CONVOCATION DU MARDI 22 AVRIL 2014 :
Ordre du jour :
– Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du mardi 22 avril 2014,
– Affectation du résultat – Exercice 2013 de la Commune de Lanquetot,
– Autorisation permanente de poursuite donnée à Monsieur le Receveur – Percepteur,
– Vote du Budget Primitif – Exercice 2014 de la Commune de Lanquetot,
– Vote du Budget Primitif Annexe – Exercice 2014 de la Résidence des Fontaines,
– Informations et questions diverses.
Le Maire de Lanquetot,
Rémi HEUZÉ
RÉUNION DU LUNDI 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le Lundi 28 avril 2014 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Premier Adjoint de Lanquetot par empêchement du Maire. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Rémi HEUZÉ, Maire, excusé ; de Monsieur Christian GEOFFRROY, excusé ayant donné pouvoir à Madame Elodie PREVEL et de Madame Isabelle DOUYÈRE, excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE.
Monsieur Roger BERGOUGNOUX remercie Monsieur Daniel JOLY, Receveur – Municipal d’être présent à la réunion du conseil municipal.
Approbation du Conseil Municipal en date du mardi 22 avril 2014 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du mardi 22 avril 2014.
2014/34 : Affectation du résultat – Exercice 2013 de la Commune de Lanquetot :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
Recettes de fonctionnement | 536 551,77 € |
Dépenses de fonctionnement | 384 448,80 € |
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 152 102,97 € |
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 152 102,97 € |
+ résultat reporté (C/002) | 405 750,14 € |
= un résultat | 557 853,11 € |
Un excédent de fonctionnement global de : 557 853,11 euros.
Pour mémoire Prévisions budgétaires
Virement à la section d’investissement (C/023) |
32 000,00 € |
Recettes d’investissement | 46 063,59 € |
Dépenses d’investissement | 145 886,33 € |
= Déficit de l’exercice | 99 822,74 € |
Excédent d’investissement reporté | 542 811,38 € |
Excédent de clôture (A) | 442 988,64 € |
Restes à réaliser investissement (recettes) (B) | 40 960,00 € |
Restes à réaliser investissement (dépenses) (C) | 181 595,00 € |
Excédent de financement (A+B-C) | 302 353,64 € |
Considérant que le Compte Administratif 2013 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 557 853,11 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE d’affecter ce résultat excédentaire au compte suivant du Budget Primitif 2014 :
– En priorité, à la couverture du besoin de financement, au compte 1068 pour un montant de 300 000 euros. Pour le solde, à l’excédent de fonctionnement reporté, au compte 002 pour un montant de 257 853,11 euros.
L’excédent d’investissement sera inscrit au compte 001 pour un montant de 442 988,64 euros.
2014/35 : Autorisation permanente de poursuite donnée à Monsieur le Receveur – Percepteur :
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
– d’Autoriser l’ordonnateur à recouvrer les titres de recettes non payés,
– d’autoriser Monsieur le Receveur – Percepteur à recourir au recouvrement contentieux par opposition à tiers détenteur et par phase comminatoire auprès d’un huissier de justice,
– de donner tous pouvoirs à l’ordonnateur pour signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Vote du Budget Primitif – Exercice 2014 de la Commune de Lanquetot :
Le Budget Primitif est voté par nature :
– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
– au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec opérations et les propositions de Monsieur le Maire sont acceptées à l’unanimité.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
– pour la section de fonctionnement à la somme de : 875 429,00 euros,
– pour la section d’investissement à la somme de : 1 032 171,00 euros.
Le Budget Primitif 2014 de la Commune de Lanquetot est voté à l’unanimité.
Vote du Budget Annexe Primitif – Exercice 2014 de la Résidence des Fontaines :
Le Budget Primitif de la Résidence des Fontaines est voté par nature :
– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
– au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec opérations et les propositions de Monsieur le Maire sont acceptées à l’unanimité.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
– pour la section de fonctionnement à la somme de : 131 033,56 euros,
– pour la section d’investissement à la somme de : 0,00 euros.
Le Budget Annexe Primitif 2014 de la Résidence des Fontaines est voté à l’unanimité.
Informations et questions diverses.
– La Commission des travaux va se réunir le mardi 13 mai 2014 à 17 H 30 à la Mairie.
– La Commission Écoles et Périscolaire se réunira le mercredi 7 mai 2014 à 17 H 00 à la Mairie de Bolleville.
Séance levée à 21 H 38