CONVOCATION DU 21 MARS 2017 :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du Conseil Municipal en date du 15 février 2017,
  • Élection d’un secrétaire de séance,
  • Demande d’adhésion au SDE76 des treize communes de l’ancienne CCYP (Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères),
  • Année 2017 / Cotisation ADM76 (Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime) / acceptation et autorisation de signature,
  • Année 2017 / Cotisation annuelle au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Seine-Maritime / acceptation et autorisation de signature,
  • Transfert des lagunes de Bernières, Rouville-Raffetot et Bolleville vers Gruchet-Le-Valasse / autorisation de signature pour la constitution de servitude,
  • Opposition aux nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité,
  • Approbation du compte administratif : Exercice 2016 de la Commune de Lanquetot,
  • Approbation du compte de gestion de la commune de Lanquetot de l’exercice 2016 (dressé par Monsieur Daniel JOLY, Receveur des Finances du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 et par Madame Marie-José VISCO, Receveur des Finances du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016,)
  • Approbation du compte administratif : Exercice 2016 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe),
  • Approbation du compte de gestion de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) de l’exercice 2016 (dressé par Monsieur Daniel JOLY, Receveur des Finances du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 et par Madame Marie-José VISCO, Receveur des Finances du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016),
  • Vote des subventions pour l’année 2017,
  • Prix des concessions du cimetière communal,
  • Site cinéraire (tarifications) : jardin du souvenir et cavurnes,
  • Site cinéraire : columbarium : tarif et durée de la concession d’un emplacement pouvant contenir une ou deux urnes au maximum,
  • Tarifs de la salle des fêtes,
  • Vote des trois taxes directes locales pour l’année 2017,
  • Informations et questions diverses.

 

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU LUNDI 03 AVRIL 2017

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 03 avril 2017 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

  • Madame Françoise FRÉBOURG, absente, excusée ayant donné pouvoir à Madame Corinne VARNIER ;
  • Madame Claire BASILLE, absente, excusée ;
  • Madame Elodie PREVEL, absente, excusée.

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 15 février 2017 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité,  le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 15 février 2017.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Stéphanie DEVAUX, conseillère municipale, secrétaire de séance.

 

2017/07 : Demande d’adhésion au SDE76 des treize communes de l’ancienne CCYP (Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères) :

 

VU :

  • Les délibérations successives des treize communes demandant l’adhésion au SDE76,
  • la délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions,

 

CONSIDÉRANT :

  • que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76 par représentation substitution de treize communes, a été dissoute au 1er janvier 2017,
  • que, suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76 pour pouvoir continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP,
  • que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes,
  • que l’adhésion n’est possible qu’avec l’accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,
  • que la consultation de la CDCI n’est pas requise,
  • que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,
  • que le SDE76 a donné son avis favorable à l’adhésion de ces treize communes,

PROPOSITION :

Il est proposé d’accepter l’adhésion de ces treize communes au SDE76,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

  • ACCEPTE l’adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76.

 

2017/08 : Année 2017 / Cotisation ADM76 (Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime) / acceptation et autorisation de signature :

 

L’Association Départementale des Maires (ADM76) et Présidents de communautés a pour vocations essentielles de participer à votre information, le conseil ainsi que votre représentation auprès de l’ensemble des pouvoirs publics, mais aussi des partenaires de communes et intercommunalités. L’action de l’ADM76 se matérialise sous différentes formes : consultations juridiques, assistance contentieuse, transmission de documentation, publication de vos annonces de marchés publics sur le site Internet de l’association, mise en œuvre de la dématérialisation des marchés, interventions et représentations auprès des pouvoirs publics, de l’Association des Maires de France et des ministères, organisations de réunions d’information, ….

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régler une cotisation à l’ADM76 (Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime au titre de l’année 2017 pour 314,25 euros.

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • accepte de régler la cotisation de 314,25 € (trois cent quatorze euros et vingt-cinq cents) pour l’année 2017 pour adhérer à l’ADM76,
  • donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
  • La dépense sera imputée au compte 6281 (concours divers (cotisations…)) du budget communal 2017 de la commune de LANQUETOT.

2017/09 : Année 2017 / Cotisation annuelle au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Seine-Maritime / acceptation et autorisation de signature :

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régler une cotisation annuelle au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime (CAUE) au titre de l’année 2017 pour 125,09 euros.

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • accepte de régler la cotisation de 125,09 € (cent vingt-cinq euros et neuf cents) pour l’année 2017 pour adhérer au CAUE,
  • donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
  • La dépense sera imputée au budget communal 2017 de la commune de LANQUETOT.

2017/10 : Transfert des lagunes de Bernières, Rouville-Raffetot et Bolleville vers Gruchet-Le-Valasse / autorisation de signature pour la constitution de servitude :

 

Le projet de transfert des lagunes de Bernières, Rouville-Raffetot et Bolleville prévoit le renouvellement de la canalisation de refoulement en provenance du poste de refoulement du Bois des Fontaines et aboutissant sur la RD 109. De ce fait, une servitude de passage a dû être réalisée lors des travaux. La Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine a demandé à la commune de Lanquetot d’implanter une canalisation d’eaux usées sur les parcelles cadastrées AA333, AA 42 et AA 43 avec établissement d’une servitude de passage au profit de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine.

 

Dans le cadre du transfert des lagunes de Bernières, Rouville, Raffetot et Bolleville vers Gruchet-Le-Valasse, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Accepte la servitude sur une bande de terrain d’une largeur de deux mètre et d’une longueur de 270 mètre environ (estimation),
  • Accepte la servitude conventionnelle de passage de canalisation d’eaux usées en application de l’article 649 du Code Civil,
  • -Accepte la promesse de constitution de servitude,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de constitution de ladite servitude ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération.

Il est fait mention que le tracé de la ligne de refoulement sera présentée au prochain conseil municipal.

 

2017/11 : Opposition aux nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité :

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à une réforme gouvernementale (Plan Préfecture Nouvelle Génération), depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité s’effectuent seulement dans les communes de Seine-Maritime équipées de dispositif de recueil (DR) pour l’enregistrement des cartes nationales d’identité et des passeports (34 au total pour la Seine-Maritime).

 

Il indique que, depuis des mois, l’ADM76 et l’Association des Maires de France refusent les conditions de ce projet dont l’intérêt (améliorer la sécurité, lutter contre les fraudes) n’a pas été démontré.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix voix pour et deux abstentions (Monsieur Sylvain BUNIAS et Monsieur Christian GEOFFROY),

 

Décide de s’opposer au dessaisissement de ce service de proximité qui fragilise l’institution communale et contredit certains enjeux de sécurité. Il affirme que la mise en place d’un tel dispositif se fait au détriment des usagers et des communes disposant d’un DR (dispositif de recueil),

 

Demande au Gouvernement de bien vouloir revenir sur cette réforme en l’état.

 

2017/12 : Approbation du compte administratif : Exercice 2016 de la Commune de Lanquetot :

 

Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot, ne prend pas part au vote et se retire au moment du vote.

 

Le compte administratif 2016 de la Commune de Lanquetot, sous la présidence de Monsieur Christian GEOFFROY, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.

 

2017/13 : Approbation du compte de gestion de la commune de Lanquetot de l’exercice 2016 (dressé par Monsieur Daniel JOLY, Receveur des Finances du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 et par Madame Marie-José VISCO, Receveur des Finances du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016) :

 

Le Conseil Municipal :

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Daniel JOLY, Receveur des Finances du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 et par Madame Marie-José VISCO, Receveur des Finances du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016 accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

 

Après s’être assuré que Monsieur Daniel JOLY, Receveur des Finances du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 et par Madame Marie-José VISCO, Receveur des Finances du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016 ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.

 

Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,

 

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

 

– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par Monsieur Daniel JOLY, Receveur des Finances du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 et par Madame Marie-José VISCO, Receveur des Finances du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

2017/14 : Approbation du compte administratif : exercice 2016 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) :

 

Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot, ne prend pas part au vote et se retire au moment du vote.

 

Le compte administratif 2016 de la Commune de Lanquetot, sous la présidence de Monsieur Christian GEOFFROY, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.

 

2017/15 : Budget de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) : exercice 2016 : approbation du compte de gestion (dressé par Monsieur Daniel JOLY, Receveur des Finances du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 et par Madame Marie-José VISCO, Receveur des Finances du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016) :

 

Le Conseil Municipal :

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Daniel JOLY, Receveur des Finances du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 et par Madame Marie-José VISCO, Receveur des Finances du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016 accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

 

Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.

 

Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,

 

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

 

– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par Monsieur Daniel JOLY, Receveur des Finances du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 et par Madame Marie-José VISCO, Receveur des Finances du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

2017/16 : Vote des subventions pour l’année 2017 :

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

  • d’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2017 :

 

Désignation Imputation comptable Montant en euros
1 CCAS (Centre Communal d’Action Sociale de LANQUETOT) 657362 9 000
2 ADMR 6574 100
3 Anciens COMBATTANTS Lanquetot 6574 600
4 ABAD Association Blobécaise aide à domicile Bolbec

 

Association Bolbécaise du 3ème âge Bolbec

6574 100
5 Association Lanquetotaise de Gymnastique de Maintien 6574 500
6 Association Sportive Lanquetotaise 6574 1 400
7 Comité des Fêtes de LANQUETOT 6574 2 700
8 Coopérative scolaire de Lanquetot 6574 1 200
9 AGIR AVEC BECQUEREL 6574 100
10 Vie et espoir (Leucémies et tumeurs chez l’enfant) 6574 100
11 Halte-Garderie les Petits Pieds Bolbec 6574 80
12 Les restaurants du cœur Centre de Bolbec 6574 150
13 Loisirs Plus 6574 500
14 CFAIE Centre de Formation d’Apprentis Inter consulaire de l’Eure 6574 60
15 Société Bolbécaise de Protection des Animaux 6574 150
16 Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Trouville-Alliquerville 6574 1 500
17 Association PAR-TAGE association des parents d’élèves du centre de formation professionnelles et d’apprentissage horticole espace horticole de Fauville-en-Caux 6574 100
18 BTP CFA Le Havre Baie de Seine Montivilliers 6574 50

 

  • donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser les subventions attribuées.

 

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2017 de la commune de Lanquetot aux comptes 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS) et 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

 

2017/17: Prix des concessions du cimetière communal :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de maintenir le prix, à compter du 15 avril 2017 des concessions cinquantenaires du cimetière :

 

– 168 euros pour deux corps,

– et majoration de 78 euros par corps supplémentaire, en superposition.

 

2017/18 : Site cinéraire : Jardin du souvenir / cavurnes :

 

La Commune a aménagé un site cinéraire dans le cimetière communal avec une partie destinée aux cavurnes et une autre destinée au jardin du souvenir.

 

Le terrain destiné à recevoir les cavurnes est de 1 mètre sur 0.70 mètre.

 

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :

 

– fixer la durée des concessions pour les cavurnes et le jardin du souvenir à 15 ans,

– maintenir le prix de la concession à 168 euros  pour les cavurnes à compter du 15 avril 2017 (une ou deux urnes pour une cavurne), majoration de 78 euros pour une troisième urne,

– fixer pour le jardin du souvenir le coût d’une dispersion à 90 euros.

 

2017/19 : Site cinéraire : Columbarium / tarif et durée de la concession d’un emplacement pouvant contenir une ou deux urnes au maximum :

 

La Commune a aménagé un columbarium dans le cimetière communal.

 

Le columbarium installé en novembre 2014 dispose de six cases avec une ouverture sur l’avant et une ouverture sur l’arrière.

 

Le columbarium est constitué d’un ensemble de six cases. Chaque case comporte une séparation transversale qui délimite deux emplacements par case. Chaque emplacement peut contenir deux urnes funéraires. Un emplacement concerne une concession.

 

Le Conseil Municipal FIXE, à l’unanimité, à compter du 15 avril 2017 la durée des concessions de chaque emplacement à 650 € (six cent cinquante euros) pour une durée de trente ans.

 

2017/20 : Tarifs de la salle des fêtes :

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants pour la location de la salle des fêtes à compter du 15 avril 2017 :

 

– mise à disposition de la salle suite à une inhumation :          50 euros,

– vin d’honneur :                                                                    100 euros,

– un repas :                                                                             200 euros,

– deux repas :                                                                         300 euros.

 

2017/21 : Vote des trois taxes directes locales pour l’année 2017 :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les taux des impôts locaux pour l’année 2017 :

 

  • Taxe d’habitation :    62 %
  • Taxe foncière (bâti) : 10,60 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 27,77 %

 

Informations et questions diverses :

Le budget primitif de la commune et de la résidence des Fontaines seront présentés lors de la réunion du conseil municipal en date du mercredi 12 avril 2017.

 

Le conseil municipal décide d’intégrer le marché gaz et électricité (groupements de commandes avec la CVS) en cours de lancement.

 

Séance levée à 21 H 52

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