RÉUNION DU MERCREDI 22 AVRIL 2015
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 22 avril 2015 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
– Madame Martine CAHARD, excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Sylvain BUNIAS ;
– Monsieur Christian GEOFFROY, excusée ayant donné pouvoir à Madame Elodie PREVEL ;
– Monsieur Hubert COMMARE, excusé ;
– Madame Claire BASILLE, excusée ;
– Madame Stéphanie DEVAUX, excusée ayant donné pouvoir à Madame Françoise FRÉBOURG.
Approbation de la réunion du conseil municipal du mardi 14 avril 2015 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 14 avril 2015.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.
2015/32 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir :
Vu le code du travail et notamment les articles L 5134-19-1 à L 5134-34 et R 5134-15 à R 5134-50-8;
Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir » est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés par contrat aidé.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…). L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir. La commune de Lanquetot peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.
A la suite de l’exposé effectué par Monsieur le Maire et après avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vu la loi n° 2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d’une nouvelle section dédiée aux contrats d’avenir dans le code du travail :
– DÉCIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :
a) Contenu du poste : entretien des espaces verts et agent polyvalent ;
b) Durée du contrat : un an soit douze mois à compter du 18 mai 2015 ;
c) Durée hebdomadaire de travail : 35 heures avec modulation des horaires de travail selon la saison :
Période haute : du 1er mars au 31 octobre : 35 semaines (dont trois semaines de congés) soit 32 semaines travaillés, (9H30 – 12H30 et 13H00 – 18H00 par jour du lundi au vendredi inclus) Période basse : du 1er janvier au 28 février et du 1er novembre au 31 décembre : 17 semaines (dont deux semaines de congés) soit 15 semaines travaillés (13H00 – 17H22 par jour du lundi au vendredi inclus) ;
d) Rémunération : SMIC.
– AUTORISE Monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et signer la convention avec la Mission Locale ainsi que le contrat d’avenir. Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 64162 « Emplois d’avenir » du budget 2015 de la commune.
Informations et questions diverses :
– Temps d’activités périscolaires (TAP) :
Suite à des perturbations répétées provoquées lors des temps d’activités périscolaires, les élèves identifiés seront exclus deux semaines.
Rappel des contraintes de mise en place de l’organisation des TAP pour la rentrée scolaire 2015/2016 : recherche de nouveaux animateurs.
– Réflexion sur la demande de création des communes nouvelles.
Séance levée à 20 heures 03