CONVOCATION DU 05 AVRIL 2017 :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du Conseil Municipal en date du 03 avril 2017,
  • Election d’un secrétaire de séance,
  • Affectation du résultat : exercice 2016 de la Commune de Lanquetot,
  • Affectation du résultat : exercice 2016 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe),
  • Vote du Budget Primitif : exercice 2017 de la Commune de Lanquetot,
  • Vote du Budget Primitif (Budget Annexe) : exercice 2017 de la Résidence des Fontaines,
  • Versement des indemnités de fonction au Maire et aux adjoints (Indemnités des élus),
  • Informations et questions diverses.

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU MERCREDI 12 AVRIL 2017

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 12 avril 2017 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Monsieur Christian GEOFFROY, excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE ;
  • Madame Claire BASILLE ;
  • Madame Elodie PREVEL.

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 03 avril 2017 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 03 avril 2017.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Stéphanie DEVAUX secrétaire de séance.

 

2017/22 : Affectation du résultat : exercice 2016 de la Commune de Lanquetot :

 

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016,

 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,

 

Constate que le compte administratif fait apparaître :

 

Recettes de fonctionnement 550 946,86
Dépenses de fonctionnement 418 273,69
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement  132 673,17

 

Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement 132 673,17
+ résultat reporté (C/002) 344 511,60
= un résultat 477 184,77

 

Un excédent de fonctionnement global de : 477 184,77 euros.

 

Pour mémoire Prévisions budgétaires

Virement à la section d’investissement (C/023)

15 105,00 €

 

 

Recettes d’investissement  35 274,08
Dépenses d’investissement 98 115,80
= Déficit de l’exercice -62 841,72
Excédent d’investissement reporté 729 938,74
Excédent de clôture (A) 667 097,02
Restes à réaliser investissement (recettes) (B)                                                  0,00
Restes à réaliser investissement (dépenses) (C) 56 777,00

Excédent de financement (A+B-C)

610 320,02

 

Considérant que le Compte Administratif 2016 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 477 184,77 euros.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE d’affecter ce résultat excédentaire au compte suivant du Budget Primitif 2017 à l’excédent de fonctionnement reporté, au compte 002 pour un montant de 477 184,77 €.

 

L’excédent d’investissement sera inscrit au compte 001 pour un montant de 667 097,02 euros.

 

2017/23 : Affectation du résultat : exercice 2016 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) :

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

 

Constate que le compte administratif fait apparaître :

 

Recettes de fonctionnement                                                                         0,00
Dépenses de fonctionnement

 

0,00
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement 0,00

 

Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement 0,00
+ résultat reporté (C/002) 122 945,88
= un résultat                                     122 945,88

 

Recettes d’investissement 0,00 €
Dépenses d’investissement                                    0,00 €
= Excédent de l’exercice =  0,00 €
Déficit d’investissement reporté 0,00 €
Résultat de clôture = 0,00 €
Besoin de financement                                     0,00 €

 

Considérant que le Compte Administratif 2016 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 122 945,88 euros,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 002 du Budget Primitif 2017 pour un montant de 122 945,88 euros.

 

2017/24 : Vote du Budget Primitif : exercice 2017 de la Commune de Lanquetot :

 

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2017 :

 

Dépenses et recettes de fonctionnement :     1 134 310,00 €

Dépenses et recettes d’investissement :           727 688,00 €

 

DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 134 310,00 € 1 134 310,00 €
Section d’investissement 727 688,00 € 727 688,00 €
TOTAL 1 861 998,00 € 1 861 998,00 €

 

Vu le projet de budget primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2017,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2017 comme suit :

 

  • Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
  • Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.

 

DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 134 310,00 € 1 134 310,00 €
Section d’investissement 727 688,00 € 727 688,00 €
TOTAL 1 861 998,00 € 1 861998,00 €

 

2017/25: Vote du Budget Primitif (Budget Annexe) : exercice 2017 de la Résidence des Fontaines :

 

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2017 :

 

Dépenses et recettes de fonctionnement : 122 945,88 €

Dépenses et recettes d’investissement :                0,00 €

 

DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement    122 945,88 €    122 945,88 €
Section d’investissement               0,00 €               0,00 €
TOTAL    122 945,88 €    122 945,88 €

 

Vu le projet de budget primitif de la Résidence des Fontaines pour l’année 2017,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif de la Résidence des Fontaines pour l’année 2017 comme suit :

 

  • Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
  • Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

 

DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement    122 945,88 €    122 945,88 €
Section d’investissement               0,00 €               0,00 €
TOTAL    122 945,88 €    122 945,88 €

 

2017/26 : Versement des indemnités de fonction au Maire et aux adjoints (Indemnités des élus) :

 

Vu les articles L. 2123-17 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

  • Indemnités de fonction au Maire:

 

Il est indiqué que les limites du montant de cette indemnité sont déterminées en appliquant le barème suivant (au 1er janvier 2017) :

 

Population (habitants) : Sera calculé sur la base de l’indice terminal de la grille indiciaire de la Fonction Publique :
De 1 000 à 3499 43,00 %

 

  • Indemnités de fonction aux Adjoints:

 

Il est indiqué que les limites du montant de cette indemnité sont déterminées en appliquant le barème suivant (au 1er janvier 2017) :

 

Population (habitants) : Sera calculé sur la base de l’indice terminal de la grille indiciaire de la Fonction Publique :
De 1 000 à 3499 16,50 %

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité FIXE au 1er janvier 2017 l’indemnité de :

 

  • Monsieur BERGOUGNOUX Roger, Maire de la Commune de LANQUETOT, pour l’exercice de ses fonctions, à raison de 40,00 % de l’indice terminal de la fonction publique,

 

  • Monsieur BUNIAS Sylvain, Premier Adjoint, à raison de 12,00 % de l’indice terminal de la Fonction Publique,
  • Madame CAHARD Martine, Deuxième Adjointe, à raison de 8,00 % de l’indice terminal de la Fonction Publique,
  • Madame FRÉBOURG Françoise, Troisième Adjointe, à raison de 8,00 % de l’indice terminal de la Fonction Publique,
  • Monsieur DOUYÈRE Jean-Paul, Quatrième Adjoint, à raison de 8,00 % de l’indice terminal de la Fonction Publique,
  • inscrit les crédits nécessaires au budget communal.

 

Le Conseil Municipal prend acte que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe de récapitulation de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

 

ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N° 2017/26

 

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITÉS MENSUELLES

ALLOUÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

 

(Article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 – article L 2123-20-1 du C.G.C.T).

 

Population (totale au dernier recensement : 1 126 habitants (article L 2123-23 du CGCT pour les communes) (article L 5211-12 & 14 du CGCT).

 

  1. Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé):

 

Soit une indemnité (maximale du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 43 % + (16,5 % x 4 adjoints) = 109

 

  1. Indemnités allouées:

 

  1. Maire:

 

Nom du bénéficiaire et % : Indemnité (allouée en % de l’indice terminal de la Fonction Publique) Majoration éventuelle selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

Total en %
Monsieur BERGOUGNOUX Roger 40 % 0 % 40 %

 

  1. B) Adjoints au Maire avec délégation (article L 2123-24 du C.G.C.T.):

 

Identité des bénéficiaires %
1er Adjoint : Monsieur BUNIAS Sylvain 12,00 %
2ème adjointe : Madame CAHARD Martine  8,00 %
3ème Adjointe : Madame FRÉBOURG Françoise  8,00 %
4ème Adjoint : Monsieur DOUYÈRE Jean-Paul  8,00 %

 

Soit un total général en pourcentage de : 76,00 %.

 

Informations et questions diverses :

 

  • Prolongation des rythmes scolaires:

 

  1. Remise en cause possible des TAP par-rapport au nombre de personnes accueillis à la cantine (d’une part réorganisation et d’autre part deux services la cantine).
  2. 132 personnes peuvent être accueillies aujourd’hui à la cantine au lieu de 100 enfants comme initialement indiqué,
  3. 24 avril 2017 : conseil d’école pour faire une mise à jour du PEDT,
  4. 07 mai 2017 : remise à jour du PEDT.

 

  • Transfert des lagunes de Bernières, Rouville-Raffetot et Bolleville vers Gruchet-Le-Valasse :

Une réunion va être demandée par Monsieur le Maire à ce sujet pour que ce projet soit présenté aux élus.

 

  • Le projet d’agrandissement de la mairie est présenté aux élus.

 

Séance levée à 20 h 51

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