CONSEIL MUNICIPAL DU 16.03.2015

Ordre du jour :

– Approbation de la réunion du Conseil Municipal en date du mercredi 11 février 2015,
– Élection d’un secrétaire de séance,
– Accord local dans le cadre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2015 (FPIC),
– Achat d’électricité et distribution d’électricité constitution d’un groupement de commandes convention,
– Habilitation du Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la distribution de gaz naturel,
– Cotisation annuelle au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Seine-Maritime / acceptation et autorisation de signature,
– Convention entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime CAUE et la commune de Lanquetot sur le projet d’urbanisation de l’ancien corps de ferme dans le centre bourg de Lanquetot / acceptation et autorisation de signature,
– Subvention 2015 : Association Sportive Lanquetotaise (ASL),
– Mission locale du Pays de Caux Vallée de Seine : désignation d’un(e) référent(e),
– Informations et questions diverses.

Le Maire,

Roger BERGOUGNOUX

RÉUNION DU LUNDI 16 MARS 2015

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 16 mars 2015 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

– Monsieur Hubert COMMARE, absent ; excusé ;
– Madame Claire BASILLE, absente ; excusée.

Approbation de la réunion du conseil municipal du mercredi 11 février 2015 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 11 février 2015.

Élection d’un secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.

2015/07 : Accord local dans le cadre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2015 (FPIC) :

« La loi de Finances pour 2012 a instauré une nouvelle péréquation horizontale en créant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées afin de réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face.

Cette solidarité au sein du bloc communal se met en place progressivement :

150 millions d’euros en 2012, 360 M€ en 2013, 570 M€ en 2014, 780 M€ en 2015 pour atteindre à partir de 2016 et chaque année, 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit 1 milliard d’euros dont environ 4 530 M€ pour le territoire de la Communauté de communes Caux vallée de Seine (CVS).

Comme en 2012, 2013 et 2014 la CVS et ses communes membres sont contributrices au Fonds au regard de leur potentiel financier agrégé et seront donc prélevées à ce titre. Le prélèvement minimal estimatif au niveau de l’ensemble intercommunal est d’un montant de 3 529 120 € pour 2015 (contre 2 493 679 € en 2014). Toutefois, ce montant est susceptible d’être plus élevé du fait de la disparition de certains contributeurs suite à la rationalisation de la carte intercommunale.

Ce prélèvement est ensuite réparti entre la CVS et ses communes membres en deux temps :

– dans un premier temps entre la CVS, d’une part, et ses communes membres, d’autre part,

– dans un second temps entre les communes membres.

Or dans un souci de stabilité des prélèvements effectués sur les budgets communaux, il avait été décidé pour l’année 2014 de figer la répartition de la péréquation à la moyenne des prélèvements des années 2012 et 2013.

Dans cette même optique, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a adopté à l’unanimité, lors du conseil communautaire du 10 février 2015, la proposition d’augmenter sa participation financière pour garantir des marges de manœuvres stables aux communes en figeant leurs prélèvements à l’identique de 2014.

Il vous est donc proposé de répartir le prélèvement 2015 comme suit :

– d’une part le prélèvement des communes membres serait égal à celui de 2014, soit 1 246 839 €,

– d’autre part le prélèvement de la CVS pour la différence entre le prélèvement du bloc communal et celui des communes membres, soit 2 282 281 €.

Les modalités des répartitions dérogatoires du FPIC au sein des intercommunalités ont été assouplies par la loi de Finances 2015. Pour valider cette répartition dérogatoire totalement libre, le conseil municipal doit se réunir impérativement avant le 30 juin et adopter la présente délibération à la majorité.

La présente délibération a pour but de poser les principes de répartition entre la CVS et les communes membres. Le montant exact de la contribution de chacun sera calculé et notifié après communication du prélèvement 2015 par la Préfecture.

Sur ces principes, la répartition proposée, basée sur le FPIC estimé à ce jour, est présentée dans le tableau inséré ci-après.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu les lois de finances initiales pour 2012, 2013, 2014 et le projet de loi de Finances pour 2015,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 109 de la LF 2015 modifiant le paragraphe II – alinéa 2 de l’article L.2236-3 du CGCT,
Vu la délibération 13/02-15 du 10 février 2015 de la Communauté de communes Caux vallée de Seine,
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

> d’adopter la répartition dérogatoire libre du prélèvement minimal estimé à 3 529 120 € pour 2015 au titre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), selon le tableau inséré ci-après,

> d’imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget 2015 de la commune (nature 73925). FPIC 2015 : simulation du prélèvement

Communes	FPIC 2014 (réparti sur la moyenne % 2012 et 2013)	FPIC 2015	Communes	FPIC 2014 (réparti sur la moyenne % 2012 et 2013)	FPIC 2015
Anquetierville	6 957	6 957	Parc d’Anxtot	9 078	9 078
Auberville la C.	10 776	10 776	Petiville	16 541	16 541
Bernières	9 345	9 345	Raffetot	9 874	9 874
Beuzeville la Gr.	12 567	12 567	Rouville	8 781	8 781
Beuzevillette	10 166	10 166	St Antoine la F.	12 947	12 947
Bolbec	176 031	176 031	St Arnoult	14 026	14 026
Bolleville	8 584	8 584	St Aubin de Crétot	8 506	8 506
Caudebec en Caux	34 659	34 659	St Eustache la F.	13 520	13 520
Grandcamp	10 781	10 781	St Gilles de Crétot	6 609	6 609
Gruchet le Valasse	33 943	33 943	St Jean de Foll.	17 934	17 934
Heurteauville	6 576	6 576	St Jean de la N.	9 818	9 818
La Frenaye	23 389	23 389	St Maurice d’Et.	7 599	7 599
La Mailleraye/Seine	19 194	19 194	St Nicolas de Bl.	7 701	7 701
La Trinité du Mont	10 362	10 362	St Nicolas de la H.	7 618	7 618
Lanquetot	14 034	14 034	St Nicolas de la T.	17 590	17 590
Lillebonne	210 521	210 521	St Wandrille R.	15 939	15 939
Lintot	8 680	8 680	Tancarville	16 570	16 570
Louvetot	9 265	9 265	Touffreville la C.	7 703	7 703
Maulévrier Ste G.	11 628	11 628	Triquerville	7 808	7 808
Mélamare	12 567	12 567	Trouville All.	9 554	9 554
Mirville	8 762	8 762	Vatteville la Rue	12 661	12 661
Nointot	14 002	14 002	Villequier	10 916	10 916
Norville	12 384	12 384	Total communes		1 246 839
ND de Bliquetuit	9 211	9 211	Total CVS		2 282 281
ND de Gravenchon	313 162	313 162	Total		3 529 120

2015/08 : Achat d’électricité et distribution d’électricité constitution d’un groupement de commandes convention :

Depuis 2007, tous les consommateurs d’électricité, quel que soit leur profil, sont dits éligibles, c’est-à-dire qu’ils peuvent librement choisir leur fournisseur d’électricité en procédant à une mise en concurrence. Cette libéralisation du marché coexiste toutefois avec le maintien de tarifs réglementés de vente de l’électricité.

Ce dispositif des tarifs réglementés de vente de l’électricité a été révisé par le législateur national, sous l’impulsion du droit communautaire. Ainsi, aux termes de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité – dite loi NOME – les tarifs réglementés applicables aux consommateurs souscrivant une forte puissance (supérieure à 36 kilovoltampères par site) ont vocation à disparaître le 1er janvier 2016.

Il en ressort qu’actuellement les collectivités ne sont pas dans l’obligation de mettre en concurrence leurs prestations d’énergie mais qu’en application de la loi NOME, cette obligation s’impose, pour les collectivités ayant des sites nécessitant une puissance supérieure à 36 kilovoltampères, à compter de 2016.

Ainsi, compte tenu des procédures de marchés publics nécessaires, les communes optent pour l’adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité. Les groupements de commande permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour notamment réaliser des économies d’échelle. Ils permettent également à plusieurs maîtres d’ouvrage de se regrouper pour choisir le ou les mêmes prestataires.

L’article 8 du Code des marchés publics prévoit que des groupements de commandes peuvent-être constitués entre certaines personnes publiques, avec la participation, sous certaines conditions, de personnes privées d’établissements publics industriels et commerciaux et de groupements d’intérêt public.

Une convention constitutive est établie, qui est signée par chacun des membres du groupement, définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci et désignant un des membres du groupement comme coordonnateur, lequel organisera l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants.

A la suite d’un changement de coordonnateur, il est nécessaire de délibérer de nouveau pour constituer ce groupement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’énergie, et notamment son article L.337-9,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 8,
Vu la directive n° 2009/72 /CE et n°2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITÉ

ANNULE la délibération n° 2015/04 du 11 février 2015.

DECIDE d’acter la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2015-2018, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics portant sur la fourniture d’électricité, réunissant :

• Les Communes suivantes :

. BERNIERES
. BEUZEVILLE LA GRENIER
. BEUZEVILLETTE
. BOLBEC
. CAUDEBEC-EN-CAUX
. GRANDCAMP
. GRUCHET LE VALASSE
. LA FRENAYE
. LA MAILLERAYE SUR SEINE
. LANQUETOT
. LILLEBONNE
. LINTOT
. NOINTOT
. NORVILLE
. NOTRE DAME DE BLIQUETUIT
. NOTRE DAME DE GRAVENCHON
. SAINT ANTOINE LA FORET
. SAINT AUBIN DE CRETOT
. SAINT EUSTACHE LA FORET
. SAINT GILLES DE CRETOT
. SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
. SAINT JEAN DE LA NEUVILLE
. SAINT WANDRILLE-RANCON
. TRIQUERVILLE

• Les CCAS de :

. NOTRE DAME DE GRAVENCHON
. BOLBEC
• Les Syndicats intercommunaux suivants :

. SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE (SIVOSS) DE SAINT ANTOINE LA FORET,
. SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DE VATTEVILLE LA RUE ET SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,
ACCEPTE que la Commune de LILLEBONNE soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les missions définies dans la convention constitutive,
ACCEPTE que la Commission d’appel d’offres du groupement soit celle de la commune de LILLEBONNE,
AUTORISE que le coordonnateur, ou son représentant, soit chargé de la signature et de la notification des différents marchés (ainsi que les éventuels avenants) avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises, par les membres du groupement, au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,
PRECISE que l’exécution des marchés relèvera de la responsabilité de chaque membre du groupement,
DIT que les dépenses seront imputées sur le budget communal.

2015/09 : Habilitation du Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la distribution de gaz naturel :

Le dispositif des tarifs réglementés de vente de gaz naturel a été révisé par le législateur, sous l’impulsion du droit communautaire. Ainsi, aux termes de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, les tarifs réglementés applicables aux consommateurs souscrivant une forte puissance (supérieure à 30 MWh/an par site) ont vocation à disparaître le 1er janvier 2016.

Il en ressort qu’actuellement les collectivités ne sont pas dans l’obligation de mettre en concurrence leurs prestations d’énergie mais qu’en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, cette obligation s’impose, pour les collectivités ayant des sites consommant plus de 30 MWh/an, à compter de 2016.

Ainsi, compte tenu des procédures de marchés publics nécessaires, les communes optent pour l’adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site. Les groupements de commandes permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour notamment réaliser des économies d’échelle. Ils permettent également à plusieurs maîtres d’ouvrage de se regrouper pour choisir le ou les mêmes prestataires.

L’article 8 du Code des Marchés Publics prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués entre certaines personnes publiques, avec la participation, sous certaines conditions, de personnes privées, d’établissements publics industriels et commerciaux et de groupements d’intérêt public.

À la suite d’un changement de coordonnateur, il est nécessaire de délibérer de nouveau pour constituer ce groupement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Energie, et notamment son article L337-9 ;
Vu le Code des Marchés Publics, et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITÉ DÉCIDE :

• d’annuler la délibération n° 2015/05 du 11 février 2015.

• d’acter la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2015-2019, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics, portant sur la fourniture de gaz naturel réunissant :

– les sept (7) communes suivantes :

– CAUDEBEC EN CAUX
– GRUCHET LE VALASSE
– LA FRENAYE
– LANQUETOT
– LILLEBONNE
– MELAMARE
– SAINT ANTOINE LA FORET

– le Syndicat intercommunal suivant :

– SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE (SIVOSS) DE SAINT ANTOINE LA FORET,

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,
> d’accepter que l’ensemble des coûts relatifs au fonctionnement du groupement de commandes, tout comme les frais qui se trouveraient engendrés par d’éventuelles procédures en justice, soient répartis, à parts égales, entre ses membres,

• d’accepter que la Commune de Lillebonne soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les missions définies dans la convention constitutive,
• d’accepter que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle de la commune de Lillebonne,
• d’accepter que le coordonnateur, ou son représentant, soit chargé de la signature et de la notification des différents marchés (ainsi que les éventuels avenants) avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises, par les membres du groupement, au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,
• de préciser que l’exécution des marchés relèvera de la responsabilité de chaque membre du groupement,
• d’imputer les dépenses sur les crédits correspondants qui seront inscrits aux budgets 2016 et suivants.

2015/10 : Cotisation annuelle au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Seine-Maritime / acceptation et autorisation de signature :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régler une cotisation annuelle au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime (CAUE) au titre de l’année 2015 pour 117,33 euros.
Vu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– accepte de régler la cotisation de 117,33 € (cent dix-sept euros et trente-trois cents) pour l’année 2015 pour adhérer au CAUE,
– donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
– La dépense sera imputée au budget communal 2015 de la commune de LANQUETOT.

2015/11 : Convention entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime (CAUE) et la commune de Lanquetot sur le projet d’urbanisation de l’ancien corps de ferme dans le centre bourg de Lanquetot / acceptation et autorisation de signature :

Le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-Maritime) a adressé à la commune de LANQUETOT une proposition de convention pour donner un cadre juridique à sa mission de conseil portant sur le projet d’urbanisation d’un clos-masure en centre-bourg (ancien corps de ferme).

La présente convention a pour objet une mission d’intérêt général d’accompagnement de la commune de LANQUETOT dans la définition de ses actions d’amélioration du cadre de vie. La démarche proposée par le CAUE implique un éclairage technique. Conformément aux besoins exprimés par la commune, le CAUE propose de réaliser une note de cadrage pour l’urbanisation d’un clos-masure en centre-bourg (ancien corps de ferme). Cette note comportera un diagnostic du lieu avec ses attentes et ses contraintes au niveau architectural (bâtiments existants), paysager et urbain ; une synthèse des enjeux accompagnée d’un préprogramme ; et des exemples d’aménagements seront donnés à titre d’illustration de la demande.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention avec le CAUE qui prendra en charge une part importante des charges nécessaires à ce dossier dans le cadre de sa mission de service public et qu’une contribution financière volontaire et forfaitaire d’un montant de 1 200 € (mille deux cents euros) sera versée par la commune de Lanquetot au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE, sur un appel de fonds établi en fin de mission.

Monsieur le Maire fait lecture de la convention pour une mission d’accompagnement entre le CAUE et la Commune de LANQUETOT.

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

1) Accepte de signer ladite convention avec le CAUE,
2) Accepte le versement de la contribution financière volontaire et forfaitaire d’un montant de 1 200 € (mille deux cents euros) qui sera versée par la commune de Lanquetot au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE, sur un appel de fonds établi en fin de mission,
3) Donne pouvoir à Monsieur Le Maire de signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à cette convention,
4) La dépense sera imputée au budget communal 2015 de la commune de LANQUETOT.

2015/12 : Subvention 2015 : Association Sportive Lanquetotaise (ASL) :

Vu les comptes présentés par l’Association Sportive Lanquetotaise,

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

– d’attribuer une subvention pour l’année 2015 à l’ASL (Association Sportive Lanquetotaise) pour la somme de 1 300 € (mille trois cents euros).
– De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser les subventions attribuées.

La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2015 de la commune de Lanquetot au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

2015/13 : Mission locale du Pays de Caux Vallée de Seine : désignation d’un(e) référent(e) :

Les missions Locales sont de plus en plus sollicitées par l’Etat comme opératrices de sa politique pour l’emploi (Emplois d’Avenir) ou de lutte contre la pauvreté des jeunes (Garantie Jeunes). La Mission Locale du Pays de Caux Vallée de Seine assure l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans pour les aider dans leur insertion sociale et professionnelle.

Afin d’améliorer la prise en compte de cette dimension locale la Mission Locale du pays de Caux Vallée de Seine souhaite qu’un ou une élue référent(e) puisse être nommé(e) par chaque commune.

Vu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité PROPOSE Monsieur Christian GEOFFROY, conseiller municipal pour être l’élu référent de la Mission Locale du Pays de Caux Vallée de Seine. Monsieur Christian GEOFFROY sera donc l’interlocuteur qui pourra faire le lien avec les jeunes de la commune de LANQUETOT.

Informations et questions diverses :

– liste électorale :

Le nombre d’électeurs de la commune de Lanquetot au 28 février 2015 est de 825, soit 404 électeurs et 421 électrices.

– Schéma des eaux pluviales :

La Société INGETEC intervient sur la commune de LANQUETOT pour le compte de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine 5CVS) pour cartographier les eaux pluviales (recense les constructions inondées dans le passé, les zones impactées par le ruissellement des eaux…).

– Permis de construire pour le préau :

Le permis de construire pour la construction du préau et abri vélos a été accordé en date du 06 mars 2015. Un panneau d’affichage a été apposé. Monsieur le Maire stipule que les travaux ne peuvent commencer qu’après obtention des accords de subvention (Réserve Parlementaire ou Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès des services de l’Etat).

– Réunion Commission Voirie et urbanisme :

Une réunion aura lieu le vendredi 20 mars 2015 à 15 H 30 en Mairie avec les services du Département de la Seine-Maritime et les membres de la Commission Voirie et urbanisme pour la mise en sécurité de la route départementale 6015

– Panneau :

Un panneau lumineux pour informer les habitants des manifestations dans la commune par exemple coûte environ 7 000 euros.

– Commission écoles :

La commission école s’est réunie à la mairie de Bolleville le vendredi 13 mars 2015 pour le fonctionnement du RPI Bolleville Lanquetot Ainsi pour les activités périscolaires, une participation d’inscription annuelle serait demandée aux familles pour la rentrée scolaire

2015/2016. Dans l’hypothèse d’une famille composée de plusieurs enfants, la participation serait de cinquante euros par enfant pour les deux premiers et quarante euros à partir du troisième enfant.

Pour l’année scolaire 2015/2016, les classes sont très chargées surtout en maternelle.

Il y a un très bon retour des parents d’élèves en ce qui concerne les rythmes scolaires.

Séance levée à 20 H 55

Lanquetot

Le site de votre commune

Partagez cet article