Ordre du jour :
– Approbation du Conseil Municipal en date du 16 mars 2015,
– Election d’un secrétaire de séance,
– Approbation du compte administratif : exercice 2014 de la Commune de Lanquetot,
– Budget de la Commune de LANQUETOT : exercice 2014 : approbation du compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier (Monsieur Daniel JOLY),
– Approbation du compte administratif : exercice 2014 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe),
– Budget de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) : exercice 2014 : approbation du compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier (Monsieur Daniel JOLY),
– Vote des subventions pour l’année 2015,
– Prix des concessions du cimetière communal,
– Site cinéraire (tarifications) : jardin du souvenir et cavurnes,
– Site cinéraire : columbarium : tarif et durée de la concession d’un emplacement pouvant contenir une ou deux urnes au maximum,
– Tarifs de la salle des fêtes,
– Vote des trois taxes directes locales pour l’année 2015,
– Autorisation permanente de poursuite donnée à Monsieur le Trésorier,
– Aire de covoiturage située sur la RD 30 en direction de NOINTOT : désignation du nom de l’aire,
– Cotisation ADM76 (Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime) / acceptation et autorisation de signature,
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Roger BERGOUGNOUX
RÉUNION DU MERCREDI 1er AVRIL 2015
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 1er avril 2015 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
– Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusé,
– Madame Isabelle DOUYÈRE, excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE.
Approbation de la réunion du conseil municipal du lundi 16 mars 2015 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du lundi 16 mars 2015.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.
2015/14 : Approbation du compte administratif : Exercice 2014 de la Commune de Lanquetot :
Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de LANQUETOT ne prend pas part au vote et se retire au moment du vote.
Le compte administratif 2014 de la Commune de Lanquetot, sous la présidence de Monsieur Christian GEOFFROY, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.
2015/15 : Budget de la commune de LANQUETOT : exercice 2014 : approbation du compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier (Monsieur Daniel JOLY) :
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.
Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2015/16: Approbation du compte administratif : exercice 2014 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) :
Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de LANQUETOT ne prend pas part au vote et se retire au moment du vote.
Le compte administratif 2014 de la Résidence des Fontaines, sous la présidence de de Monsieur Christian GEOFFROY, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.
2015/17 : Budget de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) : exercice 2014 : approbation du compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier (Monsieur Daniel JOLY) :
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.
Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par Monsieur le Trésorier visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2015/18: Vote des subventions pour l’année 2015 :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– d’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2015 :
n° | Désignation | Imputation comptable | Montant en euros |
1 | CCAS (Centre Communal d’Action Sociale de LANQUETOT) | 657362 | 9 000 |
2 | ADMR | 6574 | 80 |
3 | Anciens COMBATTANTS Lanquetot | 6574 | 640 |
4 | Association Bolbécaise du 3ème âge Bolbec | 6574 | 250 |
5 | Association Lanquetotaise de Gymnastique de Maintien | 6574 | 400 |
6 | Banque alimentaire de la région Havraises et Pointe de Caux | 6574 | 80 |
7 | Comité des Fêtes de LANQUETOT | 6574 | 2 900 |
8 | Coopérative scolaire de Lanquetot | 6574 | 1 200 |
9 | Ecole des Travaux Publics de Normandie | 6574 | 50 |
10 | GABS Groupement Athlétique Basse-Seine Bolbec | 6574 | 100 |
11 | Halte-Garderie les Petits Pieds Bolbec | 6574 | 80 |
12 | Les restaurants du cœur centre de Bolbec | 6574 | 150 |
13 | Loisirs Plus | 6574 | 400 |
14 | Maison Familiale du Havre Rural Centre de Formation par alternance | 6574 | 100 |
15 | Société Bolbécaise de Protection des Animaux | 6574 | 150 |
TOTAL DES SUBVENTIONS ALLOUÉES | 15 580 |
Madame Claire BASILLE et Madame Corinne VARNIER, membres du Comité des Fêtes de Lanquetot ne prennent pas part au vote de la subvention du Comité des Fêtes.
– donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser les subventions attribuées.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2015 de la commune de Lanquetot aux comptes 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS) et 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
2015/19: Prix des concessions du cimetière communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de maintenir le prix, à compter du 15 avril 2015 des concessions cinquantenaires du cimetière :
– 168 euros pour deux corps,
– et majoration de 78 euros par corps supplémentaire, en superposition.
2015/20 : Site cinéraire : Jardin du souvenir / cavurnes :
La Commune a aménagé un site cinéraire dans le cimetière communal avec une partie destinée aux cavurnes et une autre destinée au jardin du souvenir.
Le terrain destiné à recevoir les cavurnes est de 1 mètre sur 0.70 mètre.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :
– fixer la durée des concessions pour les cavurnes et le jardin du souvenir à 15 ans,
– maintenir le prix de la concession à 168 euros pour les cavurnes à compter du 15 avril 2015 (une ou deux urnes pour une cavurne), majoration de 78 euros pour une troisième urne,
– fixer pour le jardin du souvenir le coût d’une dispersion à 90 euros.
2015/21 : Site cinéraire : Columbarium / tarif et durée de la concession d’un emplacement pouvant contenir une ou deux urnes au maximum :
La Commune a aménagé un columbarium dans le cimetière communal.
Le columbarium installé en novembre 2014 dispose de six cases avec une ouverture sur l’avant et une ouverture sur l’arrière.
Le columbarium est constitué d’un ensemble de six cases. Chaque case comporte une séparation transversale qui délimite deux emplacements par case. Chaque emplacement peut contenir deux urnes funéraires. Un emplacement concerne une concession.
Le Conseil Municipal FIXE, à l’unanimité, à compter du 15 avril 2015 la durée des concessions de chaque emplacement à 650 € (six cent cinquante euros) pour une durée de trente ans.
2015/22 : Tarifs de la salle des fêtes :
Le Conseil Municipal décide par onze voix pour et deux voix contre de fixer les tarifs suivants pour la location de la salle des fêtes à compter du 1er mai 2015 :
– mise à disposition de la salle suite à une inhumation : 50 euros,
– vin d’honneur : 100 euros,
– un repas : 200 euros,
– deux repas : 300 euros.
2015/23 : Vote des trois taxes directes locales pour l’année 2015 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les taux des impôts locaux pour l’année 2015 :
– Taxe d’habitation : 9.62 %
– Taxe foncière (bâti) : 10,60 %
– Taxe foncière (non bâti) : 27,77 %
2015/24 : Autorisation permanente de poursuite donnée à Monsieur le Trésorier :
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
– d’Autoriser l’ordonnateur à recouvrer les titres de recettes non payés,
– d’autoriser Monsieur le Trésorier à recourir au recouvrement contentieux par opposition à tiers détenteur et par phase comminatoire auprès d’un huissier de justice,
– de donner tous pouvoirs à l’ordonnateur pour signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
2015/25 : Aire de covoiturage située sur la RD 30 en direction de NOINTOT : désignation du nom de l’aire :
Le Département de la Seine-Maritime va procéder au référencement du parking, situé sur la RD 30 en direction de Nointot, comme une aire de covoiturage.
Le Département de la Seine-Maritime procèdera à l’implantation des panneaux de jalonnement, ainsi que du panneau de position à l’entrée de l’aire, sur lequel figureront les logos du Département et de la Commune. Pour cela il est nécessaire de transmettre au Département de la Seine-Maritime le nom souhaité pour cette aire, ainsi que le logo haute définition.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– décide de désigner l’aire de covoiturage situé sur la RD 30 en direction de Nointot : AIRE DES FONTAINES,
– donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.
2015/26 : Cotisation ADM76 (Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime) / acceptation et autorisation de signature:
L’Association Départementale des Maires (ADM76) et Présidents de communautés a pour vocations essentielles de participer à votre information, le conseil ainsi que votre représentation auprès de l’ensemble des pouvoirs publics, mais aussi des partenaires de communes et intercommunalités. L’action de l’ADM76 se matérialise sous différentes formes : consultations juridiques, assistance contentieuse, transmission de documentation, publication de vos annonces de marchés publics sur le site Internet de l’association, mise en œuvre de la dématérialisation des marchés, interventions et représentations auprès des pouvoirs publics, de l’association des Maires de France et des ministères, organisations de réunions d’information, ….
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régler une cotisation à l’ADM76 (Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime au titre de l’année 2015 pour 299,35 euros.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– accepte de régler la cotisation de 299,35 € (deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros et trente-cinq cents) pour l’année 2015 pour adhérer à l’ADM76,
– donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
– La dépense sera imputée au compte 6281 (concours divers (cotisations…)) du budget communal 2015 de la commune de LANQUETOT.
Informations et questions diverses :
Un vendeur ambulant va venir vendre des fruits et légumes le mardi.
Séance levée à 21 H 35