CONVOCATION DU 11 JUILLET 2011
Ordre du jour :
– Commission départementale de coopération intercommunale – avis sur le projet préfectoral,
– Demande d’autorisation d’occupation du sol / autorisation donnée au Maire pour présenter un dossier de permis de construire (construction d’une salle polyvalente),
– Demande d’autorisation d’occupation du sol, autorisation donnée au Maire pour présenter un dossier de déclaration préalable,
– Approbation du marché portant sur l’aménagement de la Résidence des Fontaines,
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Gilbert BRENNETOT
RÉUNION DU 20 JUILLET 2011
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le mercredi 20 juillet 2011 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Bruno HÉBERT, Monsieur Hervé LOUVEL et Madame Martine CAHARD, excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
2011/ 31 : Commission départementale de coopération intercommunale – Avis sur le Projet préfectoral :
Monsieur Jean-Claude WEISS, Président de la Communauté de communes Caux vallée de Seine, expose : « Lors de la CDCI du 16 mai 2011, le Préfet de Région a présenté aux membres de la commission le projet de regroupement qu’il envisage de soumettre à la délibération des territoires dans le cadre des dispositions relatives à la réforme des collectivités locales du 16 décembre 2010.
A la lecture de ce projet, il s’avère que la Communauté de communes Caux vallée de Seine ne peut s’en satisfaire. En effet, elle regrette d’une part que le projet de création d’une communauté d’agglomération sur les territoires du Pays des hautes Falaises n’ait pas été retenu et, d’autre part, que la demande d’une partie des communes de la Communauté de communes Cœur de Caux de rejoindre en partie la Communauté de Communes Caux vallée de Seine n’ait pas été admise.
En conséquence, la Communauté de communes Caux vallée de Seine se déclare défavorable à ce schéma.
De ce fait, elle envisage de s’associer avec les Communautés de communes Cœur de Caux, Campagne de Caux, de Fécamp et du Canton de Valmont, afin de développer dès 2011 une coopération soutenue dans les domaines du développement économique dans le cadre de l’Agence Caux Seine Développement et une coopération soutenue dans le domaine de l’aménagement, du logement et de l’urbanisme dans le cadre du Syndicat Mixte de la Région Caux Seine, et, plus particulièrement, sur deux sujets essentiels que sont : les SCOT et leur coordination et l’instruction des actes et demandes d’urbanisme.
De plus, à partir de 2012, une étude générale d’intégration au sein d’une communauté d’agglomération unique sera lancée après avis favorables de ces territoires, et ce dans la perspective d’une création officielle au 1er janvier 2013. Pour ce faire, et dès que la présentation du projet préfectoral, un calendrier de réalisation a été élaboré afin d’atteindre le cas échéant l’objectif d’une structure commune dès 2013. »
Il est donc proposé aux conseillers communautaires, après avoir pris connaissance du projet de regroupement exposé par le Préfet de Région lors de la CDCI du 16 mai 2011 :
– De se déclarer dévaforable à ce projet,
– De soutenir l’initiative de la Communauté de communes Caux vallée de Seine vers les territoires voisins selon le processus décrit ci-dessus,
– D’autoriser Monsieur le Président à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation des objectifs décrits.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de collectivités territoriales,
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
– De se déclarer défavorable au projet de regroupement exposé par le Préfet de Région lors de la CDCI du 16 mai 2011,
– De soutenir l’initiative de la Communauté de communes Caux vallée de Seine vers les territoires voisins selon le processus décrit ci-dessus,
– D’autoriser Monsieur le Président à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation des objectifs décrits.
2011/ 32: Demande d’autorisation d’occupation du sol / autorisation donnée au Maire pour présenter un dossier de permis de construire (construction d’une salle polyvalente) :
Vu les articles L. 422-1 et suivants et R.422-1 et suivants du Code de l’urbanisme,
Considérant que la Commune de Lanquetot a décidé de réaliser une salle polyvalente « rue du Bois des Fontaines:
Considérant que pour ce faire, il est nécessaire de déposer pour ce projet, un dossier de permis de construire, et donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer les demandes et tous documents afférents à cette autorisation d’urbanisme en tant que personne morale représentant la Commune de Lanquetot.
Vu les projets tels que précisés ci-après :
Type d’autorisation Objet Situation
Permis de construire Réalisation d’une salle polyvalente « rue du Bois des Fontaines »
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer ce dossier au nom de la Commune de Lanquetot, et à signer les documents nécessaires à la délivrance des autorisations.
2011/ 33 : Demande d’autorisation d’occupation du sol / autorisation donnée au Maire pour présenter un dossier de déclaration préalable :
Vu les articles L. 422-1 et suivants et R.422-1 et suivants du Code de l’urbanisme,
Considérant que la Commune de Lanquetot a décidé de faire le ravalement du pignon du 4, rue Henri Commare :
– du sol et sur une hauteur de 2 m 70 (briquettes rouges),
– le reste jusqu’au toit : clins en teinte soutenue dans les bruns.
Considérant que pour ce faire, il est nécessaire de déposer pour ces projets, un dossier de déclaration préalable, et donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer les demandes et tout documents afférents à ces autorisations d’urbanisme en tant que personne morale représentant la Commune de Lanquetot.
Vu les projets tels que précisés ci-après :
Type d’autorisation Objet Situation
Déclaration préalable Ravalement du pignon 4, rue Henri Commare
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer ce dossier au nom de la Commune de Lanquetot, propriétaire des biens concernés, et à signer les documents nécessaires à la délivrance des autorisations.
2011/34 : Approbation du marché portant sur l’aménagement de la Résidence des Fontaines :
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 28 et 74.2 ;
Vu la délibération du 27 avril 2011 validant la procédure de désignation du maître d’œuvre pour la viabilisation de l’aménagement de la résidence des Fontaines ainsi que les espaces verts (lot unique) ainsi que l’enveloppe prévisionnelle des travaux :
– sans option : 352 982,50 hors taxes,
– avec option (murets techniques) : 366 982,50 hors taxes.
Vu le rapport d’analyse des offres, présenté par le Cabinet INGETEC de Rouen.
Vu l’analyse des offres et afin d’évaluer les offres selon les critères indiqués dans le rapport d’analyse des offres. De cette analyse, il ressort que l’offre de l’entreprise SRTP situé à Pont Audemer (Zone Industrielle – Rue Gustave Eiffel) ressort économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– approuve le marché,
– choisit l’entreprise SRTP pour une somme de 301 318,00 euros hors taxes (avec murets techniques compris.
– autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération,
– adopte la présente délibération.
Réfection du pignon existant au carrefour de la Route de Bolbec et de la rue Henri Commare / soubassement :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était nécessaire de faire le soubassement en briques sur le pignon existant au carrefour de la route de Bolbec et de la rue Henri Commare.
Dans sa délibération en date du 2 août 2010, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes, au vu des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un cahier des charges a été envoyé à trois entreprises :
– Monsieur Thierry DELAMARE à Lintot,
– Monsieur Marc FLEURY à Bernières,
– Ets Bellet à Bolbec
Deux entreprises ont répondu.
Voici les résultats :
Entreprise BELLET : 5 545,00 euros hors taxes,
Entreprise Fleury : 3 486,00 euros hors taxes.
Monsieur le Maire a donc signé le devis de l’entreprise FLEURY pour 3 486,00 euros hors taxes.
Réfection du pignon existant au carrefour de la Route de Bolbec et de la rue Henri Commare / bardage :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était nécessaire de faire le bardage sur le pignon existant au carrefour de la route de Bolbec et de la rue Henri Commare.
Dans sa délibération en date du 2 août 2010, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes, au vu des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un cahier des charges a été envoyé à trois entreprises :
– Monsieur Jean-Claude DUCLOS à Nointot,
– SARL Menuiserie Letellier à Tocqueville les Murs,
– Ets Thuillier à Bernières
Deux entreprises ont répondu.
Voici les résultats :
Entreprise SARL Menuiserie Letellier : 5 418,75 euros hors taxes,
Entreprise Duclos: 5 802,40 euros hors taxes.
Monsieur le Maire a donc signé le devis de l’entreprise Sarl Menuiserie Letellier pour 5 418,75 euros hors taxes.
Concours des Maisons et jardins fleuris 2011 :
Le passage du jury pour le concours des maisons et jardins fleuris aura lieu le mardi 26 juillet 2011 à 17 H 30 et le vendredi 29 juillet 2011 à 17 H 00.
A.T.E.S.A.T. :
L’A.T.E.S.A.T. a donné un avis concernant la signalisation dans le centre bourg. Une étude est engagée.
Rond – Point RD 6015 :
Une réunion du Comité de concertation du 22 avril 2010 a indiqué un complément d’étude pour l’aménagement du carrefour entre la RD 6015 et la RD 30 à l’entrée du bourg. A ce jour, la commune n’a reçu aucune nouvelle. Le conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite relancer le problème de la traversée de la R.D. 6015 et est favorable à l’aménagement d’un rond point entre ses deux voies avec l’appui de ses habitants. Séance levée à 21 H 10