CONVOCATION DU 05 OCTOBRE 2018
Ordre du jour :
- Approbation du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2018,
- Élection d’un secrétaire de séance,
- Acquisition de l’immeuble situé 9 rue Henri COMMARE, cadastré section AA n° 171, dont l’administration des Domaines d’Amiens a été chargée de la succession de Monsieur Claude SANSON par décision judiciaire en date du 13/10/2016,
- SDE76 : approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine des collectivités,
- Modification des statuts de Caux Seine Agglo,
- Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées),
- Fonds de solidarité logement : convention de contribution financière pour l’année 2018, reconductible tacitement sur 2019 et 2020,
- Contrat groupe d’assurance des risques statutaires – adhésion – autorisation,
- Participation au 101ème congrès des Maires : prise en charge des frais,
- Informations et questions diverses.
Le Maire de LANQUETOT,
Roger BERGOUGNOUX
RÉUNION DU 10 OCTOBRE 2018
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 10 octobre 2018 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
- Madame Martine CAHARD, adjointe, absente, excusée,
- Monsieur Antoine CROCHEMORE, absent, excusé,
- Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ, absent, excusé,
- Madame Isabelle DOUYÈRE, absente, excusée ;
- Madame Claire BASILLE, absente, excusée.
Approbation de la réunion du conseil municipal du 18 juillet 2018:
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 18 Juillet 2018.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.
2018/42 : Acquisition de l’immeuble situé 9 rue Henri COMMARE, cadastré section AA n° 171, dont l’administration des Domaines d’Amiens a été chargée de la succession de Monsieur Claude SANSON par décision judiciaire en date du 13/10/2016:
Vu le décès de Monsieur Claude SANSON en date du 03 mars 2016,
Vu l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 13 octobre 2016 qui :
- déclare vacante la succession de Monsieur Claude SANSON,
- nomme en qualité de curateur, le Service des Domaines en la personne du Trésorier Payeur Général de la Somme dont les bureaux sont 16 rue du Grand Vidame à Amiens,
- donne au curateur tous les droits et pouvoirs prévus aux articles 809-2 à 810-12 du Code Civil et 1342 à 1353 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Vu le rapport d’information en date du 25 juin 2018 établi par la Police Municipale Intercommunale de Notre Dame de Gravenchon qui indique d’une part que cet immeuble est à proximité immédiate de la voie publique et d’autre part son état de vétusté.
Considérant la désignation du bien situé à Lanquetot (Seine-Maritime) 76210 au 9 rue Henri Commare qui figure au cadastre :
| Section | N° | Lieudit | Surface |
| AA | 171 | 9 rue Henri COMMARE | 112 m2 |
Compte-tenu du coût de sa démolition, le service France Domaine d’Amiens par courriel en date du 28 août 2018 informe Monsieur le Maire de son accord au prix de 2 000 € (deux mille euros).
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE de reporter sa décision suite à une suspicion d’amiante dans le bâtiment. Il sera demandé au vendeur de réaliser un diagnostic amiante par un organisme indépendant certifié.
2018/43 : SDE76 : approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine des collectivités :
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code de l’énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Considérant les 3 groupements d’achat d’énergie précédemment réalisés par le SDE76 et arrivant à échéance au 31 décembre 2019,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de LANQUETOT d’anticiper ses achats en adhérant au nouveau groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine à compter du 1er janvier 2020,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés,
- Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,
- Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
- Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,
- Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.
2018/44 : Modification des statuts de Caux Seine Agglo :
Monsieur Roger BERGOUGNOUX Maire de la commune de LANQUETOT, expose :
« Lors de son Conseil communautaire du 25 septembre 2018 Caux Seine agglo a proposé d’intégrer les modifications suivantes à ses statuts, pour les raisons suivantes :
- obligations législatives récentes,
- d’ajuster les statuts aux missions assurées par les services.
Les modifications proposées aux communes membres de Caux Seine agglo sont les suivantes :
Article 7-2 : Aménagement de l’espace communautaire
6°Résorption, réhabilitation et aménagement des friches d’intérêt communautaire.
10°Mise en place d’un partenariat et d’une réflexion en matière de développement durable et de préservation de la biodiversité.
Article 7-5 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues par l’article L.211-7 du code de l’environnement (notamment I bis).
Article 8-4 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
3° Soutien aux actions de maîtrise de la demande et de l’offre énergétique.
Article 8-5 : Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
4°Création, aménagement, gestion et fonctionnement de MuséoSeine (Musée de la Seine Normande) et Juliobona (Musée Gallo-romain), du pôle des Métiers d’Arts et du patrimoine d’intérêt communautaire.
article 9-5 : divers
2° Gestion des eaux pluviales
Collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines et les zones à urbaniser classées comme telles dans un PLU ou par un document d’urbanisme en tenant lieu et qui sont reconnues d’intérêt communautaire.
7° Elaboration et soutien à la mise en œuvre d’une démarche de territoire d’intelligence(s).
8°Soutien aux actions innovantes en matière de transition écologique et de territoire d’intelligence(s).
article 18 : substitution des statuts
Les présents statuts se substituent aux précédents statuts de Caux Seine agglo tels qu’ils ressortaient de l’arrêté préfectoral du 5 mars 2018.
Les communes membres de Caux Seine agglo ont trois mois à compter de la notification pour se prononcer sur la proposition de révision statutaire, toute approbation partielle ou conditionnelle étant considérée comme un refus. A défaut de délibération adoptée dans le délai précité, l’avis des communes sera réputé favorable. Si les conditions de majorité requises sont atteintes (accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, ou les deux tiers au moins des communes membres représentant la moitié de la population), la Préfecture constatera, par arrêté, l’entrée en vigueur des statuts ainsi modifiés. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-6-1,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 autorisant la création de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 mars 2018 relatif à la dernière modification statutaire de Caux Seine agglo,
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’accepter la révision statutaire de Caux Seine agglo dont la teneur suit :
Article 7-2 : Aménagement de l’espace communautaire
6°Résorption, réhabilitation et aménagement des friches d’intérêt communautaire.
10°Mise en place d’un partenariat et d’une réflexion en matière de développement durable et de préservation de la biodiversité.
Article 7-5 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues par l’article L.211-7 du code de l’environnement (notamment I bis).
Article 8-4 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
3° Soutien aux actions de maîtrise de la demande et de l’offre énergétique.
Article 8-5 : Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
4°Création, aménagement, gestion et fonctionnement de MuséoSeine (Musée de la Seine Normande) et Juliobona (Musée Gallo-romain), du pôle des Métiers d’Arts et du patrimoine d’intérêt communautaire.
article 9-5 : divers
2° Gestion des eaux pluviales
Collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines et les zones à urbaniser classées comme telles dans un PLU ou par un document d’urbanisme en tenant lieu et qui sont reconnues d’intérêt communautaire.
7° Elaboration et soutien à la mise en œuvre d’une démarche de territoire d’intelligence(s).
8°Soutien aux actions innovantes en matière de transition écologique et de territoire d’intelligence(s).
article 18 : substitution des statuts
Les présents statuts se substituent aux précédents statuts de Caux Seine agglo tels qu’ils ressortaient de l’arrêté préfectoral du 5 mars 2018.
Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées) :
Il n’y a pas lieu de délibérer sur la CLECT.
2018/45 : Fonds de solidarité logement : convention de contribution financière pour l’année 2018, reconductible tacitement sur 2019 et 2020 :
Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Pascal MARTIN, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2017-2022 est l’outil essentiel du droit au logement en faveur des personnes démunies. Un de ses enjeux est la prise en compte de la diversité des parcours de vie de chacun sur le territoire de la Seine-Maritime, qu’il soit locataire ou propriétaire. Le département, garant de la solidarité territoriale et sociale, assure la gestion du fonds de solidarité logement (FSL). Ce dispositif à caractère mutualiste est indispensable pour aider les ménages à accéder et se maintenir dans un logement décent en leur accordant des aides financières directes et en mettant en place des mesures d’accompagnement social..
Le Fonds de Solidarité Logement :
- accorde par son règlement intérieur des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou avances remboursables, garanties ou subventions aux personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui étant locataires, sous-locataires ou résidents de logement-foyers, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d’assurance locative ou qui occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d’eau,
- prend en charge des mesures d’accompagnement social individuelles ou collectives lorsqu’elles sont nécessaires à l’installation ou au maintien dans un logement des personnes et des familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le logement des personnes défavorisées.
La participation financière proposée aux communes est de 0,76 euros par habitant.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement. Le montant de la contribution pour l’année 2018 est de 0,76 euros multiplié par 1 140 habitants, soit 866,40 euros,
- Accepte la présente convention qui est conclue pour une durée d’un an à compter de l’année 2018, reconductible tacitement deux fois avec un préavis de trois mois pour dénoncer la convention,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention et donc à cette opération.
2018/46 : Contrat groupe d’assurance des risques statutaires – adhésion – autorisation:
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de LANQUETOT rappelle :
- que la commune de LANQUETOT a par la délibération n° 2017/54 du 25 octobre 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié;
Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de LANQUETOT expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de LANQUETOT les résultats la concernant.
Compte tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE :
- D’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5,03 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0,98 %
Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.
- D’autoriser la commune de LANQUETOT à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du L » janvier 2019,
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent,
- D’autoriser le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.
2018/47 : Participation au 101ème congrès des Maires : prise en charge des frais :
Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 19 au 22 novembre 2018.
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.
La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :
- de mandater le Maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France,
- de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité :
- de mandater Monsieur le Maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France,
- de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).
Informations et questions diverses :
Lettre reçue d’une personne souhaitant rester anonyme : travaux pris à sa charge pour faire réaliser des travaux dans le cimetière communal. Les membres du conseil municipal indiquent que le cimetière est un domaine public où les travaux sont engagés par la commune. C’est pourquoi, les membres du conseil municipal, à l’unanimité sont défavorables à ces travaux.
Atelier municipal : les travaux concernant la douche, l’eau chaude et la réfection du tout à l’égout sont terminés. Il reste à faire l’électricité et la peinture.
Visite du corps de ferme : une visite est programmée le samedi 20 octobre à 11 00 (rendez-vous directement sur place)
Vœux :
Les vœux de la Municipalité auront lieu le 18 janvier 2019.
Les vœux au personnel auront lieu le mardi 08 janvier 2019.
Séance levée à 20 h 40