CONSEIL MUNICIPAL DU 01.03.2010
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le lundi 1er mars 2010 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
Approbation du Compte Administratif – Exercice 2009 de la Commune de Lanquetot :
Le Compte Administratif 2009 de la Commune de Lanquetot, sous la présidence de Monsieur Raymond GUILLEMARD, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.
Budget de la Commune de Lanquetot concernant l’approbation du compte de gestion dressé par Monsieur Pierre PADOVANI, Receveur- Percepteur, Mademoiselle Nathalie LE PELLEC, Gérante Intérimaire du Trésor Public et Monsieur Jean-Pierre DONVAL, Receveur – Percepteur :
Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par les Receveurs-Percepteurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat – Exercice 2009 de la Commune de Lanquetot :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2009,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
Recettes de fonctionnement : 641 613,47 €
Dépenses de fonctionnement : 314 907,28 €
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement : 326 706,19 €
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement : 326 706,19 €
+ résultat reporté (C/002) : 21 069,95 €
= un résultat : 347 776,14 €
Recettes d’investissement : + 450 975,24 €
Dépenses d’investissement :- 577 567,38 €
= Déficit de l’exercice = – 126 592,14 €
Excédent d’investissement reporté :+ 228 522,93 €
Excédent de clôture (A) = : 101 930,79 €
Restes à réaliser investissement (recettes) (B) : 51 539,00 €
Restes à réaliser investissement (dépenses) (C) : 89 400,00 €
Excédent de financement (A+B-C) : 64 069,79 €
Considérant que le Compte Administratif 2009 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 347 776,14 euros,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE d’affecter ce résultat excédentaire aux comptes suivants du Budget Primitif 2010 :
– En priorité, à la couverture du besoin de financement, au compte 1068 pour un montant de
220 000 euros. Pour le solde, à l’excédent de fonctionnement reporté, au compte 002 pour un montant de 127 776,14 euros.
L’excédent d’investissement sera inscrit au compte 001 pour un montant de 101 930,79 euros.
Compte Administratif – Exercice 2009 de la Résidence Saint Aubin (Budget Annexe) :
Le Compte Administratif 2009 de la Résidence Saint Aubin, sous la présidence de Monsieur Raymond GUILLEMARD, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.
Budget annexe « Résidence Saint Aubin » concernant l’approbation du compte de gestion dressé par Monsieur Pierre PADOVANI, Receveur- Percepteur, Mademoiselle Nathalie LE PELLEC, Gérante Intérimaire du Trésor Public et Monsieur Jean-Pierre DONVAL, Receveur – Percepteur :
Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par les Receveurs-Percepteurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat – Exercice 2009 de la Résidence Saint Aubin (budget annexe) :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2009,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
Recettes de fonctionnement : 13 864,63 €
Dépenses de fonctionnement : 14 684,32 €
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement : – 819,69 €
Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement : -819,69 €
+ résultat reporté (C/002) 0,80 €
= un résultat -818,89 €
Recettes d’investissement : + 7 996,27 €
Dépenses d’investissement : – 6 688,05 €
= Excédent de l’exercice = : 1 308,22 €
Excédent d’investissement reporté : 1 308,22 €
Résultat de clôture = : 0,00 €
Besoin de financement : 0,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE d’affecter le déficit de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 818,89 euros.
Vote des subventions année 2010 :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2010 :
– C.C.A.S. de Lanquetot : 5 000 €
– A.D.M.R. Plateau de Bolbec : 90 €
– Association des Anciens Combattants de Lanquetot : 580 €
– Association Bolbécaise Personnes Agées : 440 €
– Association Gymnastique Lanquetot : 250 €
– Association Sportive Lanquetotaise : 1 300 €
– Comité des fêtes de Lanquetot : 2 900 €
– Comité Ligue contre le cancer A.R.C. : 240 €
– Coopérative scolaire de Lanquetot : 1 150 €
– Croix-Rouge de Bolbec : 400 €
– G.A.B.S de Lillebonne : 140 €
– Paroisse Saint François en Terre de Caux 390 €
– Société Protectrice des Animaux : 130 €
– les restaurants du cœur – Centre de Bolbec : 850 €
– Centre de Formation des apprentis du bâtiment et
des travaux Publics – Le Havre : 375 €
– Lycée C.F.A. Risle Seine Pont-Audemer 75 €
– Loisirs Plus : 250 €
– Prévention routière : 65 €
– Haïti (Solidarité Communes par le biais de l’Association des Maires) : 200 €
– Divers : 500 €
– Résidence Saint Aubin : 819 €
Le total des subventions est de 16 144 euros.
Prix des concessions du cimetière communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de maintenir le prix, à compter du 1er avril 2010 des concessions cinquantenaires du cimetière :
– 168 euros pour deux corps,
– et majoration de 78 euros par corps supplémentaire, en superposition.
Site cinéraire : Jardin du souvenir / cavurnes :
La Commune a aménagé un site cinéraire dans le cimetière communal avec une partie destinée aux cavurnes et une autre destinée au jardin du souvenir.
Le terrain destiné à recevoir les cavurnes est de 1 mètre sur 0.70 mètre.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :
– fixer la durée des concessions pour les cavurnes et le jardin du souvenir à 15 ans,
– maintenir le prix de la concession à 168 euros pour les cavurnes à compter du 1er avril 2010 (une ou deux urnes pour une cavurne), majoration de 78 euros pour une troisième urne,
– fixer pour le jardin du souvenir le coût d’une dispersion à 90 euros.
Tarifs de la salle des fêtes :
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir les tarifs de location de la salle des fêtes. Les tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er avril 2010 restent les suivants :
– vin d’honneur : 118 euros,
– un repas : 220 euros,
– deux repas : 325 euros.
Vote des trois taxes directes locales :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les taux des impôts locaux pour l’année 2010 (taux identiques à l’année 2009) :
– Taxe d’habitation : 9.62 %
– Taxe foncière (bâti) : 10,60 %
– Taxe foncière (non bâti) : 27,77 %
25ème tranche d’éclairage public : Programme 2010 / Hameau du Bois des Fontaines :
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
– de solliciter le S.D.E. 76 (Syndicat Départemental d’Energie de Seine-Maritime),
– de programmer les travaux de la 25ème tranche d’éclairage public au hameau du Bois des Fontaines.
12ème tranche d’effacement de réseaux : Programme 2010 / Hameau du Bois des Fontaines :
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
– de solliciter le S.D.E. 76 (Syndicat Départemental d’Energie de Seine-Maritime),
– de programmer les travaux de la 12ème tranche d’effacement de réseaux au hameau du Bois des Fontaines.
Budget annexe « Résidence des Fontaines » : assujettissement au régime de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal :
– décide à l’unanimité d’opter pour le régime de la T.V.A. pour le Budget annexe de la « Résidence des Fontaines »,
– donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’assujettissement de la TVA.
Budgets Primitifs – Exercice 2010 :
Le Conseil Municipal a étudié les budgets primitifs de l’exercice 2010 de la :
– Commune de Lanquetot,
– Résidence Saint Aubin (Budget Annexe),
– Résidence des Fontaines (Budget Annexe).
Avis sur le projet de PLH Caux vallée de Seine 2010 – 2015 :
Monsieur le Maire, expose :
« En juin 2007, les trois communautés de communes du Canton de Bolbec (3CB), de la Région de Caudebec en Caux/Brotonne (CCRCB) et de Port-Jérôme (CCPJ) ont décidé d’engager une procédure commune d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat. La première phase a permis de poser les enjeux en matière d’habitat et les intentions locales pour les prendre en compte. La seconde a permis de définir les orientations stratégiques du territoire en matière d’habitat, à savoir un scénario de développement de l’habitat consistant en la construction de 2 225 logements à l’horizon 2015, dont 615 locatifs aidés et 350 logements en accession sociale. Ces objectifs de construction, répartis entre les 47 communes, ont été validés par le conseil communautaire le 30 juin 2009 après une phase de concertation avec chacune des communes.
L’effort de construction de logements est important. Il doit permettre de loger la population en place sur le territoire ainsi qu’une légère augmentation de population. Il représente un rythme de 350 logements par an. Le scénario retenu prévoit aussi que cet effort de construction doit prioritairement se localiser, se recentrer sur « l’urbain » c’est-à-dire les villes, les communes périurbaines et les communes rurales équipées et proches des pôles d’emplois. L’intervention de la Communauté de communes doit à la fois faciliter la production projetée et promouvoir sa qualité, voire définir un standard de qualité admis par tous les acteurs.
Sur la base du travail réalisé et notamment de l’analyse du marché local de l’habitat, de ses perspectives et des effets attendus, le programme proposé pour les six années (2010-2015) à venir se décompose en un ensemble d’actions à mener :
– 4 actions de soutien à la production harmonisée et qualitative dans les parcs neufs et anciens ;
– 2 actions en faveur du développement de politiques d’anticipation (foncier et renouvellement urbain) ;
– 4 actions relatives à l’accueil des publics spécifiques (jeunes, séniors, gens du voyage, accueil d’urgence) ;
– 2 actions relatives à la veille et au partenariat (Partenariat Hlm et Observatoire Local de l’Habitat).
– 1 fiche complémentaire rappelle la nécessité du suivi du PLH.
Par délibération en date du 15 décembre 2009, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat et communiqué ce projet pour avis aux quarante-sept communes du territoire.
Après une lecture attentive du projet, il n’y a pas de remarques principales de la commune.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L302-1 à L302-4 et R302-2 à R302-13 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2009 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat Caux vallée de Seine (2010-2015),
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le projet de P.L.H présenté par la Communauté de communes Caux vallée de Seine.
Création de l’impasse de Bolleville :
Vu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer l’impasse de Bolleville.