CONVOCATION DU 23 NOVEMBRE 2016 :

Ordre du jour :

 

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2016,
  • Election d’un secrétaire de séance,
  • Extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine,
  • Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine – Modifications statutaires,
  • Approbation du PLH (Programme Local de l’Habitat) Caux vallée de Seine 2016-2021,
  • SDE76 / Demande de retrait de la Métropole Rouen Normandie,
  • Demande de l’entreprise ALX2M sise 58 route du Petit Lanquetot 76210 LANQUETOT pour acquérir une parcelle de terrain de 20 mètres de large et 120 mètres de longueur,
  • Bail rural entre la Commune de Lanquetot et Monsieur et Madame Bruno HEBERT,
  • Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville : règlement pour l’accueil périscolaire de Lanquetot / Bolleville,
  • Rythmes scolaires 2016/2017 : gestion et acceptation de la convention avec l’association Maison des Jeunes (MJC) et de la Culture de Trouville-Alliquerville pour mise à disposition de personnel pour animer des ateliers manuels avec thèmes, des ateliers de chants, danse, lecture et des ateliers de motricité : autorisation de signature,
  • Subvention pour l’année 2016 à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville,
  • Acquisition ou location d’un photocopieur pour la Mairie,
  • Prix de stationnement des camions à l’outillage / année 2017,
  • Délibération organisant la télétransmission des actes de la commune de Lanquetot / Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité,
  • Contrat avec la société BERGER LEVRAULT pour BLES / contrôle de Légalité – Actes,
  • Avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif,
  • Avenant au contrat d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) : article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
  • Budget de la Commune : décision modificative n° 2,
  • Informations et questions diverses.

 

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU MARDI 29 NOVEMBRE 2016

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mardi 29 novembre 2016 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Monsieur Christian GEOFFROY (*) ayant donné pouvoir à Madame Elodie PREVEL, excusé ;
  • Monsieur Hubert COMMARE ayant donné pouvoir à Monsieur Roger BERGOUGNOUX, excusé ;
  • Madame Corinne VARNIER ayant donné pouvoir à Madame Françoise FRÉBOURG, excusée ;
  • Madame Claire BASILLE, excusée.

(*) Arrivée de M. Christian GEOFFROY après le vote de la délibération 2016/40

 

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2016 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 27 Juillet 2016.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, secrétaire de séance.

 

2016/36 : Extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine :

 

Monsieur le Maire de la commune de Lanquetot, expose :

« Dans le cadre de l’extension de périmètre de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine à venir sous le régime de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, une nouvelle composition du conseil communautaire est nécessaire.

Elle obéit aux règles de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ainsi, le nombre de sièges et leur attribution aux communes membres doit respecter le principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de la communauté sous des conditions la modulant.

Compte tenu des nouvelles dispositions relatives à l’accord local à la suite de la réponse du Conseil Constitutionnel à la QPC de Salbris, il est proposé une répartition des sièges du futur conseil communautaire selon le droit de commun, pour un total de 92 sièges de conseillers communautaires.

Commune Nombre de conseillers Commune Nombre de conseillers
Bolbec 12 Grandcamp 1
Port-Jérôme-sur-Seine 10 Louvetot 1
Lillebonne 9 Trouville-Alliquerville 1
Rives-en-Seine 4 Rouville 1
Gruchet-le-Valasse 3 Alvimare 1
Arelaune-en-Seine 2 Bolleville 1
Fauville-en-Caux 2 Parc d’Anxtot 1
La Frenaye 2 Saint-Aubin de Crétot 1
Nointot 1 Saint Jean de la Neuville 1
Saint Nicolas de la Taille 1 Raffetot 1
Yebleron 1 Bermonville 1
Tancarville 1 Lintot 1
Saint-Arnoult 1 Saint Gilles de Crétot 1
Vatteville-la-Rue 1 Saint Nicolas de la Haie 1
Beuzeville-la-Grenier 1 Anquetierville 1
Petiville 1 Foucart 1
Lanquetot 1 Heurteauville 1
Saint-Eustache-la-Forêt 1 Mirville 1
Saint-Antoine-la-Forêt 1 Ricarville 1
Maulévrier-Sainte-Gertrude 1 Envronville 1
Norville 1 Saint Maurice d’Etelan 1
Saint-Jean de Folleville 1 Auzouville-Auberbosc 1
Mélamare 1 Cliponville 1
La Trinité du Mont 1 Sainte Marguerite sur Fauville 1
Notre-Dame-de-Bliquetuit 1 Saint Pierre Lavis 1
Hattenville 1 Bennetot 1
Beuzevillette 1 Cleville 1
Bernières 1 Tremauville 1

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

Vu les articles L. 5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2016 portant approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016 portant projet de modification de périmètre de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine intégrant les communes de Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux, Foucart, Hattenville, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Trémauville et Yébleron de la Communauté de communes Cœur de Caux,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes Caux vallée de Seine,

Vu la saisine de la Préfète de Seine-Maritime en date du 10 mai 2016,

Vu la délibération D.177/11-15 du Conseil communautaire en date du 3 novembre 2015 relative à l’avis sur le projet préfectoral de la CDCI,

Vu la délibération D.95/06-16 du Conseil communautaire en date du 28 juin 2016 relative au projet de modification du périmètre de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine,

Vu la délibération D.147/09-16 du Conseil communautaire en date du 20 septembre 2016 relative à la composition du Conseil communautaire,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

  • de se prononcer, dans le cadre de l’extension de périmètre de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, en faveur d’une répartition des sièges du conseil communautaire selon le droit commun.

 

2016/37 : Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine – Modifications statutaires :

Monsieur le Maire de la commune de LANQUETOT, expose :

« Les articles 64 et 68 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe, ont introduit de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles pour les communautés de communes et les  communautés d’agglomération.

Parallèlement, l’article 68 stipule que les EPCI existants doivent se mettre en conformité avec ses dispositions avant le 1er janvier 2017.

Les modifications proposées aux communes membres de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine sont les suivantes :

 

Article 7-1 : Actions de développement économique

1°    Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique  locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme pour assurer l’accueil, l’information, la promotion touristique du territoire et la coordination des acteurs locaux du tourisme.

 

Article 7-2 : Aménagement de l’espace

 

[…]

 

     2° Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

 

 

Article 8-2 : Assainissement

 

Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux, ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L 2224-10 du CGCT.

 

Article 8-7 : Maisons de services au public

 

       Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 

En date du 20 septembre 2016, la communauté d’agglomération a délibéré favorablement à cette modification statutaire et sollicite les communes afin qu’elles se prononcent quant à cette modification statutaire dans un délai de trois mois. Si les conditions de majorité requises sont atteintes (accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, ou les deux tiers au moins des communes membres représentant la moitié de la population), la Préfecture constatera, par arrêté, l’entrée en vigueur des statuts ainsi modifiés. »

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment les articles 64 et 68,

Vu la saisine du 2 août 2016 de Madame la Préfète de Seine-Maritime relative à la mise en conformité des statuts en matière de compétence,

Vu la délibération D.146/09-16 du conseil communautaire du 20 septembre 2016 relative à la modification des statuts de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide :

  • de se prononcer (favorablement. quant à la révision des statuts de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine dans les termes suivants :

« Article 7-1 : Actions de développement économique

1°        Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique  locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme pour assurer l’accueil, l’information, la promotion touristique du territoire et la coordination des acteurs locaux du tourisme.

 

Article 7-2 : Aménagement de l’espace

 

[…]

 

2°        Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

 

Article 8-2 : Assainissement

 

Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux, ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L 2224-10 du CGCT.

 

Article 8-7 : Maisons de services au public

 

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

 

  • d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

2016/38 : Approbation du PLH (Programme Local de l’HABITAT) Caux vallée de Seine 2016-2021 :

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Vu la délibération n° D.112/06-16 de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine relative à l’approbation du PLH (Programme Local de l’Habitat) Caux vallée de Seine 2016-2021,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et adopte le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine 2016-2021.

 

2016/39 : SDE76 / Demande de retrait de la Métropole Rouen Normandie :

 

VU :

  • la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie demandant le retrait du SDE76,
  • la délibération du 10 juin 2016 du SDE76 acceptant ce retrait,

 

CONSIDERANT :

  • que la Métropole, selon les termes de sa délibération, « souhaite exercer directement sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies » et demande le retrait du SDE76,
  • que le retrait n’est possible qu’avec l’accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76,
  • qu’il implique le retrait de 41 communes du SDE76,
  • que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concernées (opérations sans aucun flux financier), la réduction de notre périmètre, le transfert des quotes-parts d’emprunts des 41 communes à la Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation de notre personnel,
  • qu’aucun excédent de trésorerie n’est à reverser à la Métropole,
  • que le mandat de co-maîtrise d’ouvrage et son avenant n° 1 permettent de terminer les travaux et de régler les factures des programmes en cours sur les 41 communes, au-delà de la date de départ de la Métropole dans le respect de l’équilibre financier initial,
  • que la consultation de la CDCI n’est pas requise,
  • que le retrait de la Métropole n’impacte que la compétence électrique, celle-ci ayant déjà repris les compétences gaz et éclairage public lié à la voirie,
  • que les 41 communes du territoire de la Métropole resteront cependant adhérentes au SDE76 pour l’éclairage public non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76,
  • que chaque adhérent dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, notre décision sera réputée DEFAVORABLE),
  • que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de la Métropole,

PROPOSITION :

Il est proposé d’accepter le retrait de la Métropole du SDE76.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal ACCEPTE le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76.

 

2016/40 : Demande de l’entreprise ALX2M sise 58 route du Petit Lanquetot 76210 Lanquetot  pour acquérir une parcelle de terrain de 20 mètres de large et 120 mètres de longueur :

 

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de la lettre de l’entreprise ALX2M reçue en Mairie le 13 septembre 2016.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • décide de ne pas donner suite à la proposition d’achat de terrain sur la parcelle cadastrée section ZA n°73 pour une surface de 2 400 m2 (ce terrain ayant une vocation agricole),
  • propose à l’entreprise ALX2M qu’une étude d’aménagement d’un parking sur la parcelle cadastrée section ZA n° 75 soit réalisée sur une bande de cinq mètres le long de la voie d’accès à l’entreprise (à charge de l’entreprise).

2016/41 : Bail rural entre la Commune de Lanquetot et Monsieur et Madame Bruno HEBERT :

 

Par délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2007, un bail rural de neuf ans a été établi à Monsieur et Madame Bruno HEBERT sur la parcelle cadastrée section ZA  n° 73 pour une contenance de 1 ha 66 a 10 ca à compter du 29 septembre 2007.

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • décide de renouveler le bail rural d’une période de neuf ans à Monsieur et Madame Bruno HEBERT (459 route du Petit Lanquetot 76210 LANQUETOT) sur la parcelle cadastrée section ZA n° 73 pour une contenance de 1 ha 66 a 10 ca,
  • de fixer le montant annuel du loyer à 178,81 l’hectare (cent soixante-dix-huit euros et quatre-vingt-un cents),
  • donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le renouvellement du bail rural auprès de l’étude Maîtres MAHÉ et RUELLAN-LIMARE, notaires à Bolbec,
  • donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

2016/42 : Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville Garderie périscolaire : règlement pour l’accueil périscolaire de Lanquetot / Bolleville :

 

Monsieur le Maire fait lecture du règlement de la MJC pour l’accueil périscolaire de Lanquetot / Bolleville pour l’année scolaire 2016/2017,

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Émet un avis favorable au sujet du règlement de la MJC pour l’accueil périscolaire de Lanquetot / Bolleville pour l’année 2016/2017,
  • Retient que la MJC de Trouville-Alliquerville en assure la gestion,
  • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

 

2016/43 : Rythmes scolaires 2016/2017 : gestion et acceptation de la convention avec l’association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) pour mise à disposition de personnel pour animer des ateliers manuels avec thèmes, des ateliers de chants, danse, lecture et des ateliers de motricité : autorisation de signature :

 

Monsieur le Maire fait lecture de la convention de mise à disposition du personnel de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville pour la Commune de Lanquetot dans le cadre des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2016/2017.

 

La MJC met à disposition de la Commune de Lanquetot du personnel qualifié pour assurer l’accueil périscolaire des jeunes de 3 à 5 ans.

 

La MJC proposera des :

 

  • ateliers manuels avec thèmes (création d’objets…),
  • ateliers chants, danses, lecture…,
  • ateliers de motricité (expression corporelle, jeux…).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Accepte la convention de mise à disposition du personnel de la MJC de Trouville-Alliquerville dans le cadre des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2016/2017 du 06 septembre 2016 au 04 juillet 2017, soit 36 séances,

 

  • Accepte le montant de la prestation qui s’élève à 7 700 € (sept mille sept cent euros) par an. La facturation sera mensuelle, soit 770 euros par mois sur dix mois de septembre 2016 à juin 2017,

 

  • Autorise Monsieur le Maire de Lanquetot à signer la convention de mise à disposition du personnel de la MJC de Trouville-Alliquerville dans le cadre des rythmes scolaires 2016/2017 ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.

 

2016/44 : Subvention pour l’année 2016 à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville :

 

La Maison des Jeunes et de la Culture de Trouville-Alliquerville a fait une demande de subvention après de la commune de Lanquetot. L’activité centre aéré se déroule essentiellement sur la commune de Trouville-Alliquerville et touche un public de 3 à 17 ans. L’activité de loisirs est fréquentée par des enfants issus des communes suivantes : Bolleville, Lintot, Beuzevillette, Trouville-Alliquerville et Lanquetot.

 

La commune de Lanquetot a sollicité la Maison des Jeunes et de la Culture de Trouville-Alliquerville :

 

  • pour la garderie périscolaire dans le cadre du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) ;
  • les rythmes scolaires (mise à disposition du personnel).

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

DÉCIDE :

 

  • d’attribuer une subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture de Trouville-Alliquerville pour un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros),
  • donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser la subvention attribuée.

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

 

2016/45 : Acquisition ou location d’un photocopieur pour la Mairie :

 

Le photocopieur de la Mairie TA DC 2325 est devenu obsolète.

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les différentes solutions proposées par la Société COPYWEB de Fréville et de la Société ABS+ d’Elbeuf.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

  • de choisir la proposition de la société COPYWEB de Fréville,
  • de retenir un photocopieur multifonction RICOH MPC2504SP en location sur soixante mois au prix de 58 € HT (cinquante-huit euros hors taxes par mois),
  • d’accepter le contrat de maintenance avec la Société COPYWEB avec le coût suivant :
La page noire 0,005 € hors taxes
La page couleur 0,05 € hors taxes

 

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces deux opérations (location mensuelle et maintenance du photocopieur)
  • d’autoriser Monsieur le Maire au mandatement des factures.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2017.

 

2016/46 : Prix du stationnement des camions à l’outillage / année 2017 :

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des sociétés demandent l’autorisation de stationnement de la Mairie pour un camion-remorque afin de vendre de l’outillage.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • décide de fixer le droit de stationnement à 20 € (vingt euros) par passage,
  • de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

2016/47 : Délibération organisant la télétransmission des actes de la commune de Lanquetot / Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité :

 

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

 

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles  L  2131-1 et L  2131-2

 

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société BERGER LEVRAULT a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

 

– décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

– donne son accord pour que le maire signe le contrat d’adhésion aux services BERGER LEVRAULT (BL) échanges sécurisés pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;
– autorise le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

 

-donne son accord pour que le maire signe le contrat d’adhésion aux services BERGER-LEVRAULT pour le module d’archivage en ligne ;

– donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de la Seine-Maritime représentant l’Etat à cet effet
– donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et BERGER LEVRAULT.

 

2016/48 : Contrat avec la société BERGER LEVRAULT pour BLES / contrôle de Légalité – Actes :

 

Vu la délibération n° 2016/45 concernant la télétransmission des actes de la commune de Lanquetot / Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité,

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 

  • d’accepter la proposition commerciale de la Société Berger Levrault,
  • accepte le devis n° DV0414168-1 du 22 septembre 2016 pour le contrat Berger Levrault Échanges sécurisés pour un montant annuel de 110,04 euros hors taxes, le certificat électronique pour un montant de 450,00 euros hors taxes et la mise en œuvre du contrat BLES pour un montant de 340,00 euros hors taxes,
  • autorise Monsieur le Maire à signer le devis, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération.

2016/49 : Avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif :

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif,

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neufs mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. La Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine a délibéré  favorablement le 28 juin 2016. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présente au conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

 

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif,

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable et par conséquent ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif

 

2016/50 : Avenant au contrat d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) : article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984:

 

Vu la délibération du conseil municipal n° 2014/69 en date du 11 septembre 2014,

 

Vu la délibération du conseil municipal n° 2016/25 en date du 20 juin 2016,

 

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016,

 

Le Conseil Municipal, décide  à l’unanimité de faire un avenant à compter du 1er janvier 2017 au contrat d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) : article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui modifie le contrat initial :

 

  • « le grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe » est modifié par « le grade d’agent spécialisé principal de deuxième classe des écoles maternelles »,
  • « agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe » est modifié par « agent spécialisé principal de deuxième classe des écoles maternelles »,
  • « De fixer la rémunération par référence à l’indice brut 336 indice majoré 318 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur » est modifié par « de fixer la rémunération de l’agent non titulaire en fonction de son niveau de qualification et de son expérience professionnelle à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur»,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à faire un avenant au contrat,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes à cet avenant.

2016/51 : Décision modificative n° 2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2016 du budget communal.

Informations et questions diverses :

 

  • La commune de Lanquetot a été retenue par la CVS et l’ADEME pour l’année 2017 pour l’organisation d’une manifestation éco-citoyenne. Cette manifestation sera en partenariat avec la Commune de Bolleville et prendra un caractère éco-artisanal.
  • Les vœux de la municipalité auront lieu le 20 janvier 2017 à 18 heures,
  • Élections présidentielles : le premier tour de l’élection du Président de la République se déroulera le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017.
  • Élections Législatives : les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017.

Séance levée à 22 h 10

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