CONVOCATION DU 08 NOVEMBRE 2017 :
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2017,
- Election d’un secrétaire de séance,
- Agrandissement de la Mairie : signature du document d’urbanisme,
- Acquisition par la Commune de Lanquetot de l’immeuble sis 52 route de Bolbec 76210 LANQUETOT appartenant à Madame Arlette HEUZÉ : modalités d’acquisition et autorisation de signature,
- Sinistre concernant le bassin de rétention d’eaux pluviales situé rue du Bois des Fontaines : signature du protocole d’accord avec la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine et paiement d’une franchise contractuelle,
- Budget communal : décision modificative n° 4,
- Dissolution du Budget Annexe de la Résidence des Fontaines,
- Informations et questions diverses.
Le Maire de LANQUETOT,
Roger BERGOUGNOUX
Ajout d’un point à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Contrat de maintenance du photocopieur de l’école avec la Société COPYWEB de Fréville :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à l’ordre du jour le point supplémentaire cité ci-dessus.
Le Maire de LANQUETOT,
Roger BERGOUGNOUX
RÉUNION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 13 novembre 2017 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
- Madame Stéphanie DEVAUX, excusée ayant donné pouvoir à Madame Corinne VARNIER ;
- Madame Elodie PREVEL, excusée.
Approbation de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2017 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 25 octobre 2017.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Claire BASILLE secrétaire de séance.
2017/59 : Agrandissement de la Mairie : signature du document d’urbanisme :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances que s’est réunie le 09 octobre 2017,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances que s’est réunie le 16 octobre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, et à déposer auprès du service instructeur compétent une demande de permis de construire ou de déclaration préalable suivant la superficie ou tout autre document d’urbanisme.
2017/60 : Acquisition par la Commune de Lanquetot de l’immeuble sis 52 route de Bolbec 76210 LANQUETOT appartenant à Madame Arlette HEUZÉ : modalités d’acquisition et autorisation de signature :
Considérant que les parcelles cadastrées section AA sous les numéros :
- 359, lieudit « route de Bolbec » pour une contenance de 2a 25 ca,
- et 353 « 52 route de Bolbec » pour une contenance de 10a 12 ca (avec une surface bâtie de 270 m2),
- appartenant actuellement à Madame Arlette HEUZÉ qui a fait connaître son intention de les vendre.
Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,
Considérant que le montant de cette acquisition ne nécessite pas une consultation de France Domaine,
Considérant que cette acquisition foncière permettrait à la commune de Lanquetot de faire un atelier municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE l’acquisition des parcelles sises à Lanquetot à Madame Arlette HEUZÉ cadastrées section AA sous les numéros :
- 359, lieudit « route de Bolbec » pour une contenance de 2a 25 ca,
- et 353 « 52 route de Bolbec » pour une contenance de 10a 12 ca (avec une surface bâtie de 270 m2),
moyennant un montant global de CENT CINQ MILLE EUROS (105 000 €) nets vendeur,
DÉCIDE l’acquisition des parcelles susvisées ci-dessus en vue de faire un atelier municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition à intervenir aux frais de la commune de Lanquetot auprès de Maître Alice LAPERCHE, Notaire à Bolbec.
DIT que l’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la Commune de LANQUETOT.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2017 et seront prélevés sur la section d’investissement de la commune au compte 21318 (Autres bâtiments publics) opération 55 (atelier municipal).
2017/61 : Sinistre concernant le bassin de rétention d’eaux pluviales situé rue du Bois des Fontaines : signature du protocole d’accord avec la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine et paiement d’une franchise contractuelle :
La Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine est propriétaire d’un bassin de rétention d’eaux pluviales situé rue du Bois des Fontaines.
La Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine a la compétence de la gestion de ce bassin. La commune de Lanquetot a la compétence de l’entretien de ce chemin.
Début 2016 des utilisateurs du chemin de randonnée se sont plaints à Monsieur le Maire de la présence importante d’une retenue d’eaux pluviales sur le chemin rendant son utilisation difficile, voire impossible. Suite à ces plaintes, Monsieur le Maire a donné ordre à son employé communal de procéder à une tranchée manuelle de la zone de rétention d’eau jusqu’au bassin propriété de la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine. Le 27 février 2016, suite à une visite périodique de contrôle du bassin, un employé de la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine a constaté la tranchée réalisée par la commune de Lanquetot et a constaté des dommages au bassin de rétention.
En effet suite aux fortes précipitations du début de l’année, les eaux pluviales en provenance du bassin versant ont ruisselées jusqu’au chemin de randonnée, ont suivi la tranchée réalisée par la commune et se sont engouffrées sous la bâche du bassin de rétention propriété de la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine.
L’évaluation des dommages imputable à ce sinistre s’élève à la somme de 23 810,38 € toutes taxes comprises.
Considérant que GROUPAMA, assureur de la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine informe Monsieur le Maire par courrier en date du 23 octobre 2017 qu’une franchise contractuelle d’un montant de QUATRE CENT SOIXANTE CINQ EUROS (465 €) est à payer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord avec la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser la franchise contractuelle (montant de la charge définitive pour la Commune de Lanquetot) d’un montant de QUATRE CENT SOIXANTE CINQ EUROS (465 €) à l’assureur GROUPAMA CENTRE MANCHE,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2017 de la commune de Lanquetot au 678 (Autres charges exceptionnelles).
2017/62 : Décision modificative n° 4 du budget communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2017 du budget communal.
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
Compte 678 | Autres charges exceptionnelles | 500,00 |
Total | 500,00 |
Dépenses : Diminution des crédits :
Compte 615221 | Entretien et réparations bâtiments publics | 500,00 |
Total | 500,00 |
Pour la section d’investissement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
Compte 21318 | Autres bâtiments public | Opération 55 : Atelier municipal | 121 000,00 |
Total | 121 000,00 |
Recettes : Diminution des crédits :
Compte 2116 | Cimetières | Opération 22 : Cimetière | 8 000,00 |
Compte 21311 | Hôtel de ville | Opération 045 : Mairie | 70 000,00 |
Compte 21318 | Autres bâtiments publics | Opération 52 : Réserve Foncière
|
20 000,00 |
Compte 2138 | Autres constructions | Opération 32 : Espace Saint Aubin / Centre bourg | 20 000,00 |
Compte 2183 | Matériel de bureau et informatique | Opération 045 : Mairie | 3 000,00 |
Total | 121 000,00 |
2017/63 : Dissolution du Budget Annexe de la Résidence des Fontaines :
Les opérations concernant le budget annexe de la résidence des Fontaines sont désormais terminées.
Monsieur le Maire propose de voter la clôture du budget annexe de la Résidence des Fontaines.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide la clôture du Budget Annexe de la Résidence des Fontaines,
- Autorise Monsieur le Maire à engager et signer tous les documents et actes pour dissoudre ce budget annexe.
2017/64 : Contrat de maintenance du photocopieur de l’école avec la Société COPYWEB de Fréville :
Le photocopieur RICOH MP 1600 de l’école étant tombé en panne, la société COPYWEB prête à la commune de Lanquetot un photocopieur RICOH MP 2852SP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’accepter le contrat de maintenance avec la Société COPYWEB de Fréville en copie ajustée sur une base trimestrielle de 8 000 pages au prix unitaire de 0,0105 euros hors taxes la copie (comprend les pièces, la main d’œuvre, déplacements et toners noirs). L’ajustement se fera chaque année. Des frais de traitement généraux d’un montant de 5 euros hors taxes à chaque facture seront également à régler,
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat à intervenir. Ce contrat de maintenance annule et remplace le contrat de maintenance avec cette société (délibération « achat d’un photocopieur pour l’école en date du 18 février 2009 »),
- autorise Monsieur le Maire à procéder aux mandatements des factures.
Informations et questions diverses :
- Projet d’éoliennes sur la commune de Bolbec développé par Caux Seine Développement,
- Étude sur le devenir de la salle du diocèse.
Séance levée à 20 heures 05