CONSEIL MUNICIPAL DU 11.02.2015

RÉUNION DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2015

Ordre du jour :

– Approbation de la réunion du Conseil Municipal du lundi 22 décembre 2014,
– Élection d’un secrétaire de séance,
– Construction d’un préau (espace ouvert et local à vélos) dans la cour de l’école et demande de subvention,
– Convention de mise à disposition d’un équipement intercommunal : LUDISPORT entre la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine et la Commune de Lanquetot : acceptation, autorisation de signature et participation financière,
– Contrat Enfant Jeunesse en partenariat avec la MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) de Trouville-Alliquerville, la Caisse d’Allocations Familiales et les communes adhérentes,
– Achat et distribution d’électricité constitution d’un groupement de commandes convention,
– Achat et distribution de gaz naturel constitution d’un groupement de commandes convention,
– Location du logement sis 10 place de la Mairie : détermination du loyer mensuel, rédaction du bail et de l’état des lieux d’entrée,
– Informations et questions diverses.

Le Maire,

Roger BERGOUGNOUX

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 11 février 2015 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

– Monsieur Christian GEOFFROY, absent, excusé ;
– Madame Corinne VARNIER, absente, excusée ;
– Madame Stéphanie DEVAUX, absente, excusée ayant donné pouvoir à Madame Françoise FRÉBOURG, adjointe ;
– Madame Elodie PREVEL, absente, excusée ayant donné pouvoir à Madame Isabelle DOUYÈRE.

Approbation de la réunion du conseil municipal du lundi 22 décembre 2014 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 22 décembre 2014.

Élection d’un secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Monsieur Antoine CROCHEMORE, conseiller municipal, secrétaire de séance.

2015/01 : Construction d’un préau (espace ouvert et local à vélos) dans la cour de l’école à Lanquetot et demande de subvention :

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Lanquetot souhaite réaliser un préau.

Ce projet prévoit la construction d’un nouveau préau dont une partie sera fermée afin d’y entreposer des vélos et du matériel scolaire. Ce préau sera accessible depuis la cour de l’école de LANQUETOT. Afin de s’intégrer au mieux à l’architecture du complexe de l’école, le préau sera traité au niveau des façades avec une partie des matériaux similaires à ceux utilisés pour la garderie périscolaire, bâtiment se trouvant à proximité immédiate du préau. Ce préau accueillera les enfants du R.P.I. de Bolleville et Lanquetot.

Le montant estimatif des travaux pour la construction du préau s’élève à :

Travaux de maçonnerie : 10 009,00
Travaux de menuiserie : 27 148,45
Travaux de couverture : 9 808,00
—————
Montant estimatif des travaux Hors Taxes : 46 965,45
T.V.A. : 20,00 % 9 393,09
Total T.T.C. : 56 358,54
Il est donc proposé au Conseil Municipal :

– d’acter la construction d’un préau (espace ouvert et local à vélos) dans la cour de l’école à Lanquetot,
– de retenir une enveloppe de 46 965,45 euros hors taxes (quarante-six mille neuf cent soixante-cinq euros et quarante-cinq cents hors taxes) comprenant le montant estimatif des travaux (travaux de maçonnerie, de menuiserie et de couverture),
– d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour construire le préau (espace ouvert et local à vélos) et à signer le marché avec le prestataire retenu à l’issue de la mise en concurrence dans la limite de l’enveloppe financière fixée à 46 965,45 € hors taxes,
– d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération une subvention des services de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.),
– une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Madame Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

– d’acter la construction d’un préau (espace ouvert et local à vélos) dans la cour de l’école à Lanquetot,
– de retenir une enveloppe de 46 965,45 euros hors taxes (quarante-six mille neuf cent soixante-cinq euros et quarante-cinq cents hors taxes) comprenant le montant estimatif des travaux (travaux de maçonnerie, de menuiserie et de couverture),
– d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour construire le préau (espace ouvert et local à vélos) et à signer le marché avec les prestataires retenus à l’issue de la mise en concurrence dans la limite de l’enveloppe financière fixée à 46 965,45 € hors taxes),
– d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour la réalisation de cette opération auprès des services de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.),
– une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Madame Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2015 de la commune de LANQUETOT.

2015/02 : Convention de mise à disposition d’un équipement intercommunal : LUDISPORT entre la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine et la Commune de Lanquetot : acceptation, autorisation de signature et participation financière :

Le dispositif LUDISPORT a pour objectif de faire découvrir aux enfants inscrits à l’école élémentaire (CP-CM2) des activités sportives sur le temps périscolaire, à raison d’une séance par semaine.

Afin de mettre en œuvre ces activités sportives, la communauté de communes Caux Vallée de Seine sollicite la commune de Lanquetot pour une mise à disposition des locaux (salle polyvalente, terrain de football, cour de l’école et city stade).

Monsieur le Maire fait lecture de la convention de mise à disposition d’un équipement intercommunal : LUDISPORT.

Il est stipulé que les conditions financières indiquées dans ladite convention sont les suivantes :

a) Participation des familles : Pour une année d’inscription, une participation financière de 22,50 euros par inscription est réclamée. En fonction de la décision de la commune, cette somme est réglée par les parents ou par la commune elle-même lorsqu’elle décide de la prendre en charge.
b) Participation financière des communes : A partir du 22 septembre 2014, les séances du mardi de 13h30 à 14h30 et de 14 h30 à 15 h30 ne sont pas soumises à une participation des communes. En revanche, pour les séances ayant lieu le mardi de 15h30 à 16h30, une participation de 21,50 euros par séance sera à la charge de la commune. Cette somme comprend le coût de l’éducateur, soit 31,46 euros par séance, duquel est déduit la participation financière du département de 10 euros par séance (soit 21,46 euros arrondis à 21,50 euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– approuve la convention de mise à disposition d’un équipement intercommunal : LUDISPORT entre la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine et la Commune de LANQUETOT,
– décide de prendre en charge la participation des familles de 22,50 euros par inscription,
– de prendre également en charge la participation financière des communes qui s’élève à 21,50 euros par séance,
– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2015 de la commune de Lanquetot.

2015/03 : Contrat Enfant Jeunesse en partenariat avec la MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) de Trouville-Alliquerville, la Caisse d’Allocations Familiales et les communes adhérentes :

Un contrat enfant jeunesse va être signé courant 2015. Les communes partenaires à ce contrat sont : Beuzevillette, Bolleville, Lintot et Trouville-Alliquerville.

Les communes partenaires ont sollicité la commune de Lanquetot à rentrer dans le groupe au vu du nombre d’enfants participant aux activités de la MJC de Trouville-Alliquerville.

Le coût de cette adhésion est estimé à 13 000 euros pour la commune de LANQUETOT.

Une participation de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) peut être versée avec un décalage d’un an. En fonction de multiples critères définis par la CAF.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne désire pas adhérer au Contrat Enfant Jeunesse compte tenu des engagements et des actions menées déjà pour la jeunesse.

2015/04 : Achat et distribution d’électricité constitution d’un groupement de commandes convention :

Rapport de présentation (Rapporteur : Roger BERGOUGNOUX)

Depuis 2007, tous les consommateurs d’électricité, quel que soit leur profil, sont dits éligibles, c’est-à-dire qu’ils peuvent librement choisir leur fournisseur d’électricité en procédant à une mise en concurrence. Cette libéralisation du marché coexiste toutefois avec le maintien de tarifs réglementés de vente de l’électricité.

Ce dispositif des tarifs réglementés de vente de l’électricité a été révisé par le législateur, sous l’impulsion du droit communautaire. Ainsi, aux termes de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité -dite loi NOME- les tarifs réglementés applicables aux consommateurs souscrivant une forte puissance (supérieure à 36 kilovoltampères par site) ont vocation à disparaître le 1er janvier 2016.

Il en ressort qu’actuellement les collectivités ne sont pas dans l’obligation de mettre en concurrence leurs prestations d’énergie mais qu’en application de la loi NOME, cette obligation s’impose, pour les collectivités ayant des sites consommant plus de 36 kilovoltampères, à compter de 2016.

Ainsi, compte tenu des procédures de marchés publics nécessaires, les communes optent pour l’adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité. Les groupements de commandes permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour notamment réaliser des économies d’échelle. Ils permettent également à plusieurs maîtres d’ouvrage de se regrouper pour choisir le ou les mêmes prestataires.

L’article 8 du Code des marchés publics prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués entre certaines personnes publiques, avec la participation, sous certaines conditions, de personnes privées, d’établissements publics industriels et commerciaux et de groupements d’intérêt public.

Une convention constitutive est établie, qui est signée par chacun des membres du groupement, définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci et désignant un des membres du groupement comme coordonnateur, lequel organisera l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’énergie, et notamment son article L.337-9,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 8,
Vu la directive n°2009/72/CE et n°2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’acter la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2015-2018, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics portant sur la fourniture d’électricité réunissant :

.. Les Communes suivantes :

– BERNIERES
– BEUZEVILLE LA GRENIER
– BEUZEVILLETTE
– BOLBEC
– CAUDEBEC-EN-CAUX
– GRANDCAMP
– GRUCHET LE VALASSE
– LA FRENAYE
– LA MAILLERAYE SUR SEINE
– LANQUETOT
– LILLEBONNE
– LINTOT
– MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE
– NOINTOT
– NORVILLE
– NOTRE DAME DE BLIQUETUIT
– NOTRE DAME DE GRAVENCHON
– SAINT ANTOINE LA FORET
– SAINT AUBIN DE CRETOT
– SAINT EUSTACHE LA FORET
– SAINT GILLES DE CRETOT
– SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
– SAINT JEAN DE LA NEUVILLE
– SAINT WANDRILLE-RANÇON
– TRIQUERVILLE

.. Les CCAS de :

– NOTRE DAME DE GRAVENCHON
– BOLBEC

.. Les Syndicats intercommunaux suivants :

– SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE (SIVOSS) DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET,
– SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DE VATTEVILLE-LA-RUE ET SAINT NICOLAS-DE-BLIQUETUIT,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,

ACCEPTE que la commune de GRUCHET-LE-VALASSE soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les missions définies dans la convention constitutive,

ACCEPTE que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle de la commune de GRUCHET-LE-VALASSE,

ACCEPTE que le coordonnateur, ou son représentant, soit chargé de la signature et de la notification des différents marchés (ainsi que les éventuels avenants) avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises, par les membres du groupement, au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,

PRECISE que l’exécution des marchés relèvera de la responsabilité de chaque membre du groupement,

DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 611 des budgets fonctionnement 2016 et suivants.

2015/05 : Achat et distribution de gaz naturel constitution d’un groupement de commandes convention :

Rapport de présentation (Rapporteur : Roger BERGOUGNOUX)

Le dispositif des tarifs réglementés de vente de gaz naturel a été révisé par le législateur, sous l’impulsion du droit communautaire. Ainsi, aux termes de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, les tarifs réglementés applicables aux consommateurs souscrivant une forte puissance (supérieure à 30 MWh/an par site) ont vocation à disparaître le 1er janvier 2016.

Il en ressort qu’actuellement les collectivités ne sont pas dans l’obligation de mettre en concurrence leurs prestations d’énergie mais qu’en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, cette obligation s’impose, pour les collectivités ayant des sites consommant plus de 30 MWh/an, à compter de 2016.

Ainsi, compte tenu des procédures de marchés publics nécessaires, les communes optent pour l’adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site. Les groupements de commandes permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour notamment réaliser des économies d’échelle. Ils permettent également à plusieurs maîtres d’ouvrage de se regrouper pour choisir le ou les mêmes prestataires.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’énergie, et notamment son article L.337-9,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 8,
Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’acter la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2015-2019, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics portant sur la fourniture de gaz naturel réunissant :

.. Les huit (8) Communes suivantes :

– CAUDEBEC EN CAUX
– GRUCHET LE VALASSE
– LA FRENAYE
– LANQUETOT
– LILLEBONNE
– MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE
– MELAMARE
– SAINT ANTOINE LA FORET

.. Le Syndicat intercommunal suivant :

– SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE (SIVOSS) DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,

ACCEPTE que la commune de Gruchet le Valasse soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les missions définies dans la convention constitutive,

ACCEPTE que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle de la commune de Gruchet le Valasse,

PRECISE que l’exécution des marchés relèvera de la responsabilité de chaque membre du groupement,

DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 611 des budgets fonctionnement 2016 et suivants.

2015/06 : Location du logement sis 10, place de la Mairie : détermination du loyer mensuel, rédaction du bail et de l’état des lieux d’entrée :

Vu la vacance du logement sis 10, place de la Mairie,

Vu les travaux de réhabilitation du logement communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Décide de louer le logement communal sis 10, place de la Mairie dès l’achèvement des travaux de réhabilitation,
– Fixe le loyer à 600,00 € (six cent euros) par mois (loyer applicable au moment de la prise de la location), révisable annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (I.R.L.),
– Donne mandat à l’Étude de Maître NICODEME, Huissier de Justice à Bolbec pour la rédaction du bail et l’état de lieux d’entrée du logement,
– Accepte les honoraires de Maître NICODEME qui s’élèvent à un mois de loyer pour la rédaction du bail et l’état d’entrée pour ce logement communal,
– Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et d’autre part à mandater les frais éventuels afférents à ce nouveau contrat avec l’étude de Maître NICODEME de Bolbec et les différents frais de contrôle et diagnostics divers relatifs à ce logement.

Informations et questions diverses :

– Prospective budgétaire :

Une présentation du compte rendu de la réunion effectué avec les services spécialisés de la CVS pour étudier la prospective budgétaire de la commune pour les années à venir a été présentée au Conseil Municipal afin de définir les éventuels projets de la communes pour les quatre années à venir.

– Garde champêtre :

Dans sa séance du 10 février 2015, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine a été autorisé à signer la convention avec la commune de Lanquetot au sujet de la mise à disposition d’un garde champêtre.

– Taxe d’aménagement :

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est instituée sur le territoire de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine et est perçue par les communes. La communauté de communes Caux Vallée de Seine ne perçoit pas cette taxe dans la mesure où elle n’est pas compétente en matière de PLU.

Compte tenu de la charge des équipements publics relevant de la compétence communautaire (eau et assainissement et aménagement des zones d’activités par exemple), les communes peuvent délibérer afin de fixer les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe d’aménagement.

Les taux appliqués dans les communes étant variables, la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine a fixé dans sa séance du 10 février 2015 le reversement annuel de la taxe d’aménagement à hauteur de 0,75 % à compter de 2015.

– FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunale et communales :

La loi de finances pour 2012 a instauré une nouvelle péréquation horizontale en créant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

La Communauté de Communes Caux Vallée de Seine a décidé d’augmenter sa participation financière pour garantir des marges de manœuvre stables aux communes en figeant leurs prélèvement à l’identique de 2014. LE FPIC pour la commune de LANQUETOT devrait être pour 2015 identique à 2014 soit 14 034 €.

– Enquête statistique en cours sur le cadre de vie et la sécurité :

Monsieur le Maire informe que l’INSEE réalise du 02 février 2015 au 02 mai 2015 une enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité. Cette enquête est obligatoire. L’enquête est réalisée sur un échantillon de 22 800 logements. Parmi ces logements, certains se situent dans la commune. Ces ménages sont interrogés par une enquêtrice de l’INSEE, munie d’une carte officielle. Ils sont prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l’enquêteur.

– AGIRE :

En ce qui concerne l’emploi d’une personne par le biais de l’association AGIRE de Bolbec, il va être étudié la possibilité de mutualiser un adjoint technique avec une autre commune et les horaires.

– Vendeur ambulant en fruits et légumes :

Un commerçant ambulant a proposé de venir vendre des fruits et légumes à Lanquetot. Il va lui être proposé de venir s’installer le lundi.

Séance levée à 21 H 22

Lanquetot

Le site de votre commune

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