions d’octroi de la participation financière de la Commune de LANQUETOT :

1. Sera de 40 € (quarante euros) par stagiaire,
2. Sera versée une seule fois par stagiaire pour l’ensemble de la formation de préférence sur le compte bancaire du jeune ou sur le compte bancaire de l’un des parents domiciliés sur la commune de Lanquetot à l’issue du stage,
3. D’être domicilié(e) sur la commune de Lanquetot depuis plus d’un an,
4. Au vu d’une attestation de présence ou d’une attestation de stage délivrée par l’organisme,
5. L’aide de 40 € (quarante euros) pour le BAFD peut être cumulée avec l’aide de 40 € (quarante euros) pour le BAFA.

 

• D’autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

 

2019/28 : Participation au financement du FAJ (fonds départemental d’aide aux jeunes) pour l’année 2019 :

 

Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Pascal MARTIN, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds d’Aide aux Jeunes a apporté en 2018 une aide à 837 jeunes habitant de Seine-Maritime (hors territoire de la métropole Rouen-Normandie), que ce soit en terme de soutien à leur projet d’insertion ou d’aide de 1^ère nécessité pour un montant global de 369 933 euros.

 

La participation volontaire des communes au dispositif n’est pas modifiée ; elle reste, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 par habitant. Toutes communes confondues, cette participation s’est élevée pour 2018 à un peu plus de 118 000 euros.

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

DÉCIDE d’adhérer au fonds d’aide aux jeunes. Le montant de la contribution pour l’année 2019 est de 0,23 euros X 1 154 habitants = 265,42 euros,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

 

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’année 2019.

 

2019/29 : Mise en place du SEPA TRESOR : autorisation de signature pour la convention tripartite :

 

Il a été reçu en mairie une demande de mise en place du SEPA TRESOR pour le remboursement des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

 

Il est indiqué dans ce courrier que l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application de l’article 34 du décret du 7 novembre 2012 qui énumère les moyens de règlement des dépenses publiques considère le prélèvement comme un mode de paiement de la dépense publique de droit commun. Compte tenu de cette évolution, la Direction des prêts et de l’habitat prévoit de migrer progressivement chacun de ses clients du « débit d’office » vers le prélèvement SDD SEPA. Le remboursement des prêts par prélèvement SDD va concerner tous les nouveaux prêts octroyés, mais également les prêts existants entre la Caisse des Dépôts et la commune dont le suivi comptable est réalisé par un comptable public.

 

L’arrêté du 24 décembre 2012 dispose que le prélèvement des dépenses publiques procède d’une convention conclue entre le créancier, l’ordonnateur et le comptable concerné.

 

Monsieur le Maire donne lecture de la convention tripartite,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

• Accepte la convention tripartite,
• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à cette opération.

2019/30 : Etat des produits irrécouvrables : admissions en non-valeur :

 

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

 

VU la présentation de la demande en non-valeur déposée par Monsieur Michel GÉRARD, Trésorier-receveur municipal pour un montant global de 25,00 €, réparti sur un titre de recette sur le Budget principal (il s’agit du titre de recette n° 62 de l’année 2018 pour le solde de la participation aux activités périscolaires de l’année 2017/2018),

 

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par Monsieur le Trésorier-receveur municipal dans les délais réglementaires ;

 

CONSIDÉRANT qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement,

 

Il est proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur le titre de recette faisant l’objet de cette demande.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 

DECIDE d’admettre en non-valeur le titre de recette faisant l’objet de la présentation de demande en non-valeur, présentée par Monsieur Michel GÉRARD – Trésorier-receveur municipal pour un montant global de 25,00 €,

 

PRÉCISE que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2019, à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur,

 

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

 

2019/31 : Assurances auto-mission collaborateurs : utilisation d’un véhicule personnel pour des déplacements dans le cadre de missions effectuées à la demande de l’autorité territoriale :

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’assurance « auto-mission collaborateurs » proposée par l’assureur GROUPAMA du Département de la Seine-Maritime qui a pour objet de garantir les risques d’accidents survenant au cours de déplacements professionnels effectués par les agents et les élus (maire, adjoints et conseillers municipaux) lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements dans le cadre de missions effectuées à la demande de la collectivité. Aujourd’hui, certains agents ne sont assurés que pour leurs trajets personnels.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• Décide d’accepter l’offre de GROUPAMA concernant l’assurance « auto-mission collaborateurs ». Le coût annuel est de 433,00 € TTC,
• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurances avec la société GROUPAMA ainsi que tous documents relatifs à cette opération.

2019/32 : Conditions de la restitution de la caution du logement communal situé au 10 place de la Mairie :

 

Nos ex-locataires domiciliés dans le logement communal situé au 10 place de la Mairie 76210 LANQUETOT ont quitté le logement le 06 mai 2019. Un constat d’huissier a été effectué le même jour par l’étude SELARL NOEL NICODEME, huissiers de justice à Bolbec.

 

Par délibération n° 2019/09 en date du 11 mars 2019, il a été décidé de redonner la caution de garantie à d’un montant de 600,00 € (six cent euros) (titre de recette n° 76 du 27 juillet 2015) si l’état des lieux était satisfaisant.

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

• DÉCIDE de retenir la somme de 150 € (cent cinquante euros) sur la caution de garantie, compte-tenu de l’état général de restitution du logement et des éléments mentionnés dans l’état des lieux appuyé par des photographies circonstancielles prises le jour de l’état des lieux en date du 06 mai 2019 (photographies 13, 19, 40, 116, 125 (objets restants), 131, 132 et 134) et en nous appuyant sur les pratiques d’usage des agences immobilières de location pour, les trous dans les murs et toutes les dégradations manifestes visibles sur le constat d’huissier.
• DÉCIDE ainsi que le montant de la caution à mandater sera donc de 450 € (quatre cent cinquante euros),
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

2019/33 : Travaux de réhabilitation du logement communal situé au 10 place de la Mairie :  

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter les travaux du logement communal situé au 10 place de la Mairie 76210 LANQUETOT afin de définir le devenir de ce logement.

 

2019/34 : Création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial :

Monsieur le Maire rappelle au membres du conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 18 novembre 2019, un emploi permanent d’entretien des espaces verts et d’entretien des bâtiments communaux relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème).

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 

• De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts et d’entretien des bâtiments communaux à temps complet à raison de 35/35ème), à compter du 18 novembre 2019,

 

• De mettre en place un cycle de travail dont voici les caractéristiques (1607 heures de travail à effectuer) :

 

• Période haute: Du 1^er mars au 31 octobre : 35 semaines (dont trois semaines de congés) soit 32 semaines travaillées,

 

• Période basse: Du 1^er janvier au 28 février et du 1^er novembre au 31 décembre : 17 semaines (dont deux semaines de congés) soit 15 semaines travaillées,

 

• Horaires de Travail :

 

1. Période haute:

 

Les mois de mars, avril, mai, juin, septembre et octobre : 9h30 – 12h30 / 13h00 – 18 h00 (soit 8 h 00 de travail effectif par jour correspondant à 40 h 00 x 32 semaines, d’où 1 280 heures),

Et durant les mois de juillet et d’août : 8h30-12h30 / 13h00-17h00),

 

1. Période basse:

 

Les mois de janvier, février, novembre et décembre : 13h00 – 17h22 (soit 4h22 de travail effectif par jour correspondant à 1 607 – 1 280 = 327 heures pour 15 semaines travaillées, soit 327 heures pour quinze semaines).

 

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération et de lui donner également tous pouvoir pour cette opération,
• La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) article 6411 (personnel titulaire) du budget primitif de l’année 2019.

 

2019/35 : Budget communal : Décision modificative n° 1 :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2019 du budget communal, comme suit :

 

Désignation	Dépenses : diminution de crédits	Dépenses : augmentation de crédits	Recettes : diminution de crédits	Recettes : augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611 : Contrats de prestations de services	25.00	0.00	0.00	0.00
D-6541 : Créances admises en non-valeur	0.00	25.00	0.00	0.00
Total FONCTIONNEMENT	25.00	25.00	0.00	0.00
INVESTISSEMENT
D-2138 : Autres constructions (opération 22 : cimetière)	0.00	5 000.00	0.00	0.00
D-2313 : Constructions en cours (opération 52 : corps de ferme)	5 000.00	0.00	0.00	0.00
TOTAL INVESTISSEMENT	5 000.00	5 000.00	0.00	0.00
TOTAL GÉNÉRAL		0.00		0.00

 

 

Informations et questions diverses :

 

Le passage du jury pour le concours des maisons fleuries aura lieu le mardi 06 août 2019 à partir de 15 heures.

 

Un conseiller municipal signale la dangerosité de la modification du marquage au sol au niveau de l’intersection rue du Bois des Fontaines et la RD n° 30. La fin d’autorisation de dépassement sur la RD n° 30 s’arrêtait précédemment bien avant cette intersection. Une action sera demandée à la Direction des Routes.

 

Séance levée à 21 h 08