CONVOCATION DU 13 JUILLET 2016 :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 20 juin 2016,
  • Election d’un secrétaire de séance,
  • Engagement communal dans une réduction d’utilisation de produits phytosanitaires,
  • Rythmes scolaires : acceptation de la convention avec l’Association TOUTEMPO pour l’animation d’un atelier périscolaire,
  • Contrat d’entretien du système de lutte contre l’incendie avec la Société ATR INCENDIE de Mont Saint Aignan,
  • Convention de transport de car avec la Commune de la Frenaye,
  • Informations et questions diverses.

 

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU MERCREDI 27 JUILLET 2016

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 27 juillet 2016 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusé ;
  • Madame Isabelle DOUYÈRE, excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul DOUYÈERE ;
  • Madame Claire BASILLE, excusée ;
  • Madame Elodie PREVEL, excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Christian GEOFFROY.

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2016 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 20 juin 2016.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Stéphanie DEVAUX, conseillère municipale, secrétaire de séance.

 

2016/32 : Engagement communal dans une réduction d’utilisation de produits phytosanitaires :

 

Monsieur le Maire expose :

« Vu la Loi sur l’eau ;

 

Vu la Loi Labbé n°2014-110 du 6 février 2014 visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. En effet, à l’échéance 2017, l’utilisation des désherbants sera prohibée sur les espaces publics (en dehors des cimetières et des stades)

 

Les élus de la commune de LANQUETOT sont conscients des enjeux en termes de santé publique, environnemental, de développement durable, et de protection de la ressource en eau. Ainsi dans le cadre de la politique communale, la commune souhaite engager des démarches de réduction d’usage de produits phytosanitaires sur les espaces publics communaux (espaces verts, parcs, voiries…) afin de protéger la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, de préserver et reconquérir la qualité des eaux.

 

Après en avoir délibéré, la Commune de LANQUETOT décide à l’unanimité de s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, et de souscrire aux engagements de la Loi Labbé visant à réduire et supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires  sur le territoire municipal, et ce dans le cadre de la politique communale.

 

2016/33 : Rythmes scolaires : acceptation de la convention avec l’Association TOUTEMPO pour l’animation d’un atelier périscolaire:

 

Monsieur le Maire fait lecture de la convention d’animation avec l’association « TOUTEMPO » dans le cadre des rythmes scolaires pour la commune de Lanquetot pour l’année scolaire 2016/2017.

 

TOUTEMPO met à disposition de la Commune de Lanquetot un animateur pour encadrer des séances.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Accepte la convention d’animation avec l’association « TOUTEMPO » située à Bois-Himont dans le cadre des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2016/2017 du 06 septembre 2016 au 04 juillet 2017, soit 36 séances,

 

  • Accepte le montant de la prestation qui s’élève à 4 536 € (quatre mille cinq cent trente-six euros) par an. La facturation se fera au mois,

 

  • Autorise Monsieur le Maire de Lanquetot à signer la convention d’animation avec l’association TOUTEMPO dans le cadre des rythmes scolaires 2016/2017 ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.

 

2016/34 : Contrat d’entretien du système de lutte contre l’incendie avec la Société ATR INCENDIE de Mont Saint Aignan :

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,  à l’unanimité :

 

ACCEPTE le contrat d’entretien du système de lutte contre l’incendie (extincteurs) avec la Société ATR Incendie de Mont-Saint-Aignan. Le prestataire s’engage à assurer l’ensemble des opérations de maintenance préventive et curative, nécessaire au bon fonctionnement de l’installation des systèmes de lutte contre l’incendie

 

ACCEPTE les conditions tarifaires stipulées dans le contrat entretien du système de lutte contre l’incendie avec la Société ATR INCENDIE. Le tarif en vigueur au 1er janvier 2016 est le suivant :

 

Equipements à vérifier Quantité P.U.H.T. Montant Total H.T.

 

Vérification extincteurs portatif pièces inclus (joint, scelle, sparklet, lance…) 22 5,50 € 121,00 €
Frais de gestion 1 6,50 € 6,50 €
Forfait déplacement 1 15,80 € 15,80 €
    Total vérification annuelle hors taxes 143,30 €

 

Des interventions ou prestations supplémentaires, non inclus dans le présent contrat, peuvent être demandées par le client à la société A.T.R. INCENDIE, notamment des travaux de mise en conformité ou de remise en état. Ces conditions tarifaires s’entendent hors recharges et remplacements.

 

La révision des prix sera soumise annuellement à l’évolution de l’indice INSEE et aux diverses majorations éventuelles émanant des services publics ou de tiers tels que fabricants ou fournisseurs.

 

ACCEPTE que la présente convention soit conclue pour une durée initiale d’une année de date à date, à compter de la date de signature des présentes et sera reconduite d’année en année le lendemain de la date d’anniversaire de la présente convention sauf dénonciation par le souscripteur, par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai minimum de trois mois avant l’expiration de la date anniversaire.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien du système de lutte contre l’incendie avec la société ATR Incendie,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

2016/35 : Convention de transport de car avec la Commune de la Frenaye :

 

La commune de la Frénaye possède quatre cars et les met à disposition des communes pour un tarif de deux euros le kilomètre. Cette proposition est intéressante pour la commune, l’école maternelle, l’école primaire ainsi que les associations.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 

  • Décide d’entrer dans l’entente intercommunale pour la gestion de services privés de transports,
  • Décide d’adhérer à la régie de transports avec la commune de la Frénaye,
  • La commune de Lanquetot prendra en charge le paiement du transport de car à la commune de La Frenaye,
  • La commune de Lanquetot se fera ensuite rembourser par les associations et les écoles (maternelle et primaire) et les associations en éditant un titre de recettes,
  • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention d’entente intercommunale pour la gestion de services privés de transports ainsi que toutes pièces afférentes à cette opération.

Informations et questions diverses :

 

  • Le passage de la Commission Environnement et cadre de vie est prévue le lundi 08 août 2016 à partir de 17 h 00 chez les participants qui se sont inscrits au concours des maisons fleuries de la commune.

 

  • Les travaux du centre-bourg sont reportés pour une étude approfondie du projet.

 

  • Cimetière communal : un recensement a été effectué. D’une part, une procédure de gestion du cimetière et d’autre part une procédure d’exhumation des tombes abandonnées sont à l’étude.

 

  • Vidéo-surveillance : est à l’étude.

 

  • L’inauguration du préau, de l’école (TBI), de la garderie périscolaire, du passage cour (liaison entre les deux écoles) et une présentation de l’école aura lieu le vendredi 23 septembre 2016 à 18 h 00.

Séance levée à 20 h 25

Partagez cet article