CONVOCATION DU 08 AVRIL 2014 :
Ordre du jour :
– Formation des commissions (des Travaux, des Finances, Voirie et Urbanisme, Sports et Loisirs, Agricole, Communication et Information, Environnement et Cadre de vie, Écoles et Périscolaire),
– Élection de la commission d’appel d’offres,
– Élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS de Lanquetot),
– Délégations du conseil municipal au Maire,
– Désignation des délégués locaux pour le CNAS (Comité National d’Action Sociale) et charte de l’action sociale,
– Élection d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) au SDE76 (Syndicat Départemental de l’Energie),
– Indemnités de fonction et de conseil au receveur municipal,
– Convention abri-voyageurs au hameau du Moulin,
– Tarifs de la salle des fêtes,
– Prix des concessions du cimetière communal,
– Site cinéraire : Jardin du souvenir / cavurnes,
– Association AGIRE : signature du contrat de mise à disposition du personnel,
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Rémi HEUZÉ
RÉUNION DU LUNDI 14 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 14 avril 2014 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Rémi HEUZÉ, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Adjoint ayant donné pouvoir à Monsieur Sylvain BUNIAS. Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.
2014/17 : Formation des commissions (des Travaux, des Finances, Voirie et Urbanisme, Sports et Loisirs, Agricole, Communication et Information, Environnement et Cadre de vie, Écoles et Périscolaire) :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de former les Commissions Communales ci-après :
Monsieur Rémi HEUZÉ, Maire est Président de toutes les Commissions Municipales suivantes :
A) Commission des Travaux :
1) Monsieur Roger BERGOUGNOUX,
2) Monsieur Sylvain BUNIAS,
3) Monsieur Hubert COMMARE,
4) Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ,
5) Monsieur Christian GEOFFROY,
6) Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE,
7) Madame Stéphanie DEVAUX.
B) Commission des Finances :
1) Monsieur Roger BERGOUGNOUX,
2) Monsieur Sylvain BUNIAS,
3) Madame Martine CAHARD,
4) Madame Françoise FRÉBOURG,
5) Monsieur Hubert COMMARE,
6) Madame Stéphanie DEVAUX,
7) Madame Elodie PREVEL.
C) Commission Voirie et Urbanisme :
1) Monsieur Roger BERGOUGNOUX,
2) Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ,
3) Monsieur Antoine CROCHEMORE,
4) Monsieur Christian GEOFFROY,
5) Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE,
6) Madame Corinne VARNIER,
7) Madame Stéphanie DEVAUX,
8) Madame Elodie PREVEL.
D) Commission Sports et Loisirs :
1) Monsieur Sylvain BUNIAS,
2) Madame Martine CAHARD,
3) Madame Françoise FRÉBOURG,
4) Monsieur Antoine CROCHEMORE,
5) Madame Isabelle DOUYÉRE,
6) Madame Claire BASILLE,
7) Madame Corinne VARNIER,
E) Commission Agricole :
1) Monsieur Hubert COMMARE,
2) Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ,
3) Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE,
4) Madame Elodie PREVEL.
F) Commission Communication et Information :
1) Monsieur Roger BERGOUGNOUX,
2) Monsieur Sylvain BUNIAS,
3) Madame Martine CAHARD,
4) Madame Françoise FRÉBOURG,
5) Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ,
6) Monsieur Christian GEOFFROY.
G) Commission Environnement et Cadre de vie :
1) Monsieur Roger BERGOUGNOUX,
2) Madame Martine CAHARD,
3) Monsieur Christian GEOFFROY,
4) Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE,
5) Madame Claire BASILLE,
6) Madame Corine VARNIER,
H) Commission Écoles et Périscolaire :
1) Monsieur Sylvain BUNIAS,
2) Madame Martine CAHARD,
3) Monsieur Hubert COMMARE,
4) Madame Stéphanie DEVAUX,
5) Madame Elodie PREVEL.
2014/18 : Élection de la commission d’appel d’offres :
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics, notamment son I°d),
Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret,
Désigne Monsieur Rémi HEUZÉ (Maire de la Commune de Lanquetot) Président de la Commission d’Appel d’Offres ;
Elit Monsieur Sylvain BUNIAS, Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ, Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;
Elit Monsieur Hubert COMMARE, Madame Françoise FRÉBOURG, Monsieur Antoine CROCHEMORE en tant que membres suppléants ;
Prend acte que, conformément au III de l’article 22 du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
2014/19 : Élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS de Lanquetot) :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;
Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;
DÉCIDE, à l’unanimité que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’Action Sociale est fixé à quatre ;
Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de quatre membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre communal d’Action Sociale ;
Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale : Madame Martine CAHARD, Madame Françoise FRÉBOURG, Monsieur Hubert COMMARE et Madame Corinne VARNIER,
Après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret ;
Elit à l’unanimité Madame Martine CAHARD, Madame Françoise FRÉBOURG, Monsieur Hubert COMMARE et Madame Corinne VARNIER en tant que membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Lanquetot.
2014/20 : Délégations du Conseil Municipal au Maire :
Le Conseil Municipal :
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
A l’unanimité délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant :
1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 50 000 € HT (cinquante mille euros hors taxes) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
3° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
6° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme (droit de préemption urbain) que la commune en soit titulaire ou délégataire,
Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;
Prend également acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;
Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;
Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Madame/Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci ;
Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.
2014/21 : Désignation des délégués locaux pour le CNAS (Comité National d’Action Sociale) et charte de l’action sociale :
Le CNAS offre aux agents de la Fonction Publique Territoriale une gamme diversifiée de prestations dans un cadre juridique sécurisé.
En application de l’article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde sa mission originelle, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents.
Les délégués locaux sont les représentants du CNAS auprès de leur structure qu’ils représentent en retour au sein des instances du CNAS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– DÉSIGNE, Madame Élodie PREVEL, conseillère municipale en qualité de déléguée élue,
– APPROUVE la charte de l’action sociale.
2014/22 : Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SDE76 (Syndicat Départemental de l’Energie) :
Vu le § 5.1 des statuts du SDE76 stipulant que l’organe délibérant de chaque commune membre désigne un délégué et un suppléant.
Après avoir, conformément au § L 5211-7 du Code général des collectivités territoriales voté à scrutin secret à la majorité absolue (élection uninominale),
Elit Monsieur Rémi HEUZÉ, délégué titulaire du SDE 76 (Syndicat Départemental de l’Énergie),
Elit Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ, délégué suppléant du SDE 76 (Syndicat Départemental de l’Énergie).
2014/23 : Indemnités de fonction et de conseil au receveur municipal : Monsieur Daniel JOLY :
Vu :
– L’arrêté 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
– Le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,
– L’arrêté interministériel du 16 octobre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseils aux receveurs des communes et établissements publics, et plus particulièrement son article 4,
– La nomination de Monsieur Daniel JOLY comme Comptable Public à compter du 1er mars 2014,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– DÉCIDE de demander le concours du receveur municipal, pour assurer les prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies par l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 à compter du 29 mars 2014 (date d’installation de l’actuel conseil municipal),
– PREND acte de l’acceptation du receveur et DÉCIDE de faire bénéficier Monsieur Daniel JOLY de l’indemnité de conseil à taux plein à compter du 29 mars 2014 (date d’installation de l’actuel conseil municipal).
La dépense sera inscrite au Budget Primitif de l’année 2014.
2014/24 : Convention abri-voyageurs au hameau du Moulin :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Approuve la convention pour l’abribus au hameau du Moulin,
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
2014/25 : Tarifs de la salle des fêtes :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE DE MAINTENIR les tarifs de location de la salle des fêtes. Les tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er mai 2014 sont les suivants :
– mise à disposition de la salle suite à une inhumation : 50 euros,
– vin d’honneur : 120 euros,
– un repas : 220 euros,
– deux repas : 325 euros.
2014 /26 : Prix des concessions du cimetière communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE DE MAINTENIR le prix, à compter du 1er mai 2014 des concessions cinquantenaires du cimetière :
– 168 euros pour deux corps,
– et majoration de 78 euros par corps supplémentaire, en superposition.
2014 /27 : Site cinéraire : Jardin du souvenir / cavurnes :
La Commune a aménagé un site cinéraire dans le cimetière communal avec une partie destinée aux cavurnes et une autre destinée au jardin du souvenir.
Le terrain destiné à recevoir les cavurnes est de 1 mètre sur 0.70 mètre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– FIXE la durée des concessions pour les cavurnes et le jardin du souvenir à 15 ans,
– MAINTIENT le prix de la concession à 168 euros pour les cavurnes à compter du 1er mai 2014 (une ou deux urnes pour une cavurne), majoration de 78 euros pour une troisième urne,
– FIXE pour le jardin du souvenir le coût d’une dispersion à 90 euros.
2014/28: Association AGIRE : signature du contrat de mise à disposition du personnel :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
– De faire appel à l’association AGIRE (association d’insertion),
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de mise à disposition du personnel.
La dépense sera inscrite au budget primitif de l’année 2014 au compte 611 (contrat de prestations de services avec des entreprises).
Informations et questions diverses :
– Conteneurs à verre : se renseigner auprès du service rudologie de la CVS pour se renseigner des contrats de maintenance,
– Parrainage ou baptême civil : les futurs parrainages civils seront désormais célébrés.
Séance levée à 22 H 23