CONVOCATION DU 20 OCTOBRE 2017 :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 21 août 2017,
  • Election d’un secrétaire de séance,
  • Subvention auprès de la Fondation de France en faveur des victimes de l’Ouragan IRMA,
  • Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de NEUFCHATEL-EN-BRAY,
  • RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) : convention accueil périscolaire entre les Communes de Lanquetot, de Bolleville, et la Maison des Jeunes (MJC) et de la Culture de Trouville-Alliquerville,
  • Seine-Maritime Numérique : convention pour l’implantation d’une armoire sur le domaine public dans le cadre du projet de déploiement de la fibre optique,
  • Amortissement du compte 2041581 (autres groupements – biens mobiliers, matériels et études),
  • Contrats d’Assurance des Risques Statutaires,
  • Renouvellement du contrat d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 24 janvier 1984,
  • Indemnités de fonction et de conseil au receveur municipal : Monsieur Michel GERARD,
  • Budget communal : décision modificative n° 3,
  • Avis sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions expertise et engagement professionnel (filière technique),
  • Informations et questions diverses.

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

 

– Mandat spécial au Maire : Congrès des Maires de France.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à l’ordre du jour le point supplémentaire cité ci-dessus.

 

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2017

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 25 octobre 2017 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Ludovic LE BOURGOCQ, excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE ;

 

  • Madame Claire BASILLE, excusée ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX ;

 

  • Madame Elodie PREVEL, excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Christian GEOFFROY.

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 21 août 2017 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 21 août 2017.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Stéphanie DEVAUX  secrétaire de séance.

 

2017/49 : Subvention auprès de la Fondation de France en faveur des victimes de l’ouragan IRMA :

 

Monsieur le Maire expose que le mercredi 6 septembre, l’ouragan IRMA a frappé les Antilles. Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont été particulièrement touchées. Face à la détresse des populations durement frappées, La Fondation de France lance un appel à la solidarité nationale pour les Antilles, appel relayé par l’Association des Maires de France.

 

Il est proposé au conseil municipal de venir en aide aux victimes de l’Ouragan IRMA.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • Décide de venir en aide aux victimes de l’Ouragan IRMA à hauteur de 500 € (cinq cents euros), via la Fondation de France,
  • donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser la subvention attribuée.

 

La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2017 de la commune de Lanquetot au 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

 

2017/50 : Demande d’adhésion au sde76 de la commune De NEUFCHATEL-EN-BRAY :

 

VU :

  • la délibération du 10 avril 2017 de la commune de Neufchâtel-en-Bray demandant l’adhésion au SDE76 pour toutes les compétences, sauf la distribution du gaz,
  • la délibération du 5 juillet 2017 du SDE76 acceptant cette adhésion,

 

CONSIDERANT :

  • que l’adhésion n’est possible qu’avec l’accord de l’assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,
  • que la consultation de la CDCI n’est pas requise,
  • que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l’adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,
  • que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l’écart géographique pour lequel elle adhère déjà,
  • que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite transférer au SDE76 le contrat de distribution électrique, les redevances du contrat de concession, la redevance d’occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,
  • que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite conserver le produit de la TCCFE à partir de l’adhésion, possibilité ouverte par la délibération 2016-09 qui fixe les taux de subvention réduits correspondants que ladite commune a acceptés,
  • que le départ de la Métropole Rouen Normandie permet au SDE76 de redéployer sur cette commune ses moyens humains et techniques,

Il est proposé :

  • d’accepter l’adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l’article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz,
  • de refuser l’adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal ACCEPTE l’adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l’article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz.

 

2017/51 : RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) : convention accueil périscolaire entre les Communes de Lanquetot, de Bolleville, et la Maison des Jeunes (MJC) et de la Culture de Trouville-Alliquerville :

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Monsieur le Maire fait lecture de la Convention Garderie Périscolaire entre les communes de Lanquetot, de Bolleville et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Approuve la convention de garderie périscolaire entre les Communes de Lanquetot, de Bolleville et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune de Bolleville, la Commune de Lanquetot et la Maison des Jeunes et de la Culture de Trouville-Alliquerville au sujet de la garderie-périscolaire,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

 

2017/52 : Seine-Maritime Numérique : Convention pour l’implantation d’une armoire sur le domaine public dans le cadre du projet de déploiement de la fibre optique :

 

Monsieur le Maire fait lecture de la convention portant occupation temporaire du domaine public. En effet, Seine-Maritime Numérique (SMN), dans le cadre de son activité d’opérateur de communications électroniques, doit procéder, pour l’exploitation de ces réseaux, à l’implantation d’équipements techniques (déploiement de la fibre optique). La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la commune de Lanquetot autorise SMN à occuper les emplacements afin de lui permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques détaillés dans ladite convention.

 

L’implantation serait rue du Bois des Fontaines 76210 LANQUETOT à proximité de la parcelle cadastrale AA n° 85

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec Seine-Maritime Numérique (SMN).

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération.

2017/53 : Amortissement du compte 2041581 (autres groupements – biens mobiliers, matériels et études) :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été mandaté le 17 juin 2015 la somme de 3 446,46 € (mandat administratif n° 290) au compte 2041581 (autres groupements – biens mobiliers, matériels et études) correspondant au paiement au Syndicat Départemental d’Énergie de Haute-Normandie pour la 54ème tranche d’extension de réseaux.

 

Le compte 2041581 doit obligatoirement être amorti.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • DÉCIDE d’amortir la somme de 3 446,46 € du compte 2041581 sur un an,
  • DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération comptable.

 

 

2017/54 : Contrats d’Assurance des Risques Statutaires :

 

  • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
  • Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Monsieur le Maire expose :

 

  • L’opportunité pour la commune de Lanquetot de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
  • Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

Article 1er : Le conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de LANQUETOT des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

 

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 

  • Pour les agents affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès.
  • Agents non affiliés à la CNRACL : Congé de maladie ordinaire, Congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

 

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

 

  • La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2019.
  • Ces contrats devront être gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

 

Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0,2 % de la masse salariale assurée par la collectivité.

 

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant.

 

2017/55 : Renouvellement du contrat d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

 

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi d’agent territorial (e) spécialisé (e) des écoles maternelles, relevant de la catégorie hiérarchique C, relevant du grade emploi d’agent territorial (e) spécialisé (e) des écoles maternelles (ATSEM) principal de deuxième classe et du cadre d’emplois des d’agents territoriaux spécialisé(e)s des écoles maternelles (ATSEM) en date du 11 septembre 2014 (délibération 2014/69) et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

 

En raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de dix mois (trois ans maximum). La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide  à l’unanimité :

 

ARTICLE 1 :

 

D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de deuxième classe, relevant de la catégorie C pour effectuer les missions (aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie, surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants et réalisation de petits soins, assistance de l’enseignement dans l’accueil, la préparation ou l’animation des activités, aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants) pour une durée déterminée de dix mois et d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28,11/35èmes, à compter du 1er novembre 2017 jusqu’au 31 août 2018.

 

ARTICLE 2 :

 

De mettre en place un cycle de travail dont voici les caractéristiques :

 

En période scolaire :

 

Jours Matin Après-midi
Lundi 8 h 20 – 12 h 10 13 h 00 – 17 h 30
Mardi 8 h 20 – 12 h 10 13 h 00 – 17 h 30
Jeudi 8 h 20 – 12 h 10 13 h 00 – 17 h 30
Vendredi 8 h 20 – 12 h 10 13 h 00 – 17 h 30
Samedi 8 h 20 – 12 h 30 néant

 

ARTICLE 3 :

 

De fixer la rémunération de l’agent contractuel en fonction de son niveau de qualification et de son expérience professionnelle à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

 

ARTICLE 4 :

 

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que toutes les pièces afférentes à ce contrat.

 

ARTICLE 5 :

 

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés article 6413 Personnel non titulaire du budget primitif de l’année 2017.

 

2017/56 : Indemnités de fonction et de conseil au receveur municipal : Monsieur Michel GERARD :

 

Vu :

 

  • L’arrêté 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
  • Le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,
  • L’arrêté interministériel du 16 octobre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseils aux receveurs des communes et établissements publics, et plus particulièrement son article 4,
  • La nomination de Monsieur Michel GERARD comme Comptable Public à compter du 1er septembre 2017,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • DÉCIDE de demander le concours du receveur municipal, pour assurer les prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies par l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 à compter du 29 mars 2014 (date d’installation de l’actuel conseil municipal),

 

  • PREND acte de l’acceptation du receveur et DÉCIDE de faire bénéficier Monsieur Michel GERARD de l’indemnité de conseil à taux plein à compter du 1er septembre 2017.

 

La dépense est inscrite au Budget Primitif de l’année 2017.

 

2017/57 : Décision modificative n° 3 du budget communal :

 

Pour la section de fonctionnement :

 

Dépenses : Augmentation des crédits :

 

Compte 6184 Versement à des organismes de formation 30,00
Compte 657341 Communes membres du GFP 12 962,00
Compte 6574 Subventions de fonctionnement aux associations 600,00
  Total 13 592,00

 

Recettes : Augmentation des crédits :

 

Compte 70311 Concession dans les cimetières 246,00
Compte 70362 A caractère de loisirs 670,00
Compte 70871 Par la collectivité de rattachement 653,00

 
Compte 70874 Par les caisses des écoles 653,00
Compte 74748 Autres communes 741,00
Compte 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle 2 878,00
Compte 748314 Dotation unique compensations spécifiques 5 548,00
Compte 752 Revenus des immeubles 2 203,00
  Total 13 592,00

 

Recettes : Diminution des crédits : Néant

 

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :                      13 592,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :                      13 592,00

 

 

 

 

 

 

 

Pour la section d’investissement :

 

Dépenses : Augmentation des crédits :

 

Compte 2051 Concessions et droits similaires Opération 045 : Mairie 30,00
Compte 2184 Mobilier Opération 045 : Mairie 421,00
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles Opération 045 : Mairie 130,00
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles Opération 22 : Cimetière 285,00
    Total 866,00

 

Recettes : Augmentation des crédits :

 

Compte 10226 Taxe aménagement 866,00
  Total 866,00

 

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 866,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 866,00

 

Avis sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions expertise et engagement professionnel (filière technique) :

 

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal du projet de délibération concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (filière technique).

 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable sur ce projet de délibération.

 

2017/58 : Mandat spécial au Maire : Congrès des Maires de France :

 

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 20 au 23 novembre 2017.

 

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

 

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

 

La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

 

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :

 

  • de mandater le Maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France,
  • de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité :

 

  • de mandater Monsieur le Maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France,
  • de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).

 

Informations et questions diverses :

 

  • organisation d’une guinguette à Lanquetot: Il a été décidé d’étudier la possibilité de faire une guinguette à Lanquetot en 2019.
  • Cimetière communal: Monsieur le Maire va informer par voie d’affichage les descendants ou successeurs des défunts situés dans le cimetière communal :
  • allée 42,
  • allée 43,
  • allée 44
  • et allée 45.

 

Qu’en application des articles L. 2223-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il sera procédé au cimetière de Lanquetot, le vendredi 1er décembre 2017 à 16h30, à la constatation de l’état d’abandon dans lequel se trouvent les concessions ci-dessus désignées et les invite, en conséquence, à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

 

Séance levée à 20 h 25

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