RÉUNION DU 22 NOVEMBRE 2010

Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le lundi 22 Novembre 2010 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert COMMARE, de Monsieur Bruno HÉBERT et de Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.

Validation de l’avant-projet de la création d’une aire de jeux et d’un terrain de boules, d’un lotissement communal (budget annexe) et de la viabilisation d’une salle polyvalente :

Sur présentation de l’avant-projet de la création d’une aire de jeux et d’un terrain de boules, d’un lotissement communal (budget annexe) et de la viabilisation d’une salle polyvalente « rue du Bois des Fontaines », le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– décide d’adopter l’avant-projet (notice AVP version B 02-11-10) de la création d’une aire de jeux et d’un terrain de boules, d’un lotissement communal (budget annexe) et de la viabilisation d’une salle polyvalente « rue du Bois des Fontaines » sur la base :

  1. a) du plan d’aménagement général,
    b) du plan d’aménagement urbain et paysager,
    c) du plan d’assainissement eaux usées,
    d) du plan d’assainissement pluvial,
    e) des réseaux.

– Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cet avant-projet.

Réalisation des travaux de construction de la salle polyvalente : lancement de la consultation maîtrise d’œuvre :

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Lanquetot a décidé dans sa séance du 2 août 2010 de réaliser une salle polyvalente sur son territoire communal « rue du Bois des Fontaines ».

Cette opération dont le coût est estimé à 450 000 euros hors taxes nécessite de retenir un maître d’œuvre qui sera chargé de la conception et du suivi des travaux jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement.

S’agissant de travaux d’infrastructure, le taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre est estimé à 12 % du coût estimatif des travaux soit un volume d’honoraires s’établissant à 54 000 euros hors taxes.

Les missions confiées au maître d’œuvre seront les suivantes :

– L’ensemble des missions de base : PC (permis de construire), AVP (avant-projet), PRO (projet), ACT (remise du DCE) dossier de consultation des entreprises, ACT analyse des offres (rapport d’analyse des offres et des entreprises, mise au point des marchés de travaux), missions de conception (délai d’intervention sur demande expresse en phase de conception, EXE partielle (élaboration du dossier d’exécution limité aux quantités), VISA (visa des études d’exécution des entreprises), DET (compte rendus) établissement des comptes rendus de réunion, DET (intervention sur demande expresse du maître d’ouvrage), OPC (mise à jour du planning général de l’opération), DET (établissement du décompte mensuel) décomptes mensuels des entrepreneurs, DET (établissement du décompte général) décompte général des entrepreneurs, AOR (remise du DOE) dossier des ouvrages exécutés.

La procédure retenue est celle de la procédure adaptée.

De plus cette opération est susceptible de bénéficier d’aides financières.

Le Conseil Municipal,

– Vu le code général des collectivités territoriales,
– Vu la loi dite « MOP » régissant les relations entre les maîtrises d’ouvrages publiques et les maîtrises d’œuvres privées,
– Vu le code des marchés publics,
– Vu le rapport de présentation ci-dessus.

Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

– De retenir une enveloppe de travaux fixée à 450 000 euros hors taxes,
– D’approuver le dossier de consultation des entreprises (DCE),
– D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation maîtrise d’œuvre et à signer le marché avec le prestataire retenu à l’issue de la mise en concurrence dans la limite de l’enveloppe financière fixée à 54 000 euros hors taxes,
– D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter du Département de la Seine-Maritime une subvention et auprès d’autres financeurs éventuellement pour la réalisation de cette opération,
– De demander une dérogation pour commencer les travaux avant l’obtention de la subvention auprès du Département de la Seine-Maritime et autres financeurs éventuellement,
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer auprès des services instructeurs compétents, une demande de permis de construire ou autres documents d’urbanisme.
– Les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2010.

Installation de l’école numérique rurale à Bolleville : demande d’une subvention :

Vu le regroupement scolaire entre l’école de Bolleville et l’école de Lanquetot depuis la rentrée de septembre 2005.

Considérant que la commune de Bolleville a installé l’école numérique rurale dans son école pour une somme de 11 866,24 euros hors taxes,

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Décide de donner une subvention à la Commune de Bolleville d’un montant de 2 000,00 € (deux mille euros) pour financer l’école numérique rurale installée à l’école de Bolleville dans la mesure où des élèves habitant la commune de Lanquetot et scolarisés à l’école de Bolleville bénéficient de cette installation,
– Décide que cette subvention sera versée en 2011. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2011 au compte 657348 (subvention versée à une autre commune).
– Approuve la convention relative au versement par la commune de Lanquetot à la Commune de Bolleville d’une subvention d’un montant de 2 000 euros pour participation à l’installation de l’école numérique rurale à l’école de Bolleville,
– Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que toute les pièces afférentes à cette opération.

Travaux au logement communal sis 6, Place de la Mairie : acceptation du devis :

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il est nécessaire de remplacer une porte et une fenêtre au logement communal sis 6, place de la Mairie,

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

– remplacer une porte et une fenêtre dans le logement communal,
– retenir l’entreprise Lebair Leblond Charpente située à Tocqueville les Murs,
– donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

Enfouissement des Réseaux France Télécom / 12ème tranche d’effacement de réseaux : acceptation du devis :

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Considérant que dans le cadre du programme de la 12ème tranche d’effacement de réseaux 2010 du syndicat d’électrification rurale et de gaz de la région de Bolbec / Lillebonne sur la rue du Bois des Fontaines, il convient de procéder à l’enfouissement des réseaux France Télécom associés à ces travaux,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

– de procéder à l’enfouissement des réseaux France Télécom dans le cadre du programme de la 12ème tranche d’effacement de réseaux 2010 sur la rue du Bois des Fontaines,
– d’accepter le devis de l’entreprise FORLUMEN qui s’élève à la somme de 16 219,20 euros hors taxes (seize mille deux cent dix neuf euros et vingt cents hors taxes),
– donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
– La dépense correspondante sera imputée à l’article 2315 (installations, matériels et outillages techniques) opération 51 (Bois des Fontaines) du budget primitif 2010.

Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime :

Monsieur le Maire expose qu’il est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose depuis plus d’une vingtaine d’années, un service de médecine professionnelle et préventive. Afin d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, la commune adhère à cette prestation.

Monsieur le Maire explique qu’afin de répondre au besoin des collectivités et de conseiller au mieux l’autorité territoriale, le centre de gestion propose une prestation de médecine professionnelle et préventive afin de veiller, au mieux, à la surveillance médicale des agents, en fonction de leurs conditions de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : de renouveler l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion (renouvellement) au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charge de personnel), article 6475 (médecine du travail) du Budget Primitif 2010.

Création d’un poste de rédacteur chef territorial :

Compte tenu de la nécessité de service pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire propose de créer un poste sur le grade de rédacteur chef territorial faisant les fonctions de secrétaire de mairie en raison de l’importance des tâches à effectuer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Décide de créer un poste de rédacteur chef territorial faisant les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er janvier 2011,
– Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 6411 (rémunération du personnel titulaire) du budget primitif 2011.

 

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