Ordre du jour :
- Approbation du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2018,
- Élection d’un secrétaire de séance,
- Cotisation année 2019 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Seine-Maritime / acceptation et autorisation de signature,
- Cotisation année 2019 à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) / acceptation et autorisation de signature,
- Achat d’une citerne de carburant et d’une pompe d’occasion pour l’atelier municipal,
- Devis pour abattage d’arbres et évacuation des branches : acceptation et autorisation de signature,
- Maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage public / SDE76 (Syndicat Départemental d’énergie 76),
- Demande d’aide pour un voyage pour études à l’étranger dans le cadre d’un programme scolaire attribuée à une jeune Lanquetotaise,
- Logement communal sis 10 place de la Mairie : décision suite à demande de raccourcissement du délai de préavis,
- Location du logement sis 10, place de la Mairie : détermination du loyer mensuel et contrat de location,
- Location du logement sis 10, place de la Mairie : retenue de garantie à Monsieur Alexandre TABURET et à Madame Mélissa LEROY,
- Aire de retournement pour l’enlèvement des ordures ménagères : acquisition d’une parcelle : modalités et autorisation de signatures,
- Informations et questions diverses.
Le Maire de LANQUETOT,
Roger BERGOUGNOUX
RÉUNION DU 11 MARS 2019
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 11 mars 2019 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
- Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusé,
- Madame Claire BASILLE, excusée,
- Madame Corinne VARNIER, excusée,
- Madame Stéphanie DEVAUX, excusée.
Approbation de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2018 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 10 décembre 2018.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.
2019/01 : Cotisation année 2019 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Seine-Maritime / acceptation et autorisation de signature :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régler une cotisation annuelle au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime (CAUE) au titre de l’année 2019 pour 127,00 euros.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte de régler la cotisation de 127,00 € (cent vingt-sept euros) pour l’année 2019 pour adhérer au CAUE,
- Décide de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette cotisation,
- La dépense sera imputée au budget primitif de la commune pour l’année 2019 au compte 6281 (concours divers (cotisations)).
2019/02 : Cotisation année 2019 à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) / acceptation et autorisation de signature :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régler une cotisation annuelle à l’AMRF au titre de l’année 2019 pour 115,00 euros.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte de régler la cotisation de 115,00 € (cent quinze euros) pour l’année 2019 pour adhérer à l’AMRF,
- Décide de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette cotisation,
- La dépense sera imputée au budget primitif de la commune pour l’année 2019 au compte 6281 (concours divers (cotisations)).
2019/03 : Achat d’une citerne de carburant et d’une pompe d’occasion pour l’atelier municipal :
Il est possible d’acheter une citerne de 1 000 litres et une pompe, tous les deux d’occasion, au prix de 250 € l’ensemble.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’acheter une citerne et une pompe d’occasion pour 250,00 € (deux cent cinquante euros) l’ensemble à Madame Arlette HEUZÉ domiciliée 4 impasse des violettes à Lanquetot,
- Indique qu’une facture d’achat devra être demandée à Madame Arlette HEUZÉ pour son mandatement auprès de la Trésorerie,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération,
- La dépense sera imputée au budget primitif de la commune pour l’année 2019 au compte 60632 « fournitures de petits équipements ».
2019/04 : Devis pour abattage d’arbres et évacuation des branches : acceptation et autorisation de signature :
L’acquisition de l’ancien corps de ferme dans le centre bourg par la commune de Lanquetot nécessite de nombreux travaux comme en l’occurrence l’abattage de deux arbres et le transport des branches à la déchetterie.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Monsieur Hubert COMMARE, conseiller municipal ne prend pas part à la délibération et quitte la salle du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte le devis de la EARL COMMARE 251 Ferme Laporte 76210 LANQUETOT pour un montant de 750,00 € HT (sept cent cinquante euros hors taxes),
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération,
- La dépense sera imputée au budget primitif de la commune pour l’année 2019.
2019/05 : Maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage public / SDE76 (Syndicat Départemental d’énergie 76) :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.
Il donne lecture du CCTP et du CCAP qui fixent le contenu des prestations attendue de l’entreprise FORLUMEN Réseaux de Saint Jean de la Neuville à qui le SDE76 a confié la réalisation du service.
Il donne ensuite lecture de la convention à signer qui fixe entre autres le montant indicatif annuel à régler pendant quatre ans.
Ouï cet exposé, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adhère au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76,
- Adopte la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer,
- Inscrit chaque année les dépenses au budget,
- S’engage à régler pendant 4 ans les dépenses au SDE76, et ce chaque année conformément à la convention,
- Règle chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service entretien de l’éclairage public de 1 € par foyer lumineux et armoire de commande.
2019/06 : Demande d’aide pour un voyage pour études à l’étranger dans le cadre d’un programme scolaire attribuée à une jeune Lanquetotaise :
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal d’une lettre d’une jeune Lanquetotaise qui demande une aide dans le cadre d’un projet scolaire à l’étranger (programme ERASMUS +),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De participer financièrement à ce projet qui s’inscrit dans le cadre d’une aide à un projet scolaire à l’étranger,
- De participer à hauteur de 150 € (cent cinquante euros),
- De mandater cette somme à Madame Harmonie LUSSOT domiciliée au 409 C route du Petit Lanquetot 76210 LANQUETOT,
- D’autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
La dépense est inscrite au compte 6714 (bourses et prix).
2019/07 : Logement communal sis 10 place de la Mairie : décision suite à demande de raccourcissement du délai de préavis :
Monsieur le Maire lit la lettre de résiliation de nos locataires en date du 27 février 2019 (lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 04 mars 2019) Monsieur Alexandre TABURET et Madame Mélissa LEROY domiciliés 10 place de la Mairie 76210 LANQUETOT qui souhaitent résilier leur bail au 06 mai 2019.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
– décide d’accepter la date de la résiliation du bail, à savoir le 06 mai 2019 et de leur faire un courrier d’accord (pour le mois de mai 2019, les locataires devront donc payer un loyer du 01/05/2019 au 06/05/2019 inclus),
– de donner tous pouvoir à Monsieur le Maire pour cette opération.
2019/08 : Location du logement sis 10, place de la Mairie : détermination du loyer mensuel et contrat de location :
Vu la vacance du logement sis 10, place de la Mairie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de louer le logement communal sis 10, place de la Mairie 76210 LANQUETOT,
- Fixe le loyer à 610,00 € (six cent dix euros) par mois (loyer applicable au moment de la prise de la location), révisable annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL),
- Donne mandat à l’Étude de Maître NICODEME, Huissier de Justice à Bolbec pour la rédaction du bail et l’état de lieux de sortie et d’entrée du logement,
- Accepte les honoraires de Maître NICODEME pour la rédaction du bail et l’état des lieux de sortie et d’entrée pour ce logement communal,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et d’autre part à mandater les frais éventuels afférents à ce nouveau contrat avec l’étude de Maître NICODEME de Bolbec.
2019/09 : Location du logement sis 10, place de la Mairie : retenue de garantie à Monsieur Alexandre TABURET et à Madame Mélissa LEROY :
Vu la résiliation du bail par Monsieur Alexandre TABURET et Madame Mélissa LEROY domiciliés 10 place de la Mairie,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
– décide de redonner la caution de garantie à Monsieur Alexandre TABURET et Madame Mélissa LEROY d’un montant de 600,00 € (six cent euros) (titre de recette n° 76 du 27 juillet 2015) si l’état des lieux est satisfaisant,
– et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération et à mandater le paiement de la retenue de garantie à Monsieur Alexandre TABURET et Madame Mélissa LEROY.
2019/10 : Aire de retournement pour l’enlèvement des ordures ménagères : acquisition d’une parcelle : modalités et autorisation de signatures :
Le service de rudologie de Caux Seine Agglo a informé Monsieur le Maire qu’il existait un point noir de collecte des déchets ménagers particulièrement dangereux sur notre commune. Il s’agit de l’impasse du Petit Lanquetot où le camion d’enlèvement doit effectuer une marche arrière de plus de 300 mètres. La commune a été mise en demeure de trouver une solution sécurisante car ce type de manœuvre est interdit (marche arrière).
Il est donc envisagé de réaliser une aire de retournement contiguë à la voie dite impasse du Petit Lanquetot face au numéro 305. Pour réaliser cette aire, il faut empiéter sur la parcelle cadastrée section ZA n° 18, à usage agricole, propriété de Madame Françoise DALIBERT. La commune souhaite se porter acquéreur d’une parcelle adaptée et pouvoir stabiliser ce terrain pour réaliser cette aire de retournement.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’acquérir une bande de terrain avec une emprise d’une surface de 122 m² dans la parcelle cadastrée section ZA n° 80 (selon le document d’arpentage établi par le Cabinet LECHENE & associés) appartenant à Madame Françoise DALIBERT domiciliée 129 Beauchêne 76210 BOLBEC pour la somme forfaitaire de 2 000 € (deux mille euros),
DIT que les frais d’acte (notaire) et de géomètre (Cabinet Lechêne et associés, géomètres-experts à Bolbec) seront à la charge de la Commune de LANQUETOT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition auprès de Maître Alice LAPERCHE, Notaire à Bolbec,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2019 et seront prélevés sur la section d’investissement de la commune au compte 2111 (Terrains nus) opération 20 (Terrain Petit Lanquetot),
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération.
Informations et questions diverses :
- Chats errants sur la commune de Lanquetot : il a été demandé à la Fondation 30 Millions d’amis une aide pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants se trouvant sur notre commune. Ainsi par courrier en date du 23 janvier 2019, cette fondation propose une convention dans laquelle notre commune s’engage à participer à hauteur de 50 % au financement des actes de stérilisation et d’identification. Le questionnaire rempli va leur être envoyé afin de recevoir une convention.
- Suite à une demande d’une personne originaire d’Yvetot pour la réfection de la clôture du cimetière, il a été confirmé que ces travaux sont bien sur la liste des travaux envisagés pour l’année 2019. Une réponse sera faite au demandeur.
- Réflexion sur la sécurité des arrêts de bus
- Ancien corps de ferme : actuellement, phase de nettoyage (tous les arbres ont été abattus à l’exception du noyer),
- Rappel de la présentation de l’étude faite par le CAUE en décembre 2015 pour l’aménagement de l’ancien corps de ferme.
Séance levée à 20 h 50